frais dd déplacement liés à déplacement pour GT

[ASIUNIV]

Bonjour,

les représentants du personnel affiliés à un syndicat peuvent être associés au titre de leur mandat à des réunions préparatoires à des groupes de travail, et à des réunions du groupe de travail avec l'administration.
pour les représentants concernés, qui doivent se déplacer s'ils font partie d'un site distant, qui doit prendre en charge leurs frais de déplacement ? le syndicat ou l'administration ?
merci pour votre réponse,

[Alain Favennec]

Bonjour,

En principe, c'est à l'autorité qui convoque de rembourser les frais engagés par les représentants du personnel. A ce principe il existe des exceptions... et, par exemple, concernant les instances (comité technique, commissions paritaires CPE, CAPA, CAPN, etc.) sont uniquement remboursés de leurs frais les représentants qui on voix délibérative.
Par ailleurs, s'il s'agit d'un groupe de travail issu des travaux d'une instance, le mieux, localement, est de faire éclaircir préalablement ce point par une demande du SNPTES à l'autorité administrative.

Bonne journée