Décharge / Représentant personnel / CA

[unitrf]

Bonjour,

Pouvez vous m'indiquer s'il y a des décharges prévues lorsqu'un personnel ITRF est élu au conseil administration d'une université ?

Merci d'avance.

Cdt.

[unitrf]

Petit up :-)

[Jacky60]

Bonsoir,

Non à ma connaissance excepté le fait de pouvoir assister aux séances , aux séances préparatoires ainsi qu'aux différentes commissions ou réunions de travail émanant du CA + évidemment les délais de route si tel est le cas.

Bien cordialement.

[Alain Favennec]

Bonjour,

La réglementation relative au droit syndical dispose que  "la durée de l'autorisation d'absence comprend, outre les délais de route et la durée prévisible de la réunion, un temps égal à cette durée pour permettre aux intéressés d'assurer la préparation et le compte rendu des travaux".
En clair, outre les délais de route pour vous rendre et revenir de ce conseil d'administration, vous disposez d'une autorisation d'absence, avant ou après celui-ci, pour préparer ou rendre compte, ainsi, si le conseil dure six heures vous disposez en plus de six heures à votre guise pour remplir vos mission d'élu SNPTES (travailler sur les documents fournis par l'autorité administrative, se réunir entre élus SNPTES avant le CA, préparer une déclaration ou un communiqué, etc.).

Restant à votre disposition

[emmacroft]

Bonjour,

je me permet d'intervenir sur cette conversation pour aller plus loin dans la demande.

Je suis élue en CAPA, et la prochaine aura lieu en dehors de mon temps de travail.
Dois-je le signaler à mon administration ? Ces heures sont-elles récupérables en congés ?

Par ailleurs, j'ai également assisté à l'étude des dossiers de la dernière CAPA alors que j'étais en arrêt maladie. Aurais-je du le signaler à mon administration ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[unitrf]

Merci.

PS : Entre temps, j'ai retrouvé le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=07BDEF11AD5B1B74930FDE27FEEDECF5.tplgfr32s_3?idArticle=LEGIARTI000027498217&cidTexte=LEGITEXT000006063787&dateTexte=20190605

[Alain Favennec]

Je suis élue en CAPA, et la prochaine aura lieu en dehors de mon temps de travail.
Dois-je le signaler à mon administration ? Ces heures sont-elles récupérables en congés ?

Par ailleurs, j'ai également assisté à l'étude des dossiers de la dernière CAPA alors que j'étais en arrêt maladie. Aurais-je du le signaler à mon administration ?

Vous ne pouvez pas récupérer cette autorisation d'absence sous forme de congés, en fait vous avez simplement le droit d'être absent le temps que dure votre présence à cette CAPA et, selon votre action syndicale (préparation ou compte rendu de la réunion), un temps équivalent à la durée de cette commission.
Si vous n'utilisez pas ce temps équivalent à la réunion cette autorisation d'absence ne peut, pour différentes raisons, être récupérée sous forme de congés et j'aurais tendance à écrire heureusement... Dans les faits cette autorisation d'absence, utilisée tout de suite après la réunion, permet de prévenir, par exemple, les collègues dont les dossiers étaient examinés (promotion, mutation, disciplinaire, etc.) ou pour faire un compte rendu (interne au SNPTES) ou un communiqué (diffusé en externe au SNPTES).

Bonne journée

[dandunor62]

Bonjour,

Etant élu au CHSCT, il y a un texte qui régit les durées de préparation pour les réunions.
Pouvez-vous nous donner la référence du texte sur lequel vous citez une partie pour le CA ?
Cela signifierait que pour préparer les réunions du Conseil Administration, Conseil Recherche, Conseil Vie Universitaire, ... des différents conseils des Universités, les représentants du personnel auraient droit à du temps d'absence pour préparer ces réunions?

Merci.

Syndicalement.

[Alain Favennec]

Étant élu au CHSCT, il y a un texte qui régit les durées de préparation pour les réunions.
Pouvez-vous nous donner la référence du texte sur lequel vous citez une partie pour le CA ?
Cela signifierait que pour préparer les réunions des différents conseils des Universités, les représentants du personnel auraient droit à du temps d'absence pour préparer ces réunions?

Bonjour,

Il convient, dans un premier temps, de se reporter aux statuts de votre établissements ou aux règlements intérieurs de ces instances. En cas de silence, dans ces derniers actes administratifs, sur cette question des autorisations d'absences, on se reporte à la règlementation et, en cas d'absence de dispositions ad hoc dans celle-ci, on s'appuie sur la réglementation "générale" relative au droit syndical qui est, en l'espèce, l'article 15 du décret 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.

Restant à votre disposition

[dandunor62]

Bonjour à tous,

Convoqué pour pour le CT et le CHSCT, j'ai informé par mail mon supérieur hiérarchique en lui transmettant une copie des convocations.
On me demande de poser une autorisation d'absence.
Est-ce logique ? Je ne suis pas absent de l'Université, je participe à une réunion au sein de celle-ci ?

Syndicalement.

[Alain Favennec]

Convoqué pour pour le CT et le CHSCT, j'ai informé par mail mon supérieur hiérarchique en lui transmettant une copie des convocations.
On me demande de poser une autorisation d'absence.

Bonjour,

La convocation vaut autorisation d'absence mais il convient parfois, selon les procédures maison, de remplir, sur papier ou en ligne, une autorisation d'absence qui ne peut vous être cependant refusée.

Restant à votre disposition

[dandunor62]

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Syndicalement.