Reclassement suite à la réussite d'un concours de Technicien (TCN)

[AlainDU]

Bonjour,

Pourriez-vous m'aider à avoir une idée de mon reclassement à venir s'il vous plaît?

- Technicien CN, échelon 339 depuis septembre 2016 - (contractuel) puis prise de fonction au 1/09/18 en tant que stagiaire ITRF TCN
- ASI, échelon non indiqué sur fiche de paie : 8 mois - (contractuel) - 2016
- ASI, échelon non indiqué sur fiche de paie : 7 mois - (contractuel) - 2015/2016
- Auto-entrepreneur : 1 an et 10 mois
- Travail à l'étranger : contrat d'1 an
- Coordonnateur de projet : 1 an - (contractuel)
- Saisonnier pour la fonction territoriale - 5 ans - (contrats d'un an)

De plus, j'ai vu une augmentation de mon salaire et j'aimerais savoir comment se passe la première année de stage financièrement s'il vous plaît ? Je n'ai reçu que peu d'information à ce sujet. Est-ce le salaire définitif ou non?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.

[Ammour]

Bonjour,

Le salaire du stagiaire se calcule exactement de la même façon qu'un titulaire.

D'après vos informations :

- Stagiaire du 01/09/2018 au 01/09/2019 TCN 339 n'est pas un échelon mais l'indice relatif à un échelon, c'était celui du 1er échelon de TCN (1er grade) en 2017 et 2018, passé à 343 au 1er janvier 2019

- Contractuel sur un niveau au moins équivalent à technicien de 15 mois ASI + sept 2016 à sept 2018 : 3 ans 3 mois

- Contrat de droit privé : Il faut préciser les durées pour lesquels vous avez des documents qui attestent du niveau au moins équivalent à Technicien (cat B)  (Etranger, Coordonnateur et saisonnier territoriale)

En tant que contractuel lauréat d'un concours ITRF vous pouvez cumuler votre reprise d'ancienneté fonction publique de contractuel et (à condition d'en faire la demande par écrit, je conseille en recommandé avec AR en cas d'erreur ou de litige ultérieur) et votre reprise d'ancienneté dans le privé à la condition de fournir les documents permettant d'en attester la durée et le niveau au moins équivalent à celui de technicien.

Au minimum, sans compter l'ancienneté dans le privé, avec ces éléments vous devez être classé dés le début de votre stage au 01/09/2018 au moins au 2e échelon de TCN, avec au moins 5 mois d'ancienneté, INM 344 en 2018, passe à l'INM 349 au 01/09/2019 et passage au 3e échelon

Cordialement

[AlainDU]

Bonjour Ammour,

un grand merci pour votre réponse détaillée et claire!

Pour précision :
- Travail à l'étranger : contrat d'1 an => 12 mois (avec le contrat en ma possession)
- Coordonnateur de projet : 1 an - (contractuel) => 12 mois (avec contrat)
- Saisonnier pour la fonction territoriale - 5 ans - (contrats d'un an) => 5 contrats/arrêtés municipaux de 12 mois

Pour la possibilité de cumul, est-ce qu'il y a un article de loi sur lequel se reporter au cas où on me poserait la question? (je n'ai pas beaucoup d'informations des RH). En sachant que j'ai déjà fourni tous les justificatifs/contrats/bulletins de salaire pour toutes les périodes que je mentionne.

Après vérification, mon indice en décembre 2018 était toujours à 339. En Février 2019, il est passé à 343. Est-ce normal selon vous?

J'ai également entendu parler d'un rattrapage financier en cours d'année (correspondant à la différence salaire stagiaire - salaire définitif). Est-ce vrai?

Cordialement.

[Ammour]

Bonjour,

Pour la possibilité de cumul, est-ce qu'il y a un article de loi sur lequel se reporter au cas où on me poserait la question?

Oui c'est l'article 46 du décret ITRF du 31 décembre 1985 qui est dérogatoire au décret fonction publique régissant la carrière des personnels de la catégorie B de la fonction publique d'État.

Cette reprise d'ancienneté pour des activités dans le privé (contrats privés) d'un niveau équivalent à celle de technicien sont d'1/2, et sur demande écrite de l'agent (je conseille en recommandé avec AR) pour demander le cumul public/privé au titre de l'article 46 du décret ITRF.

Après vérification, mon indice en décembre 2018 était toujours à 339. En Février 2019, il est passé à 343. Est-ce normal selon vous?

Il est courant d'attendre plusieurs mois (3 à 6 en moyenne voire plus), y compris pour les titulaires lors de changement d'échelon ou de changement de grade avant d'avoir l'effet sur la fiche de paie et l'arrêté, mais l'effet étant rétroactif il n' y a aucune perte financière.

J'ai également entendu parler d'un rattrapage financier en cours d'année (correspondant à la différence salaire stagiaire - salaire définitif).Est-ce vrai?

