PV CPE

[titibelfort]

Bonjour à tous,
La CPE de mon établissement à lieu jeudi prochain, je suis membre titulaire de la CPE de catégorie C, je présente un dossier donc, je ne pourrai pas assister à celle-ci.
Puis-je demander au service RH après cette CPE le PV de celle-ci?
On t-il le droit de refuser?
Merci par avance pour vos réponses.
Daniel

[Alain Favennec]

Bonjour,

La réglementation relative aux commissions paritaires d'établissement (CPE) dispose qu' "un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis, dans un délai d'un mois, aux membres de la commission".
Vous devriez, pour cette CPE comme pour les autres, recevoir ce procès-verbal dans un délai d'un mois.

Bonne journée

[titibelfort]

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Même si je ne participe pas à la CPE, ils doivent me l'envoyer?

[Alain Favennec]

Même si je ne participe pas à la CPE, ils doivent me l'envoyer?

Ça se complique... tout dépend de la lecture que l'on peut faire de "membres de la commission", pour moi il s'agit de tous les membres, titulaires ou suppléants, vous devriez donc, dans cette hypothèse, recevoir ce procès verbal; une autre lecture pourrait conduire à considérer qu'il s'agit d'une commission particulière, par exemple celle du 22 janvier, et que seuls les membres présents ce jour là seront destinataire de ce PV.
En cas de soucis un autre des élus SNPTES pourrait vous fournir ce document.

Bonne journée

[Jacky60]

Bonjour Alain,

Les élus de cat C n'étant pas conviés pour les L.A., ils ne devraient pas être destinataires du PV de la CPE.
Dans mon établissement, tous les collègues qui déposent un dossier sont informés du classement du corps auquel ils postulent.

Bien amicalement.

[ccedric21]

Bonjour,
Le PV c'est une chose. Le classement ou les décisions en sont d'autres. .
Si la teneur des débats est confidentielle, rien n'empêche d'être informé de son classement pour une LA ou une décision individuelle vous concernant.
Cordialement.
CC

[titibelfort]

Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses.
J'ai trouvé un article qui semble dire que le PV de la CPE devrait m'être transmis.


Décret n°99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur.

NOR: MENF9900408D
Version consolidée au 28 mai 2009

Article 24

Chaque commission paritaire d'établissement élabore son règlement intérieur selon un règlement type établi après avis du comité technique paritaire ministériel.

Le secrétariat est assuré par un représentant de l'établissement qui peut n'être pas membre de la commission.

Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.

Un procès-verbal est établi après chaque séance. Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire et le secrétaire adjoint et transmis, dans un délai d'un mois, aux membres de la commission.

Bon week-end à tous.

Daniel

[Alain Favennec]

J'ai trouvé un article qui semble dire que le PV de la CPE devrait m'être transmis.
Décret n°99-272 du 6 avril 1999 relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur.

Oui, c'est à partir de ce texte que je fondais mes deux réponses précédentes avec cependant le problème d'interprétation que je soulevais autour du terme "commission" cité dans le passage supra. En clair, suffit-il d'être membre élu pour recevoir tous les procès verbaux et ce même si on était absent ou, autre hypothèse, les élus ne reçoivent les procès verbaux que des commissions auxquelles ils étaient présents ? Comme je n'ai pas trouvé de jurisprudence je maintiens qu'un élu, absent ou pas, doit tout recevoir.

Bonne journée

[titibelfort]

Merci Alain et à tous.
Bon début de semaine.
Daniel

[madinina6]

Bonjour,

ces règles s'appliquent-elles pour les GT de rectorat? Car à ma connaissance il n'y a jamais eu de PV ou compte rendu...
merci

[ccedric21]

Bonjour,
Certains rectorats (une majorité) produisent un PV de GT. Les représentants syndicaux SNPTES peuvent demander à tenir le secrétariat adjoint de séance. 
Cordialement
CC

[Ammour]

Bonjour,

Il faut savoir que les PV des GT en rectorat sont systématiquement, avec plus ou moins de réussite, demandé par le ministère dans le cadre des CAPN.

Lors des CAPN les élus SNPTES ont aussi la possibilité d'insister (lors de la semaine préparatoire de lecture des dossiers) pour obtenir ces comptes rendus, le plus souvent ils les reçoivent en 2 ou 3 jours.

Amicalement

[maxvoip]

Bonjour à tous,
La CPE de mon établissement à lieu jeudi prochain, je suis membre titulaire de la CPE de catégorie C, je présente un dossier donc, je ne pourrai pas assister à celle-ci.
Puis-je demander au service RH après cette CPE le PV de celle-ci?
On t-il le droit de refuser?
Merci par avance pour vos réponses.
Daniel

Bonjour,
Pour avoir participé à la CPE, vous avez le droit d'y participer et on vous demandera de sortir de la salle quand votre dossier va être traité.

Cordialement,

[titibelfort]

Bonsoir,
Oui mais je suis cat C donc, je ne pourrai pas participer ni pour les dossiers de C, ni de A, ni de B, donc je ne servirai pas à grand chose!!
Merci à tous pour vos réponses.
Bonne soirée.
Daniel