Report d'ancienneté et entretien professionnel

titou77 · 05 Juin 2019, 11:10:11

bonjour

j'aimerais savoir si le repport d'ancienneté de 3 mois existe toujours lors de notre entretien professionel.
voilà nous avons changé d'intendant depuis 2 ans, l'année derniere j'ai effectué mon entretien qui s'est bien passé.
cette année je fais de nouveau mon entretien mais je suis etonnée de ne pas avoir a signe ou bien avoir eut un papier pour un repport d'ancienneté.
apres mettre renseigné aupres du secretariat intendance qui me dit que l'année derniere non plus rien a ete remplit dans mon dossier.

du coup est ce que c'est un oublie de mon intendante ou bien est ce que cela existe toujours et comment avoir ce papier pour que mon intendante le replisse.

merci beaucoup.

Ammour · 05 Juin 2019, 13:45:46

Bonjour,

Citation de: titou77j'aimerais savoir si le repport d'ancienneté de 3 mois existe toujours lors de notre entretien professionel.

Non les réductions d'anciennetés (ainsi que les durées minimales d'échelon) n'existent plus depuis la mise en place du PPCR en 2016 -2017, les échelons des grades (pour chacun des corps) sont depuis les mêmes dans les 3 versants de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière) et ont une durée unique.

Pour les ITRF vous les trouverez sur le site du SNPTES (que ce soit ITRF, Administratifs, Bibliothèques ou autres ce sont les mêmes en cat B et C) :

- http://www.snptes.fr/Evolution-de-carriere-par-corps-et.html

L'entretien professionnel est utilisé depuis pour valider le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) du RIFSSEP (Régime indemnitaire englobant l'IFSE mensuelle et le CIA annuel ou semestriel).

Cordialement

titou77 · 06 Juin 2019, 09:58:10

bonjour

merci pour votre reponse mais etant atrf p1 de laboratoire qui doit faire la demande du CIA ou bien est ce que c'est la prime que nous touchons "dite de noel" mais plutot reliquat d'IAT.

est ce que c'est notre chef d'établissement qui en fait la demande au rectorat et a quel moment ?

cordialement

Ammour · 06 Juin 2019, 10:18:51

Bonjour,

Vous n'avez aucune démarche à faire, Il n'y a aucune demande pour percevoir cette prime chaque fin d'année sur la paie du mois de décembre, le SNPTES a obtenu que tous les personnels d'un même corps et grade aient automatiquement le même montant de CIA (rien à voir avec une prime de Noël) qui correspond à l'ancien reliquat d'IAT-IFTS dont souvent le même montant a été reconduit.

Le décret sur le nouveau régime indemnitaire - Le RIFSEEP - remplace la prime mensuelle, l'IAT et l'IFTS par l'IFSE et lie la prime de fin d'année ou CIA à l'avis favorable de l'entretien professionnel qui auparavant été requis pour la réduction d'ancienneté.

Cordialement

titou77 · 06 Juin 2019, 16:49:42

merci mais alors comment pouvons nous savoir si nous avons touché ce CIA sur notre buletin de paie de decembre car la seule chose que j'ai eut en plus c'est le complement indemnitaire.
donc si je comprends bien dans ce complement indemnitaire il y a le reliquat d'IAT ainsi que le CIA.
si je comprends bien

Ammour · 06 Juin 2019, 17:20:52

Essayez de prendre le temps de bien lire les réponses : Le CIA c'est bien le "Complément Indemnitaire Annuel" que vous avez perçu au mois de décembre 2018 et que vous aurez à nouveau en décembre 2019 si votre entretien professionnel est positif.

Ce CIA remplace le reliquat d'IAT et IFTS qui n'existent plus (l'IAT, l'IFTS, et donc le reliquat n'existent plus).

Avec le nouveau régime indemnitaire mis en place en 2016-2017 : Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel , il n'existe plus aucune autre prime (à part la NBI) que l'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) qui constitue l'indemnité principale du RIFSEEP, mensuelle et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) versé dans la plupart des cas en décembre (Il est facultatif et peut être versé en deux fois moitié en juin et moitiés en décembre)

Cordialement

labo52200 · 06 Juin 2019, 22:05:56

Citation de: Ammour le 06 Juin 2019, 17:20:52
............le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) versé dans la plupart des cas en décembre (Il est facultatif et peut être versé en deux fois moitié en juin et moitiés en décembre)

Cordialement........

Pour l'académie de Reims, le CIA est versé mensuellement et intégré à l'IFSE, environ 30€ mensuel et cela depuis février 2018 ( donc plus de reliquat ou autre prime dite de Noël).

Pisces · 27 Novembre 2019, 13:18:15

Bonjour,

J'aurais une petite question au sujet des "conditions" de la tenue de l'entretien professionnel annuel.
Voilà,
Si au cours de l'année scolaire, on est soit assez souvent, par nécessités, dans plusieurs périodes d'arrêts de travail, soit, sur plusieurs mois, en Congé (comme le congé P.),
l'entretien professionnel sera-t-il tenu malgré tout ?
J'avais cru comprendre qu'il faut avoir assez longtemps "travaillé" dans l'ensemble de l'année, mais y a-t-il une durée minimale d'exercice/d'activité fixée dans les textes?

Merci.

Ammour · 02 Décembre 2019, 20:00:57

Bonjour,

La circulaire "Fonction publique" prévoit que l'agent doit " justifier d'une durée de présence effective suffisante au cours de l'année pour permettre à son supérieur hiérarchique direct d'apprécier sa valeur professionnelle."

Cette durée doit être appréciée au cas par cas suivant les circonstances de l'espèce et le Conseil d'Etat à statué :
- CE 5 février 1975, n° 92802 ;
- CE 3 septembre 2007, n° 284954,
que "cette durée peut donc légitimement différer d'une situation à l'autre selon notamment la nature des fonctions exercées, les circonstances particulières de l'absence, etc."

Les textes ministériels d'application du décret du 28 juillet 2010 (arrêté, instruction) ne peuvent donc prévoir, sous peine d'illégalité, une règle générale fixant une durée minimale de présence au sein du service conditionnant l'appréciation de la valeur professionnelle.

En pratique cela signifie que c'est à l'autorité hiérarchique (chef d'établissement) d'établir selon votre cas particulier, la durée de votre présence effective qu'il estimera suffisante au cours de l'année pour permettre à votre SHD - supérieur hiérarchique direct - d'apprécier votre valeur professionnelle.

Cordialement

Pisces · 09 Décembre 2019, 17:39:30

Citation de: Ammour le 02 Décembre 2019, 20:00:57

En pratique cela signifie que c'est à l'autorité hiérarchique (chef d'établissement) d'établir selon votre cas particulier, la durée de votre présence effective qu'il estimera suffisante au cours de l'année pour permettre à votre SHD - supérieur hiérarchique direct - d'apprécier votre valeur professionnelle.

Cordialement

Merci pour votre retour,
Cordialement