C'est en fait l'effet rétroactif qui s'applique sur votre fiche de paie et vous toucher un rappel correspondant aux mois de retard.

Je vous conseille vraiment de contacter vos délégués du SNPTES car votre niveau d'information pour un agent public ayant plus de 4 ans d'ancienneté est plutôt inquiétant quant à la défense de vos droits.

Il faut prendre conscience que les omissions ou erreurs de classement ont aussi des répercussions sur votre niveau de retraite.

Cordialement

[AlainDU]

Bonjour Ammour,
merci beaucoup pour vos réponses claires et détaillées.

Oui c'est l'article 46 du décret ITRF du 31 décembre 1985 qui est dérogatoire au décret fonction publique régissant la carrière des personnels de la catégorie B de la fonction publique d'État.

Mon reclassement étant imminent, faut-il attendre la première "version" de l'arrêté avant de faire ma demande ou bien faut-il la faire immédiatement? Ce qui dans les deux cas ralentira la réception de mon arrêté (surtout avec les vacances).
Dans un cas, j'aurais une première idee et dans l'autre cas, une idée confirmé mais qui aura été longue à obtenir.

Cette reprise d'ancienneté pour des activités dans le privé (contrats privés) d'un niveau équivalent à celle de technicien sont d'1/2, et sur demande écrite de l'agent (je conseille en recommandé avec AR) pour demander le cumul public/privé au titre de l'article 46 du décret ITRF.

Merci beaucoup pour se renseignemant que je ne connaissais pas.

Je vous conseille vraiment de contacter vos délégués du SNPTES car votre niveau d'information pour un agent public ayant plus de 4 ans d'ancienneté est plutôt inquiétant quant à la défense de vos droits.

C'est en court.

Il faut prendre conscience que les omissions ou erreurs de classement ont aussi des répercussions sur votre niveau de retraite.

Merci pour ce rappel important!

Bonne journée à vous et dans l'attente de vos réponses.
Cordialement.

[AlainDU]

Bonjour,

je viens tout juste de recevoir la pré-validation de mon arrêté. Je suis reclassé au 4ème échelon avec une promotion au 5ème échelon à partir de Juillet 2019.
Est-ce que cela correspond à ma situation à votre avis selon vos calculs s'il vous plaît?
Je n'ai pas encore demandé l'application de l'article que vous m'aviez indiqué (en attendant leur réponse dans un premier temps).

Ils ont fait des abattements au 3/4 pour mes activités dans le public (cat. A et B) et à 1/2 pour le public (cat. C) et le privé. Est-ce que cela vous paraît "normal"?

Si je "accepte" ce calcul sans avoir reçu l'arrêté, est-ce que je pourrai le faire modifier par la suite?

Merci encore pour votre aide.

Cordialement.

[Ammour]

Ils ont fait des abattements au 3/4 pour mes activités dans le public (cat. A et B) et à 1/2 pour le public (cat. C) et le privé. Est-ce que cela vous paraît "normal"?

Oui c'est normal, si vous vérifiez ma réponse antérieure ce sont les quotités que j'ai appliqué car ce sont celles imposées par la réglementation.

Si vous n'étiez pas ITRF vous seriez dans l'obligation de choisir entre 1/2 de votre ancienneté dans le privé et 3/4 de votre ancienneté dans le public, le SNPTES revendique justement le cumul pour tous les contractuels lauréats d'un concours de la fonction publique.

Cordialement

[AlainDU]

Bonjour Ammour,

merci encore pour vos réponses éclairées et détaillées. Je vais faire en sorte de mieux me renseigner à l'avenir.

Cdt.

[gini12]

Bonjour,

je suis un peu dans la meme situation que alain

Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît?

- aenes categorie C (contractuel) echelon 323 pendant 2 ans et 8 mois puis titulaire  depuis septembre 2017 - echelon 330
- itrf b ( gestionnaire financiere et comptable ) depuis septembre 2019 suite à une réussite de concours echelon 343 ( provisoire )

j'ai travaillé plus de 10 ans dans le privé ( comptable )en aenes, mon ancienneté du privé n'avait pasd été repris pensez vous que cela pourra etre fait a présent ?


Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement.

[Ammour]

Bonjour,

Pour qu'un contractuel puisse bénéficier du cumul d'ancienneté public et privé, malheureusement pour vous il faut être contractuel lauréat d'un concours ITRF, dans votre cas vous étiez déjà fonctionnaire, vous avez donc déjà eu un classement au sein de la fonction publique.

Mais quand vous êtes devenu Aenes titulaire (C'est le cas aussi pour les stagiaires) vous aviez le choix, à condition d'en faire la demande par écrit dans les délais, de bénéficier soit de votre reprise d'ancienneté dans le privé, soit de la reprise d'ancienneté dans le public (contractuel).

Cordialement