Temps de travail/Congés université Paul Sabatier

[danou]

L'intégration de la pose méridienne dans le temps de travail se pratique dans d'autres universités dans le cadre des 1607 heures.

J'ai déjà répondu sur le sujet.

De plus, comme dit plus haut nous avons les primes les plus basses de toutes les universités !
La ligne politique à Paul Sabatier

-primes de misères
-avancement nul
-conditions de travail approximatives (bâtiments mal chauffés, vétustes...).

Est ce que le montant des primes distribuées est incohérent à celui prévu sur le texte de la RIFSEEP ?.

Lorsque le président de notre université a voulu s'entourer d'organisations syndicales dans le but de constituer des groupes de travail pour valider son plan social, certaines ont refusées d'emblée voyant qu'il s'agissait d'une régression sociale...
Notre section locale snptes a fait, elle, le choix d'y participer !

Pour ma part, les organisations syndicales qui ont signé l'accord, ont refusé de de participer car ils ont honte

[Université Paul Sabatier]

Bonjour,

Chronologie des faits...

-1) En date du 01/04 un premier tableau a été communiqué par la présidence au collectif des personnels, octroyant une prime de 15€ brut aux catégories C, rien pour les contractuels et 150€ pour les A !

Et là, silence radio de la part de notre section locale snptes !

-2) Hier jeudi 18/04 sous la pression du collectif du personnel, notre section locale nous fait parvenir un mail pour nous dire :
« les propositions faites lors du CHSCT ne sont pas acceptables et vont nuire durement aux conditions de travail des personnels ainsi qu'affecter profondément leur vie personnelle ».

Effectivement, il vaut mieux tard que jamais !

Cordialement

[danou]

-2) Hier jeudi 18/04 sous la pression du collectif du personnel, notre section locale nous fait parvenir un mail pour nous dire :
« les propositions faites lors du CHSCT ne sont pas acceptables et vont nuire durement aux conditions de travail des personnels ainsi qu'affecter profondément leur vie personnelle ».

Faire ses 1607h est inacceptable. Vraiment...Je ne partage l'avis du SNPTES......

[Université Paul Sabatier]

Bonjour,

Il y beaucoup de façons de se mettre en conformité avec la loi des 1607 heures !

- 1607 heures est un MAXIMUM, pas une obligation !
- La pose méridienne peut entrer dans ce décompte, c'est le cas dans d'autres universités.

-Un ouvrier accepterait-il de travailler 20 heures de plus par mois pour 1.78€ de l'heure supplémentaire ?

-Un agent de maitrise accepterait-il de travailler 20 heures de plus par mois pour 2.67€ de l'heure supplémentaire ?

-Un cadre accepterait-il de travailler 20 heures de plus par mois pour 3.44€ de l'heure supplémentaire ?

Cordialement

[danou]

Il y beaucoup de façons de se mettre en conformité avec la loi des 1607 heures !
- 1607 heures est un MAXIMUM, pas une obligation !

Oui, 1607h est un maximum, suivant la durée du temps de travail effectif du fonctionnaire. Pour une continuité de service, cette durée peut augmenter dans un cadre bien précis, avec compensation ou indemnisation des heures supplémentaires

- La pose méridienne peut entrer dans ce décompte, c'est le cas dans d'autres universités.

Oui, pour une continuité de service, mais ce n'est pas une obligation pour l'employeur.

-Un ouvrier accepterait-il de travailler 20 heures de plus par mois pour 1.78€ de l'heure supplémentaire ?

-Un agent de maitrise accepterait-il de travailler 20 heures de plus par mois pour 2.67€ de l'heure supplémentaire ?

-Un cadre accepterait-il de travailler 20 heures de plus par mois pour 3.44€ de l'heure supplémentaire ?

Le paiement des heures supplémentaires est réalisé suivant des textes réglementaires, et à la demande de la hiérarchie.

- Si vous faites 35 heures, vous prendrez beaucoup plus de temps pour atteindre vos 1607h, et vous ne devez avoir droit qu'à 25 jours de congés annuels.
- Si vous faites 40 heures, vous atteindrez beaucoup plus rapidement vos 1607h, et vous aurez droit à 25 jours de congés annuels et les jours RTT générés par les heures effectuées au-dessus des 35h.

Je peux comprendre votre situation, car si le président de l'université de l'époque avait appliqué les textes de 2002, on n'en serait pas là. Il est resté dans la continuité des acquis, probablement sous la pression des organisations syndicales ou par un manque d'expérience, sans que le ministère ne se manifeste dans le temps pour régulariser la situation. 

[Henri]

Hello !

