Repas au lycée

[sa]

Bonsoir,
Un sujet qui revient souvent ,je suis  ITRF dans un EPLE et j'aimerai savoir comment convaincre l'intendant pour qu'il puisse inclure le temps de repas  dans l'emploi du temps journalier dès que je dépasse 6h de travail .Et qu'est qu'il dit la loi ?
Merci de votre réponse.
Amicalement
sa

[vpellerin]

Bonsoir,
Il vous faudra avec le soutien de votre responsable de laboratoire mettre en évidence auprès de votre gestionnaire que vous ne pouvez vous organiser autrement.
L' organisation et l'enchaînement des séances de travaux pratiques ne vous permet pas de quitter votre laboratoire pour prendre une véritable pause, les matinées comme les après midis.

Qu'en concertation avec votre équipe et comme le propose les textes réglementaires:
BO spécial ARTT du 07 février 2002
Décret n°2000-815 du 25 août 2000

Ce temps de pause de vingt minutes coïncidera avec votre temps de restauration (pause méridienne).
En effet, cette pause ne doit en aucun cas être confondue avec des pauses de courte durée (« pause café par ex) qui vous oblige nécessairement à rester à disposition au laboratoire ou en salle de travaux pratiques. 
Bien cordialement

[Ammour]

Bonjour,

C'est pourquoi il faut vous appuyer sur la circulaire en pièce jointe pour faire valoir cette disposition particulière au ITRF en EPLE et qui ne peut en aucun cas s'appliquer aux personnels territoriaux de votre établissement.

La place de la pause de 20 minutes, comme la durée de la pause méridienne (repas) et leur coïncidence sont des éléments constitutifs de l'emploi du temps qui doit être décidé surtout avec le professeur responsable de laboratoire (voir circulaire).

Je cite cette circulaire de 2013 sur nos missions (en pièce jointe) :

III - Obligations de service

Les personnels ITRF exerçant dans les laboratoires des EPLE sont soumis aux obligations générales de service des personnels de l'État, notamment au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié, qui fixe les obligations de service annuelles à 1607 heures, et en particulier à la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002.

Au vu de leurs missions étroitement liées à l'activité pédagogique, l'amplitude hebdomadaire de ces personnels est comprise dans une fourchette de 35 heures à 40 heures, avec une marge de variation possible de 3 heures en plus. En outre, l'organisation du travail comporte des obligations de service élargies pendant le temps scolaire, compensées par des services réduits pendant les congés scolaires, afin de prendre en compte les besoins du service (préparation de nouvelles manipulations de cours et de travaux pratiques, séances d'évaluation des capacités expérimentales des élèves, travaux personnels encadrés, travaux d'initiative personnelle encadrés).

Pendant les congés scolaires, ces personnels assurent néanmoins une période de présence minimale permettant la maintenance et le rangement de certains matériels scientifiques.

Afin d'optimiser leur temps de service, et pour permettre une présence maximale au service des élèves et des enseignants, l'emploi du temps de ces personnels est établi en début d'année scolaire et en collaboration avec l'enseignant coordonnateur de discipline ou le chef de travaux auprès duquel ils exercent.

Le fait de décider d'augmenter la pause repas ou de refuser de la faire coïncider avec la pause de 20 minutes diminue de fait la présence au service des élèves et des enseignants, pour se faire il faut que la coupure soit la plus courte possible : 20 à 30 minutes coïncidant avec les 20 minutes de pause pour être au maximum au service des élèves et des enseignants pour le reste de la journée.

Cette circulaire en pièce jointe s'applique à tous les personnels ITRF dans toutes les académies et dans tous les EPLE, elle sert aussi pour minimiser les permanences puisque les élèves et enseignants ne sont plus là.

Cordialement

[Ammour]

Le BO ARTT ci joint (Aménagement et réduction du temps de travail = annualisation à 1600 + 7h) prévoit que "la pause de 20 minutes peut coïncider avec la pause méridienne" (Coïncider = Qui survient en même temps).

Je cite page 23/27 du BO ARTT en pièce jointe :
"c) Éléments constitutifs de l'emploi du temps
1) Les personnels dont le temps de travail quotidien
atteint six heures, bénéficient d'un temps
de pause d'une durée de vingt minutes non
fractionnable.
La place de ce temps de pause dans l'emploi du
temps quotidien est déterminée en concertation
avec l'agent dans le cadre des contraintes de
travail de l'équipe ou du service concernés.
Cette pause s'effectue toujours à l'intérieur de
la journée dont elle n'est pas détachable.
Ce temps de pause de vingt minutes peut
coïncider avec le temps de restauration (pause
méridienne) de l'agent.

Cordialement

[sa]

Et les pauses
méridiennes de l'agent compte dans l'emploi du temps ?

[vpellerin]

La pause méridienne n'est pas du temps de travail et ne peut donc pas être comptée comme telle dans l'emploi du temps des personnels ; il s'agit d'un temps pendant lequel l'agent n'est plus à la disposition de son employeur. Aucun texte ne mentionne sa durée mais le ministère préconise qu'elle ne peut être inférieure à vingt minutes et que dans l'intérêt des agents.
Vous pouvez y associer votre temps de pause de 20 mn.
Si vous pensez que 30 mn de pause repas vous sera profitable en y associant votre pause de 20mn, alors seulement 10mn seront à défalquer de votre emploi du temps quotidien.
Bien cordialement

[danou]

Bonjour,
La pause des 20mn comprend les pauses cigarettes et café. Sinon, la vie serait trop belle....
Un intendant n'est responsable que des personnels administratifs et techniques. Que vient il faire dans l'élaboration de votre emploi du temps ?.
Votre responsable doit être un prof coordonnateur de labo, ou un responsable de laboratoire ou le DDFPT.

