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Sujet de discussion => PERSONNELS DES LYCÉES et COLLEGES = EPLE => ITRF => Primes-IAT-IFTS-PPRS-RIFSEEP / ECE - NBI => Discussion démarrée par: NAIF 1 le 08 Octobre 2018, 11:17:20

Titre: REDISTRIBUTION NBI
Posté par: NAIF 1 le 08 Octobre 2018, 11:17:20
Bonjour,

Je voudrais aborder le problème de l'attribution de la NBI pour le personnel de laboratoire.
Avant la décentralisation de 2004, les personnels qui bénéficiaient de la NBI étaient les chefs de cuisine les agents d'accueil les agents de la maintenance (OP) mais depuis 2004 tous ces personnels sont passés a la fonction publique territoriale.
Le départ de ces personnels qui devaient représenter 90 % voir plus des titulaires de la NBI en catégorie C n'a jamais été réattribué pour le personnel restant et actuellement il existe un déséquilibre entre les catégories A et B par rapport au quotas de la catégorie C pourtant beaucoup de personnel de laboratoire C remplissent toutes les conditions pour pouvoir bénéficier de cette prime.

Bonne journée
 
Titre: Re : REDISTRIBUTION NBI
Posté par: vpellerin le 08 Octobre 2018, 13:00:28
Bonjour Naif1,
Les critères d'attribution de la NBI ont quelques peu évolué comme le maintient, à titre transitoire de son versement aux agents qui en perdraient le bénéfice, dès lors que leur quartier ne figure plus sur la liste des nouveaux quartiers prioritaires...
Une insuffisance de crédit ne permet pas le refus de son attribution.
Néanmoins, les critères permettant sont attributions pour les personnels de laboratoire sont:
Les personnels ayant des fonctions d'encadrement ou très spécialisées (classes préparatoires aux grandes écoles, sections de techniciens supérieurs et classes préparant aux baccalauréats de la série sciences et technologie de laboratoire, options Physique spécialité physique de laboratoire) chimie de laboratoire et biochimie-génie biologique).
soit des fonctions comportant des sujétions particulières correspondant à la préparation d'heures scientifiques assurées par un seul agent dans l'établissement.
Son versement doit être motivé et soutenu par votre hiérarchie, en l'absence d'élément argumenté votre demande risque de ne pas aboutir.
Bien cordialement
Titre: Re : REDISTRIBUTION NBI
Posté par: labo52200 le 08 Octobre 2018, 13:02:55
Bonjour,

Me concernant j'ai 4 classes de BTS avec de la chimie et de la physique depuis plus de 10 ans maintenant et je n'ai jamais perçu la NBI, pourquoi?
Personne ne peut aider, mon administration s'en fou royalement.
Peut être que le SNPTES peut faire bouger les choses.
Cordialement.
Titre: Re : REDISTRIBUTION NBI
Posté par: NAIF 1 le 08 Octobre 2018, 15:24:18

Mr Vpellerin

Sur le site service public il est précisé pour la NBI qu'une liste d'emploi par catégorie et ministère est fixée par  décret .

Pouvez vous me donnez pour l'éducation nationale la liste d'emploi et les points d'indice accordés pour la catégorie C .

Merci.
Titre: Re : REDISTRIBUTION NBI
Posté par: laabboo le 12 Novembre 2018, 15:52:54
Bonjour j'avais la NBI l'année dernière et pour cette nouvelle année je ne l'ai plus pourtant mon poste et mes fonctions n'ont pas changé.
Il y  a t-il une raison de cette suppression?
Titre: Re : REDISTRIBUTION NBI
Posté par: vpellerin le 12 Novembre 2018, 16:28:43
Bonjour laabboo,
Si l'attribution de cette NBI fait référence au classement de votre établissement  en REP et REP+ il se peut que celui-ci est fait l'objet d'un déclassement.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre gestionnaire qui sera à même de justifier ce changement.
Bien cordialement
Titre: Re : REDISTRIBUTION NBI
Posté par: labo52200 le 10 Décembre 2018, 08:48:05
Bonjour à toutes et tous,

à titre d'information: de combien de points est la NBI pour un personnel ITRF en EPLE (établissement non REP), technicien classe sup. ayant des classes post-bac (4 sections de BTS) et seul pour la gestion des laboratoires de sciences physiques et chimiques? Je ne trouve nulle part cette information, je lis tout et son contraire. Y-a-t-il un texte de référence?

Par avance, merci pour vos réponses.

Cdt.

Titre: Re : REDISTRIBUTION NBI
Posté par: Ammour le 10 Décembre 2018, 09:26:41
Bonjour,

Il n'est pas si simple de répondre rapidement sur un forum aux règles et moyens de modifier la répartition des NBI (en dehors de celles automatique des établissements en zones d'éducation prioritaire: REP et REP+) tellement l'obtention et le versement de la NBI est compliqué et inégal suivant les établissements, encore plus difficile à défendre quand c'est appliqué sur des critères peu objectifs.

En effet en 2004... il y a 14 ans, si les NBI ont été mal redistribuées ... C'est pendant ces 14 ans qu'il fallait remettre en question la répartition d'une ou plusieurs NBI au sein de votre établissement, il fallait, il le faut encore, argumenter avec l'arrêté de décembre 1991(voir ci dessous)

Pour faire simple la NBI est attribuée sur certains postes au titre de l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière(encadrement) mais pas à tous, déjà ça se complique car le nombre est limité, il faudra donc la supprimer à un poste pour en affecter à un autre poste (non pourvue d'une NBI).
Elle est donc par définition réversible en fonction de l'évolution des responsabilités liées au poste concerné.

