Reclassement - IGE, ancien contractuel

[rft]

Bonjour,

Après ma titularisation en novembre 2018 au poste d'ingénieur d'études, je viens d'apprendre que j'ai été reclassé à l'échelon 3 dans le corps d'IGE classe normale, conformément à mon ancienneté dans le privé et en tant que contractuel.
C'est un échelon inférieur au 70% de mon INM lorsque j'étais contractuel en catégorie A pendant 3 ans.

Je souhaite savoir si je peux toujours bénéficier de la conservation de mon indice à titre personnel (70% de mon INM quand j'étais contractuel).
Pouvez-vous me dire si la loi a changé à ce sujet ?
J'aimerais en effet avoir la référence du décret qui parle de ce sujet pour faire une réclamation auprès du service paie.

En vous remerciant par avance.

[Ammour]

Bonjour,

Il y a en effet un arrêté qui précise que votre échelon de classement doit être au minimum de 70% de votre dernier indice détenu pendant 6 mois au cours de l'année (les 12 derniers mois). Il faut aussi que ce soit l'indice de référence indiqué sur votre contrat.

Vous ne précisez pas quel était votre dernier indice détenu, il était donc supérieur à 591 situé entre le 11e et le 12e éch d'IGE CN.

Et vos reprises d'ancienneté public et privé ont été correctes ? Vous les avez vérifiées ?

Cordialement

[rft]

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.

Oui, les reprises d'ancienneté public et privé sont correctes; ce qui me positionnait à l'échelon 3 avec 4 mois d'ancienneté au 13/11/2017, jour de ma prise de poste.

Lorsque j'étais contractuel, mon INM était de 648.

Comme je suis payé à l'échelon 1 des IGE CN depuis le 13/11/2017, j'ai fait une réclamation auprès du service paie et ce dernier m'a répondu qu'il allait régulariser ma situation, mais avec une rémunération correspondant à l'échelon 3. Il paraît que mon classement à cet échelon a été arrêté en juin 2018, mais le service paie n'en a jamais tenu compte. Ce qui explique que j'ai toujours été payé à l'échelon 1.

Cordialement

[rft]

Bonjour,

Quand vous parliez d'échelon de classement, vous vouliez parler de l'échelon de classement en général ou celui qui concerne la rémunération ?

Cordialement

[Ammour]

Bonjour,

Votre échelon de classement dans la grille de IGE CN détermine votre indice majoré (INM) qui multiplié par la valeur du point d'indice (4,686€/mois) donne votre rémunération brute.

Cordialement

[rft]

Je vous remercie Ammour.

Avec un INM de 648 lorsque j'étais contractuel pendant 3 ans, pourriez-vous me dire à quel INM devrais-je être classé au 13/11/2017, jour de ma prise de poste ?

Cordialement

[Ammour]

Bonjour,

Le minimum pour la catégorie A étant de 70% de votre dernier indice détenu pendant au moins 6 mois au cours de la dernière année (12 derniers mois), votre indice de classement "à titre personnel" doit être de 70% de 648 = 454.

La règle "commune" (fonction publique): La reprise de 3 ans d'ancienneté en tant que contractuel sur un poste de niveau au moins équivalent à celui d'IGE CN vous classe en nov 2018 au 2e échelon avec 6 mois d'ancienneté INM 404 en 2018 puis INM 409 (transfert prime point) en 2019 puis INM 411 en 2020.

Vous atteindrez (dépasserez INM 455) votre indice détenu à titre personnel (INM 454) qu'après 4 années en nov 2022 (INM 464 5e échelon) pour passer 18 mois plus tard au 6e éch d'IGE CN INM 486, etc..

Remarque : Vous bénéficiez, au titre de la préparation d'un doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans si cette période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail.

Cordialement

[rft]

Bonjour Ammour,

Je vous remercie infiniment pour toutes ces précieuses informations que vous m'avez données.
Heureusement que vous étiez là, car le service paie du ministère m'a fait comprendre qu'il allait régulariser ma situation en me rémunérant à un INM bien inférieur au 70% de mon dernier INM (INM quand j'étais contractuel).
Je pense qu'il n'a pas compris l'existence de cette loi; ce qui est incompréhensible.
Je vais devoir faire une réclamation pour que le service paie régularise ma situation selon la loi en vigueur.
Cette situation montre à quel point il est utile d'être bien informé, par le biais de syndicat comme le SNPTES par exemple, autrement on peut se faire avoir par certaines personnes qui ne connaissent pas leur travail.
Nul doute que je vais adhérer au SNPTES, ne serait-ce que par reconnaissance après toutes les informations importantes que j'ai obtenues de vous.

Cordialement