Nouvelles mesures concernant le CET...

[rasxavier]

Bonjour,

Le SNPTES nous a informé (il y a plusieurs semaines maintenant) que de nouvelles mesures gouvernementales avaient été prises concernant le CET (augmentation de l'indemnisation, baisse du plafond).

Toutefois, à ce jour, aucun texte de lois n'a été publié.
Est-ce normal sachant que nous devons l'alimenter entre le 1er novembre et le 31 décembre ?

Bonne journée,
Xavier

[Alain Favennec]

Le SNPTES nous a informé (il y a plusieurs semaines maintenant) que de nouvelles mesures gouvernementales avaient été prises concernant le CET (augmentation de l'indemnisation, baisse du plafond).

Toutefois, à ce jour, aucun texte de lois n'a été publié.
Est-ce normal sachant que nous devons l'alimenter entre le 1er novembre et le 31 décembre ?

Bonjour,

Le SNPTES a rencontré hier, Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, ce projet relatif au compte épargne temps a été notamment évoqué, le dossier avance (apparemment il y aurait un problème de transposition vers l'une des 3 fonctions publiques). Nous vous tiendrons informés de l'avancée de ce dossier.

Bonne journée

[rasxavier]

Merci beaucoup Alain pour ces informations et votre réactivité.

Bonne journée.

[rasxavier]

Bonjour,

Je viens de recevoir les documents pour alimenter mon CET.
La revalorisation de la monétisation du CET n'est pas prise en compte.
Cela signifie t'il que la mesure sera prise en compte à partir de 2018/2019 ou le projet a t'il été abandonné ?

Bonne journée,
Xavier

[rasxavier]

Bonjour à tous,

Pour information, est paru au JO du 1er décembre 2018, l'arrêté ci-dessous prenant effet au 01/01/2019 et qui :
- diminue le nombre de jours à partir duquel le droit d'option doit être effectué (passage de 20 jours à 15 jours), date d'effet immédiate suite à la parution de l'arrêté pour la campagne CET 2018.
- rehausse la valeur financière des jours susceptibles d'être indemnisés où transférés dans le RAFP, prise en compte des nouveaux montants pour la campagne CET de 2019.

Voilà, plutôt une bonne nouvelle.

Bonne journée,
Xavier

[cat94]

 Compte épargne-temps à l'Inserm

Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier sous certaines conditions d'un compte épargne-temps (CET) afin d'y déposer leurs jours de congés annuels et ARTT non pris. Les jours inscrits sur un CET peuvent ensuite être utilisés sous forme de congés ou faire l'objet d'un droit d'option.

Vous pouvez ouvrir un CET :

   si vous êtes fonctionnaire titulaire : à tout moment de votre carrière, sous réserve de justifier d'une année de service continue dans la fonction publique d'État,
   si vous êtes agent contractuel : à tout moment de votre contrat, sous réserve de justifier d'une année de service continue dans la fonction publique d'État.


Vous ne pouvez pas ouvrir de CET si vous êtes fonctionnaire stagiaire ou vacataire.

Attention : si vous étiez déjà titulaire d'un tel compte au sein de la fonction publique de l'Etat, vous n'avez pas à faire de demande d'ouverture de CET. Celui-ci est transféré automatiquement à l'Inserm sur présentation d'un justificatif de votre précédente administration d'emploi.

Alimentation du CET
Vous pouvez alimenter votre CET entre le 1er novembre et le 31 décembre inclus de chaque année civile. Aucune demande d'alimentation n'est acceptée en dehors de cette période.

Pour alimenter votre CET, vous devez justifier avoir pris au moins 20 jours de congés durant l'année civile. Ce nombre est proratisé en fonction de la quotité de travail ou des périodes d'activité (recrutement en cours d'année par exemple).

Seuls vos jours non pris de congés annuels, ARTT et jours de fractionnement acquis au cours de l'année civile peuvent être versés sur un CET.

Utilisation sous forme de congés  
Vous devez transmettre votre demande de congés à votre responsable hiérarchique dans un délai suffisant pour permettre le traitement normal de votre demande.

Attention : vous ne pouvez pas utiliser les jours déposés sur votre CET en demi-journées. En revanche, contrairement à l'utilisation des congés annuels, vous pouvez être absent au-delà de 31 jours calendaires consécutifs.

Droit d'option
Au terme de chaque année civile et sous réserve que votre CET dispose de plus de 15 jours (nouveau seuil pour les droits d'option accomplis à compter de l'année 2019), vous pouvez exercer un droit d'option sur la fraction de jours supérieure à 15.

Ce droit vous est ouvert du 1er au 31 janvier inclus de chaque année civile. Aucune demande d'exercice du droit d'option n'est acceptée en dehors de cette période.

