reclassement suite à une titularisation TCN

[ASIBiochBioMole]

Bonjour,

j'ai été titularisé au 01/09/2019.
Auparavant j'étais tech en CDD avec un IM de 353 (qui ne correspond à rien sur la grille des titulaires).
D'après leurs calculs, je dois être à l'échelon 2 avec 11mois et 8 jours d'ancienneté.

Question 1 : où sont passés les 8 mois et 1 jour que j'ai effectué depuis ? vont -ils compter avec les 11 mois et 8 jours qu'ils ont comptabilisés ?

Question 2 : l'échelon 2 correspond à un IM de 349 d'après votre grille indiciaire et l'éch3 à 355, pourquoi je n'ai pas été reclassé directement au 3 puisqu'à l'échelon 2 je perds en IM ??

merci d'avance pour vos réponses

[Ammour]

Bonjour,

Votre indice de 353 est juste un indice de référence pour votre contrat, il n'est pas nécessaire qu'il corresponde à un indice existant dans la grille indiciaire des titulaires. Les contractuels n'ont pas les mêmes garanties de conservation de leur indice, les titulaires sont titulaire de leur corps/grade et donc de l'indice correspondant calculé avec l'ancienneté alors que les contractuels ont un contrat qui fait référence (ou pas !) à un indice mais qui n'est pas détenu par l'agent public non titulaire.

pour répondre il nous faut savoir si vous avez été lauréat d'un concours et êtes maintenant fonctionnaire ou si vous êtes passé en CDI ? Nous allons considéré que vous avez réussi un concours.

Vous dites être classé à l'échelon 2 avec 11 mois et 8 jours d'ancienneté, de quel corps ? vu les indices c'est de technicien de classe normale TCN

où sont passés les 8 mois et 1 jour que j'ai effectué depuis ? vont -ils compter avec les 11 mois et 8 jours qu'ils ont comptabilisés ?

Les 11 mois et 8 jours sont à la date de votre classement, par exemple au 1er sept 2018, la durée après cette date s'ajoute évidemment à cette ancienneté "d'origine" et vous passerez à l'échelon 3 INM 355 quand vous aurez atteint les 2 ans (24 mois) de durée du 2e échelon de TCN.

Question 2 : l'échelon 2 correspond à un IM de 349 d'après votre grille indiciaire et l'éch3 à 355, pourquoi je n'ai pas été reclassé directement au 3 puisqu'à l'échelon 2 je perds en IM ??

Comme expliqué plus haut, en tant que contractuel vous n'aviez qu'un indice de référence et un décret prévoit que votre classement ne peut pas être à un indice inférieur à 80% de votre dernier indice détenu pendant au moins 6 mois au cours de la dernière année = 80% de 353 = 283, vous êtes bien au dessus.

Cordialement

[ASIBiochBioMole]

Bonjour,

navrée pour les imprécisions, elles étaient dans ma petite tête de linotte^^
alors oui j'ai réussi un concours pour TCN en juin 2018 pour la prise de fonctions en septembre 18.
Si j'ai compris pour l'ancienneté, en l'état actuel des choses il me resterait environ 5 mois pour passer à l'échelon 3 ? (11mois ancienneté+8mois depuis 09/18+ 5mois pour arriver à 24 ?)
Par contre je ne comprends pas bien pour le passage de contractuel à titulaire, ils peuvent baisser l'indice tant que celui-ci ne passe pas en-dessous des 80% de ce que j'avais ?


merci beaucoup pour toutes vos explications !

[Xav_D]

Bonjour,

En effet, vous devriez passer à l'échelon 3 le 23 septembre 2019.

Dans les faits, il n'y a pas de baisse d'indice. Comme l'indique mon camarade et ami Amar, cet indice permet juste de calculer votre rémunération. Néanmoins, il permet de calculer une garantie de rémunération en cas de titularisation égale à 0,8 fois votre indice de référence.

Dans le principe cela devrait permettre qu'entre votre rémunération indiciaire après reclassement et les primes, vous touchiez au moins autant sinon plus que lorsque vous étiez contractuel.

Il arrive souvent que cela ne soit pas le cas du fait de la faiblesse du montant des primes au sein de l'ESR.