Scrutin CT et CPE 6 décembre 2018

[MSPARIS13]

Bonjour,

Dans le cadre d'une première candidature pour un siège au CT d'établissement et à la CPE, est-il possible de distribuer des documents d'origine syndicale pendant les heures de service et dans les bureaux ?

Faut-il obligatoirement avoir une décharge de service ?

Adhérent au SNPTES, je n'ai pas de mandat en cours.

Pouvez-vous m'éclairer sur les pratiques ?

Merci d'avance

[Ammour]

Bonjour,

Il serait bien d'aborder ces sujets dans la partie "militants" du forum, si tu y as accès nous pourrons y déplacer cette nouvelle discussion.
Si tu n'en disposes pas tu peux en faire la demande auprès de ton secrétaire académique Thierry DJIKINE.

La réponse se trouve dans l'article 9 du Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.

Section IV : Distribution des documents d'origine syndicale.
Les documents d'origine syndicale peuvent être distribués aux agents dans l'enceinte des bâtiments administratifs, mais en dehors des locaux ouverts au public. Ces distributions ne doivent en aucun cas porter atteinte au bon fonctionnement du service. Lorsqu'elles ont lieu pendant les heures de service, elles ne peuvent être assurées que par des agents qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d'une décharge de service.

Si tu n'as pas de décharge syndicale, il te suffit de le faire en dehors de tes horaires de service.

Bien amicalement

[MSPARIS13]

Bonjour,

Effectivement, c'est une bonne idée. Je vais en faire la demande auprès de mon secrétaire académique.

Merci beaucoup

Bien à vous

[vpellerin]

Bonsoir,
Tu peux le faire sur ta pause méridienne à l'entrée de la cantine par ex...
Bon courage

[MSPARIS13]

Bonjour,

Suite à message relatif aux élections pro. que j'avais envoyé sur ce forum, vous m'aviez invité à prendre contact avec M. DJIKINE pour avoir un accès à la partie Militant du forum.

Malheureusement et malgré mes courriels, je n'ai pas eu de retour.

Pouvez-vous m'aider sur ce point ?

Je vous en remercie par avance.

Bien à vous,