La répartition des NBI devrait être transparente mais c'est souvent loin d'être le cas suivant les secteurs et établissements.

Pour remettre en question la répartition d'une ou plusieurs NBI au sein de votre établissement, il faut argumenter avec l'arrêté de déc 1991 qui fixe ses fonctions pour les postes de personnels de laboratoire, je cite :

- Fonctions d'encadrement ou très spécialisées (classes préparatoires aux grandes écoles, sections de techniciens supérieurs et classes préparant aux baccalauréats de la série sciences et technologie de laboratoire, options physique spécialité physique de laboratoire et biochimie-génie biologique).
- Fonctions comportant des sujétions particulières correspondant à un service partagé entre plusieurs établissements.
- Fonctions comportant des sujétions particulières correspondant à la préparation d'heures scientifiques assurées par un seul agent dans l'établissement.


Chaque année les proviseurs ont la possibilité de défendre leurs NBI par établissement auprès du rectorat, en fonctions des filières et niveau de classes, comme les CPGE ou les BTS, si ils n'en ont pas dans leur établissement ils doivent en faire la demande en espérant qu'il puisse l'avoir en fonction de sa suppression dans un autre lycée qui la "mériterait" moins.

Cordialement
Titre: Re : REDISTRIBUTION NBI
Posté par: labo52200 le 10 Décembre 2018, 09:50:51
Merci M. AMMOUR pour votre réponse.

Concrètement: certains collègues perçoivent celle-ci au détriment d'autres à fonctions égales mais en lycée? Les techniciens qui en bénéficient pour avoir des classes post-bac, combien perçoivent-ils de points? 5?10?15?20? comment faire valoir des droits malgré le manque de transparence sur l'attribution de celle-ci? J'ai cette impression qu'il s'agit d'un sujet "tabou" soumis à la discrétion de chacun pour ne pas froisser d'autres collègues. C'est quand même grave que l'état ne remette pas à plat le versement ou non de cette NBI, décidément, l'état est le pire employeur que l'on puisse trouver et pour qui travailler.

Titre: Re : REDISTRIBUTION NBI
Posté par: Ammour le 10 Décembre 2018, 09:57:39
La NBI pour les personnels de laboratoire est toujours de 20 points (voir arrêté ci dessus) quelque soit la catégorie.

Cordialement
Titre: Re : REDISTRIBUTION NBI
Posté par: labo52200 le 10 Décembre 2018, 11:28:30
Merci pour votre réponse.

Bien cordialement.

Titre: Re : REDISTRIBUTION NBI
Posté par: lelette76 le 10 Décembre 2018, 12:27:16
Bonjour,
Actuellement technicien en lycée j'encadre un contractuel qui fait un remplacement sur le poste de ma collègue qui est ATRFPabsente pour un certain temps .j'ai plus de travail c'est évident puis je prétendre à la NBI ou changement de groupe de fonction?merci pour votre réponse.
Cordialement.
Titre: Re : REDISTRIBUTION NBI
Posté par: Ammour le 10 Décembre 2018, 13:17:54
Bonjour,

Pour être franc la NBI ne correspond pas à ce cas de figure car c'est une situation temporaire et il faut parfois plusieurs années pour obtenir de modifier la répartition des NBI au sein d'une académie et au sein des établissements.

Cordialement
Titre: Re : REDISTRIBUTION NBI
Posté par: dridrine le 20 Décembre 2018, 16:53:39
Bonjour,

Après avoir consulté les services du rectorat, notre proviseur nous dit qu'une seule personne par établissement peut toucher la NBI. Cela nous étonne ! Quand est-il ? Peut-il y avoir plusieurs personnes touchant la NBI dans les laboratoires (par exemple, une en physique-chimie et une en SVT) ? Quel texte précise cela ?

Merci
Cordialement
Titre: Re : REDISTRIBUTION NBI
Posté par: firmsz le 21 Décembre 2018, 09:27:36
Bonjour dridine,
Dans mon établissement il y'a  2 NBI, une en physique/chimie, une en SVT.
Donc oui c possible...
Titre: Re : REDISTRIBUTION NBI
Posté par: dridrine le 07 Janvier 2019, 16:25:24
Bonjour et bonne année.

Merci firmsz.

En fait, parmi  toute l'équipe de personnels physique-chimie et svt, on compte 4 techniciens. Seulement 2 touchent la NBI.

Quand les collègues qui ne touchent pas la NBI ont demandé des explications au nouveau proviseur et que celui-ci s'est renseigné auprès du rectorat, la réponse du rectorat a été celle-là :

"...Octroi au sein de l'établissement - 1 par établissement :
Vous êtes deux à toucher cette NBI, par décision illégale créatrice de droit, le retour à la situation règlementaire sera fonction de la date de cessation d'activité dans l'établissement de M*** et de M***...
"

Cette réponse ne nous convainc pas et nous ne comprenons pas pourquoi il ne pourrait y avoir qu'une seule NBI par établissement !
Qu'en est-il réellement ? Est-ce légal ? Quel texte donne cette information ?

Merci
Cordialement