[vpellerin]

Bonjour Danou,
Un coordinateur n'est pas forcément responsable de laboratoire, il doit etre désigné comme tel par le chef d'établissement.
Et effectivement le gestionnaire par délégation ne fait qu'attester la bonne mise en place et le respect du cadre horaire établie.

Dans nos différents fils de discussions, nous mentionnons bien l'absolu nécéssité que toute cette organisation de travail ne peut se faire que dans la concertation et en équipe avec votre responsable de laboratoire (désigné par le chef d'établissement).

Bien cordialement

[danou]

Par exemple, sur la circulaire rectorale de l'académie de Créteil, il est bien précisé les personnes qui peuvent faire l'entretien d'un personnel de laboratoire :
"l'entretien professionnel des personnels techniques de laboratoire est conduit soit par le chef de travaux chargé des laboratoires, soit par le professeur responsable  des  laboratoires, soit  par un personnel de la filière de laboratoire selon que l'un ou l'autre organise et contrôle le travail de l'agent concerné".
http://cache.media.education.gouv.fr/file/1._2018/26/8/circulaire_2018-044_935268.pdf
Pourquoi mettre un intermédiaire (intendant) pour attester la bonne mise en place et le respect du cadre horaire établie. A cette allure, ce dernier pourra également attester pour les enseignants....

[vpellerin]

La conduite d'un entretien professionnel ne relève pas du même cadre réglementaire.
Et il est important comme vous le mentionnez que les circulaires académiques soit formulées de manière précises et en respectant les cadres qui lui sont impartis.

Nos actions et interventions syndicales font d'ailleurs parties intégrantes de leur bonne mise en œuvre et de leur respect.

Tout comme l' engagement que nous portons dans le cadre des commissions paritaires  par ex  nous permettant de traiter des dysfonctionnements en la matière et des faits  avérées.

Concernant la mise en place d'un emploi du temps d'un agent il en va de soi que celui-ci s'établisse en concertation et des le premier mois de la rentrée avec toute son équipe et son responsable de laboratoire. La aussi je pourrai vous citer le cadre réglementaire.
Mais ceci ne peut se faire que sous  la responsabilité  du chef d'établissement et la je pèse mes mots ou sa délégation le gestionnaire,

Et je ne vais vous prendre qu'un exemple:
Un agent qui avec l'accord tacite de son responsable de laboratoire a décidé de s'attribuer des jours de compensation pour surcharge de travail...sans l'accord visé de son chef d'établissement ou de son gestionnaire
Pensez vous qu'il soit dans son bon droit? et exempt de toute responsabilité?

[danou]

Dans ma carrière professionnelle, je n'ai vu que des DDFPT faire les emplois du temps des agents de laboratoire dans ma carrière. Les EDT sont signés par en règle générale par trois personnes : l'agent, le responsable DDFPT, et le chef d'établissement.
Pour le cas dont vous évoquez, les autorisations d'absences ne sont accordées à l'agent, que sous réserve de l'approbation du chef d'établissement.
L'intendant n'a rien à voir dans le fonctionnement d'un laboratoire et les textes vont dans ce sens.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018380762&cidTexte=LEGITEXT000006071191&dateTexte=20110715

[vpellerin]

On ne peut faire généralité de la présence de DDFPT dans les établissements du secondaire.
Les DDFPT ne sont nommés que dans les lycées professionels et technologiques.
Et comme vous le mentionnez la gestion  administrative peut être déléguée par des personnels désignés par le chef d'établissement.
Comme vous le savez egalement cette délégation en majeur partie est donnée au gestionnaire.
Pour ma part cette systématicité de désignation me gène également dans le sens ou elle comporte de nombreuses contradictions et source de dysfonctionnement.

Les personnels de laboratoire sont souvent associés au meme organisation horaire que les agents territoriaux alors que la nature de leurs missions ne sont pas les memes.
Les contraintes d'ordre organisationnelles et liées aux activités de laboratoire sont peu prises en compte alors qu'il en dépend du bon déroulement des séances de travaux pratiques et des responsibilités qui en découlent.
A ce titre beaucoup de conseil d'enseignement se font encore sans la présence des personnels de laboratoire tout comme la projection des futurs emplois du temps.


Sur ma carrière j'ai été confrontée à beaucoup de cas de figure autant en classe préparatoire qu'en lycée professionnel, le meilleur qu'il faille en retenir est que l'organisation au sein meme d'une équipe ne se décide pas sans l'approbation de tous et de ces reponsables reconnus identifiés dans leur mission et leur obligation.


Bien cordialement

[laabboo]

Peut-on manger en 20 minutes ou 15 sur le temps de pause ou il y a t-il un minimum
Cordialement

[vpellerin]

Bonjour laabboo,
Comme je le mentionne dans ce dernier fil de discussion
Aucun texte ne précise sa durée mais le ministère préconise qu'elle ne peut être inférieure à vingt minutes.
Vous pouvez y associer votre temps de pause de 20 mn.
Je vous rappelle toutefois qu'une pause de 20 mn reste obligatoire dépassé 6 heures de travail.Elle ne peut être accolée au démarrage de votre journée de travail ni à la fin.
Bien cordialement