Le gouvernement veut s'en prendre au statut !!!

[TECH.CS.GESTION]

https://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0600049108237-gerald-darmanin-veut-embaucher-plus-de-fonctionnaires-hors-statut-2217250.php

Invité ce dimanche du Grand Rendez-Vous, l'émission politique d'Europe 1 en partenariat avec « Les Echos » et CNews, le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé que l'Etat va généraliser les embauches sous contrat dans la fonction publique. 

[jb-univ]

Bonjour,

Une question bête, mais j'ai sûrement du mal à cerner la subtilité : Que signifie "embaucher des fonctionnaires hors statut" ? Dans mon idée, le terme "fonctionnaire" désigne un personnel forcément sous statut de la FP, non ?

...Ou alors il s'agit de contractuels publics ou CDD/CDI de droit privé affecté dans un établissement public ?

Merci pour ces précisions.

Salutations.

[Alain Favennec]

Une question bête, mais j'ai sûrement du mal à cerner la subtilité : Que signifie "embaucher des fonctionnaires hors statut" ? Dans mon idée, le terme "fonctionnaire" désigne un personnel forcément sous statut de la FP, non ?

Bonjour,

Sans faire de politique, vous avez pu percevoir que les propos de nos décideurs étaient un peu nébuleux et qu'un secrétaire d'État doit, en ramant, atténuer ou expliquer la teneur exacte des expressions employées la veille par son ministre... C'est tout de même assez rare pour devoir être signalé.

En l'espèce, si je tente de traduire les propos du ministre en question, l'idée est de proposer à des fonctionnaires titulaires la possibilité de basculer vers une situation contractuelle. Vue le peu de protection et de garantie dont bénéficient les contractuels de droit public, cela ne risque pas de rencontrer un vif succès sauf dans l'hypothèse d'une gestion managériale (j'utilise un anglicisme à dessein) raide (du type France Telecom...).
Le SNPTES, est-il utile de le préciser, s'opposerait à une telle perspective. 

Bonne journée

[zazou54710]

Bonjour,
Que vont devenir les contractuelles?
Merci

[Alain Favennec]

Que vont devenir les contractuels?

L'actuel gouvernement voudrait qu'il y en ait plus et il ne parle pas, pour l'instant, d'améliorer leur situation (actuellement : salaires faibles pour la grande majorité, précarité, licenciement relativement simple des CDI, etc.).
Je vous renvoie à la lecture de notre journal "spécial contractuels" du SNPTES : https://fr.calameo.com/read/000627495546f19b7f39f

Bonne lecture

[gigi]

  licenciement relativement simple des CDI, etc.

Avec cette phrase, je comprends qu'il serait plus simple de licencier un CDI dans le public que dans le privé.
est ce cela?
et si oui, en quoi est ce plus simple?

[Alain Favennec]

  licenciement relativement simple des CDI, etc.

Avec cette phrase, je comprends qu'il serait plus simple de licencier un CDI dans le public que dans le privé.
est ce cela?
et si oui, en quoi est ce plus simple?

Bonjour,

C'est la réglementation relative aux contractuels qui dispose que "sans préjudice des dispositions relatives au licenciement pour faute disciplinaire, pour insuffisance professionnelle ou pour inaptitude physique, le licenciement d'un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent doit être justifié par l'un des motifs suivants :

1° La suppression du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement de l'agent ;

2° La transformation du besoin ou de l'emploi qui a justifié le recrutement, lorsque l'adaptation de l'agent au nouveau besoin n'est pas possible ;

3° Le recrutement d'un fonctionnaire ;

4° Le refus par l'agent d'une modification d'un élément substantiel du contrat proposée, etc.".

Cette liste n'est malheureusement pas exhaustive mais, simplement, le 1, le 2 et le 3 de ce paragraphe permettent, très facilement, de licencier un bénéficiaire d'un CDI de droit public et c'est notamment pour cette raison que le SNPTES est attaché au statut de fonctionnaire.

Bonne journée

[gigi]

donc le CDI protege plus dans le privé que dans le public...

Hallucinant...

[jb-univ]

Bonjour,

Si on prend le cas des enseignants, le CDI n'offre qu'une priorité de réemploi par rapport à un enseignant contractuel en CDD. Il peut être licencié tout comme les enseignants en CDD, à la seule différence que l'enseignant en CDI pourra prétendre à des indemnités de licenciement.(relativement faibles - fonction du nombre d'années de service avant le licenciement généralement)

En terme plus clair, un enseignant en CDI n'est pas "protégé" comme un fonctionnaire. Il n'est pas titulaire de son poste, et si l'administration ne lui a pas trouvé un poste malgré la priorité de réemploi et/ou suite à l'arrivée d'un fonctionnaire, il peut être licencié.

A noter également que dans l'enseignement privé, les enseignants en CDI (comme les CDD) sont souvent rémunérés sur la grille des MA (maîtres auxiliaires) - avec peu d'évolution -  soit très en-dessous de la rémunération des titulaires

Salutations.