REDISTRIBUTION NBI

[dridrine]

Bonjour et bonne année.

Merci firmsz.

En fait, parmi  toute l'équipe de personnels physique-chimie et svt, on compte 4 techniciens. Seulement 2 touchent la NBI.

Quand les collègues qui ne touchent pas la NBI ont demandé des explications au nouveau proviseur et que celui-ci s'est renseigné auprès du rectorat, la réponse du rectorat a été celle-là :

"...Octroi au sein de l'établissement - 1 par établissement :
Vous êtes deux à toucher cette NBI, par décision illégale créatrice de droit, le retour à la situation règlementaire sera fonction de la date de cessation d'activité dans l'établissement de M*** et de M***..."

Cette réponse ne nous convainc pas et nous ne comprenons pas pourquoi il ne pourrait y avoir qu'une seule NBI par établissement !
Qu'en est-il réellement ? Est-ce légal ? Quel texte donne cette information ?

Merci
Cordialement