Il est erroné d'affirmer que 1607 heures de travail est un MAXIMUM ! (et ce n'est pas plus un minimum)

Il est plus pertinent de rappeler que 1607 heures/an est la durée légale de travail de référence en France (ex : c'est le seuil au-delà duquel sont dénombrées les heures supplémentaires). Ces 1607 heures correspondent au régime des 35 heures de travail effectif par semaine sur 12 mois (c-à-d en gros 46 semaines de travail, avec 5 semaines de congés payés et 1 semaine de jours fériés = les 52 semaines d'une année). Et si par exemple une structure travaille 38 heures par semaine, les 1607 heures annuelles sont atteintes en 42 semaines ce qui génère 20 jours de RTT (46-42 = 4 semaines de 5 jours) pour revenir à la moyenne 35 heures / semaine sur 12 mois... Mais le personnel de cette structure ne travaille pas plus que dans le cas d'une autre dont le personnel pratique les strictes 35 heures de travail par semaine.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1911

A+

PS :

- "Université Paul Sabatier" peux-tu dire comment sont déterminés ces "1.78€, 2.67€ ou 3.44€ de l'heure de travail supplémentaire" ? Si c'est vraiment tes chiffres c'est illégal... Par ailleurs "inclure la pause méridienne comme temps de travail effectif" n'est pas une façon "de "se mettre en conformité avec la loi des 1607 heures" ! Car a priori une pause n'est justement pas un temps de travail effectif.

- Danou, le droit aux 25 jours de congés payés légaux est tout à fait indépendant du volume de travail de chacun (à la semaine ou à l'année)... qu'on soit à mi-temps ou à plein temps, qu'on soit à 35h ou 40h, le droit à congés payés est de 25 jours par an.

- Plutôt que de comparer des primes entre elles selon les universités il serait plus pertinent de comparer des "rémunérations annuelles primes comprises" pour des durées de travail effectif connues (et à catégories d'emploi égales bien sûr).

[Henri]

"Université Paul Sabatier" peux-tu dire comment sont déterminés ces "1.78€, 2.67€ ou 3.44€ de l'heure de travail supplémentaire" ? Les heures supplémentaires doivent être payées au tarif horaire de base majoré d'un certain %, ça ne peut pas donner de telles valeurs... A+

[Henri]

Bonjour "Université Paul Sabatier". Tu ne sais pas comment justifier les valeurs de 1.78€, 2.67€ ou 3.44€ l'heure sup que tu avances ?
c'est certainement qu'elles sont fausses (de l'ordre d'un facteur 10 je pense). A te lire.

[Henri]

Ces valeurs avancées au centime près sont donc pourtant tout à fait fallacieuses.
S'en servir pour dénoncer une situation est une manipulation.
A+

[JFL1974]

Bonjour à tous,

Je vais intégrer l'USP en tant qu'ASI au 1er décembre et puisque j'ai une vision extérieure du problème, je vous soumet quelques éléments de réflexions:

1) Appliquer la loi sur les 35H est une obligation. Ce n'est pas ça qui est anormal mais bien la situation antérieure: 35H avec 55 jours de congés, ça fait un volume horaire de 1435H. A un moment les syndicats ne peuvent pas cautionner des fonctionnement anormaux. Et là, à mon avis c'était vraiment un abus.

2) Il n'y donc pas le choix et il faut appliquer la loi: 1607H de volume horaire annuel. La proposition de la présidence est donc parfaitement légale. La proposition de 3 régimes différents est aussi un régime que l'on rencontre dans de nombreuses autres administration (cela fonctionne comme ça au ministère des finances par exemple):
- 35 jours de congé ça fait 35h 34m hebdo
- 45 jours de congé ça fait 37h 02m hebdo
- 55 jours de congé ça fait 38h 51m hebdo


Plutôt que s'arc-bouter sur des pratiques illégales et sur le fond indéfendables, il vaut mieux essayer de trouver des marges de négociations possible:
- Fusionner la pause légale et la pause méridienne. Cela implique que la pause repas de 1H ne compte que pour 40min. C'est parfaitement légal (c'est la pratique dans les EPLE) et ça permettrait de gagner 75H dans le meilleur des cas de figure des congés (1593 - 75 = 1518 H).
- Ce qu'il faut demander c'est que l'UPS s'aligne sur une moyenne nationale constatée en terme de politique de RIFSEEP. Car là oui, si vous perdez des jours de congés, sans obtenir un alignement salarial sur les autres universités, cela sera une arnaque.
- Utiliser son CET pour monétiser ses jours de congés pour ceux qui le veulent. Moi je pense prendre 55 jours de congés et monétiser 10 jours par an. Cela me permettra d'avoir 1230€ de salaire net en plus par an, soit 100€ net de plus par mois. Je travaille actuellement en EPLE et je fais 43H hebdo (avec 70 jours de congés), alors 39H hebdo avec 45 jours de congés (si je monétise 10 jours de congés), ça ne me parait pas insurmontable.

[Henri]

Un peu de réalisme, super JFL !