Vous pouvez opter à votre convenance pour :

   une indemnisation,
   et/ou un versement de l'épargne à la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) (option réservée aux fonctionnaires),
   et/ou un maintien sur le CET dans la limite de 10 jours par an et d'un plafond total de 60 jours.


Si vous n'avez pas effectué votre droit d'option durant la période précédemment mentionnée, la fraction de l'épargne supérieure à 15 jours est automatiquement :

   versée à la RAFP si vous êtes fonctionnaire,
   indemnisée si vous êtes agent contractuel.

En savoir +
Retraite - Retraite additionnelle de la fonction publique
CET historique
Si vous êtes titulaire d'un CET historique, vous pouvez utiliser vos jours sous forme de congés dans les mêmes conditions que mentionnées précédemment.

Vous disposez également d'un droit d'option spécifique dénommé «renonciation au CET historique», qui vous permet de renoncer à votre CET historique à tout moment de l'année.

Dans ce cas, le devenir des jours issus du CET historique dépend du nombre de jours dont dispose votre CET pérenne :

   si votre CET pérenne contient moins de 15 jours (nouveau seuil pour les renonciations accomplies à compter du 2 décembre 2018), les jours issus du CET historique sont transférés vers le CET pérenne. La fraction de jours excédant le seuil de 15 jours résultant de ce transfert doit faire l'objet, dans les proportions que vous souhaitez, d'une indemnisation et/ou d'un versement à la RAFP (option réservée aux fonctionnaires).
   si votre CET pérenne contient au moins 15 jours, vous devez demander, dans les proportions que vous souhaitez, l'indemnisation et/ou le versement à la RAFP (option réservée aux fonctionnaires) de l'intégralité des jours issus du CET historique

Montants de monétisation ou de transformation en point RAFP

Les taux bruts forfaitaires par jour et par agent, sous forme de monétisation et/ou de transformation en point RAFP, sont les suivants :
Catégorie statutaire    Barème à compter du 1er janvier 2019
A                                                          135 euros
B                                                            90 euros
C                                                            75 euros

[pepere88]

Je relance le sujet car à l'automne 2018 j'ai transformé 3 jours de mon CET vers une prise en compte RAFP, qui a été validée.
Mais à ce jour je n'ai pas d'infos ma gestionnaire ne répond pas et le site RAFP n'affiche pas encore l'année 2018.
Mais jour seront-ils pris en compte en 2018 ou 2019 ?
Ce transfert sera-t-il indiqué sur la fiche de paie ?

Merci par avance.

[Oleksiy]

Bonjour,
un autre question. on nous a annoncé, je cite:
"le seuil de monétisation ou de transformation en points RAFP est de 15 jours (20 jours auparavant). Les montants revalorisés sont mis en œuvre dès à présent. Le nouveau seuil du nombre de jours inscrits au CET, qui nécessite des développements informatiques plus lourds, sera mis en place au 1er trimestre 2019 pour que chacun décide de l'usage des jours dépassant le seuil de 15."
http://www.dr8.cnrs.fr/CNRS-Hebdo/Actualites/9709/Suite.aspx

Nous sommes 07 Mars, y-a-t il des nouvelles?

[Xav_D]

Bonjour,

Seules les personnes qui ont un solde de CET entre 15 et 20 jours sont concernées, les autres n'ayant soit pas assez de jours, soit plus de 20 jours sur leur CET et étant considérées comme n'ayant pas voulu monétiser les jours au-delà de 20.

Les personnes répondant au critère énoncé ci-dessus devrait recevoir un mail pour les informer qu'elles doivent exercer leur droit d'option : monétisation, conservation ou versement au titre de la RAFP. Toutefois, il n'est pas inutile si on est dans cette situation de vérifier régulièrement son compte Agate.

[Oleksiy]

Bonjour,
Merci pour cette réponse! Je rentre dans la catégorie, j`ai exactement 20 jours de CET... Je m`inquiète car il ne reste que 3 semaines jusque fin de trimestre. Pas de mail, pas d`activités CET dans l`AGATE...

[Lili75]

Bonsoir,

Perso je viens de recevoir aujourd'hui un mail des RH CNRS de ma délégation pour exercer mon droit d'option sur mes jours de CET au dessus de 15. D'après ce que j'ai compris il ne faut pas l'ignorer car sans décision avant le 29 mars les jours sont mis automatiquement sur le RAFP !
Bonne soirée,

Lili

[Xav_D]

Bonjour,

Effectivement dans tous les cas il faut exercer son droit d'option, car comme précédemment avec le seuil à 20 jours, sans exercice du droit d'option l'ensemble des jours au dessus du seuil sont versés au titre de la RAFP.