Application du CAP22

[yann84120]

Bonjour,

Petite interrogation (inquiétudes) qui ne demande pas une réponse immédiate (et qui devrai être traité au niveau de la FA-FP je pense), c'est à propos du CAP22 qui a « fuité » cet été ...
Les « experts » qui ont planchés sur les mesures sont quasiment tous des néo-libéraux, avec toujours cette volonté dogmatique « d'externaliser car ça fait des économies »  (personne n'a encore réussi à me le prouver, un ingénieur du privé c'est 1000€/jour, à comparer à nos salaires ...).

Ce qui est inquiétant c'est que le CAP22 est mis en œuvre et pas un syndicat ne le dénonce !?? Ou alors mezzo voce !

J'ai trouvé un site qui résume bien les mesures préconisés (https://www.weka.fr/actualite/fonction-publique/article/services-publics-les-principales-mesures-du-rapport-cap-22-68170/), les voici :
Santé

– Une « transformation structurelle » du système de santé pour réaliser « plus de 5 milliards d'euros d'économies » : ne plus rembourser les soins des  médecins, infirmiers et autres professionnels de santé libéraux qui ne seraient pas « inscrits dans un système de coordination entre les acteurs ». -> pour le moment pas appliqué

– À l'hôpital, instaurer le « paiement à l'entrée » et la « prise d'empreinte de carte bancaire » pour « améliorer le recouvrement » des factures et « simplifier la vie de l'usager ». -> pour le moment pas appliqué (mais super représentatif de la philosophie du rapport)

– Fusion de toutes les plateformes d'appel d'urgence (SAMU, police, pompiers). -> en cours !

Prestations sociales

– Regrouper les minima sociaux en « une allocation sociale unique ». -> FAIT !

– Mise « sous condition de ressources » des allocations familiales, « afin que celles-ci viennent compenser les charges de famille des foyers en ayant le plus besoin ». « 70 % des ménages » continueraient à en percevoir. -> FAIT !

Éducation

– Évaluer les établissements « pour les responsabiliser », avec les résultats des élèves, les conditions d'étude, de sécurité et de bien-être, etc. -> en cours !

– Donner davantage de « marges de manœuvre » aux chefs d'établissement pour constituer leur équipe pédagogique. -> en cours !

– Revoir la formation des enseignants, développer les « pré-recrutements », comme l'a déjà évoqué le ministre Jean-Michel Blanquer. -> pour le moment pas appliqué

– Créer « un nouveau corps d'enseignants » dans le secondaire : sur la base du volontariat, le temps d'enseignement y serait supérieur ainsi que la rémunération, mais la flexibilité accrue. -> pour le moment pas appliqué

– Conditionner davantage le financement des universités à « la performance, à l'atteinte d'objectifs ou de résultats », notamment en menant des évaluations plus fréquentes. -> en cours !

Fiscalité

– Transférer le recouvrement de l'ensemble des taxes à la Direction générale des finances publiques (DGFIP). -> en cours !

– Réduire les niches fiscales et supprimer les petites taxes, « complexes à collecter et au rendement faible », dispositions retenues par Bercy. -> FAIT ! (mais pas plus mal celui-là)

– Nouvelles réductions d'effectifs dans l'administration fiscale. -> FAIT !

– Supprimer progressivement la circulation d'espèces – d'ici deux ans pour les paiements fiscaux et sociaux. -> en cours !

Justice

– Rendre la justice plus rapide et accessible, en permettant par exemple le dépôt de plainte en ligne et la numérisation des procédures. -> FAIT !

– Le rapport propose qu'au civil la procédure d'appel ne soit plus suspensive. -> pour le moment pas appliqué

– Pour rendre la justice « plus efficace », le rapport mise sur l'instauration de « l'arrêt domiciliaire » comme peine autonome, et non plus seulement en détention provisoire, en début ou en fin de peine. Il s'agit de la possibilité pour un prévenu ou un condamné à une courte peine d'effectuer sa détention à son domicile sous la surveillance d'un bracelet électronique et/ou sous le contrôle d'autres moyens techniques, par exemple des écoutes. -> en cours ! (pas d'avis sur cette mesure)

– Objectif de ces mesures : « Résorber la surpopulation en maison d'arrêt à horizon 2022 ».

Transports

Le rapport propose de favoriser la mise en œuvre d'un péage urbain dans les principales métropoles modulé en fonction du niveau de pollution de la voiture. . -> pour le moment pas appliqué

Emploi

– « Rendre Pôle emploi plus flexible, plus adaptable aux variations du chômage ». Le rapport propose ainsi d'ouvrir à la concurrence le marché de l'accompagnement (hypothèse rejetée par le gouvernement), et de mettre fin au monopole de certains opérateurs du service public de l'emploi sur les outils d'accompagnement. -> en cours !

Logement

– Revoir le calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) et augmenter le « nombre de permis de construire délivrés dans les zones tendues ». Objectif : améliorer la situation des finances publiques d'environ 3 milliards d'euros (dont 1,4 d'économies). . -> FAIT !

Fonctionnaires

– Rendre possible des plans de départs volontaires ou l'ouverture des emplois de cadres dirigeants à des personnes venues du secteur privé, des pistes déjà sur les rails. -> en cours !

– Faire du recours au contrat de droit privé « une voie normale d'accès à certaines fonctions du service public ». -> en cours !

– Mettre en place des « accords dérogatoires » locaux « sur l'ensemble des points du statut » de fonctionnaires (temps de travail, rémunérations, mobilité...).-> en cours !

– Envisager des évolutions différenciées, notamment des rémunérations, entre les trois fonctions publiques (État, hospitalière, territoriale) – une orientation a priori écartée par le gouvernement. -> pour le moment pas appliqué


Divers

– « Faire payer directement l'usager de certains services publics » : par exemple les « contrôles sanitaires », les transports (péages urbains, vignette poids lourd), le  services consulaires offerts aux expatriés et les réseaux pour accompagner les entreprises (Chambres de commerce, Business France...). -> pour le moment pas appliqué

– « Supprimer les doublons » entre les services des collectivités et de l'État. -> pour le moment pas appliqué (là pour le coup je suis plutôt d'accord !)

– Revoir l'organisation territoriale de services au niveau régional (cours d'appel, académies) et promouvoir les guichets uniques. -> en cours !

Voilà, on constate que la plupart des mesures « chocs » sont en train d'être mise en place mais petit bout par petit bout et tout le monde n'y voit que du feux.
Diviser pour mieux régner qu'ils disaient, c'est en train de se vérifier !
Inquiétant !

[Alain Favennec]

Petite interrogation (inquiétudes) qui ne demande pas une réponse immédiate (et qui devrai être traité au niveau de la FA-FP je pense), c'est à propos du CAP22 qui a « fuité » cet été ...

Ce qui est inquiétant c'est que le CAP22 est mis en œuvre et pas un syndicat ne le dénonce !?? Ou alors mezzo voce !

Voilà, on constate que la plupart des mesures « chocs » sont en train d'être mise en place mais petit bout par petit bout et tout le monde n'y voit que du feux.
Diviser pour mieux régner qu'ils disaient, c'est en train de se vérifier !
Inquiétant !

Bonjour,

Je ne sais pas si je peux rassurer Yann84120 mais le SNPTES, bien entendu, est au courant de ce projet puisqu'il participe, avec la FA-FP, à différents groupes de travail organisés par le ministère en charge de la fonction publique. Nous essayons donc, point par point, de ne pas pratiquer la politique de la chaise vide en partant du constat que ce gouvernement, particulièrement déterminé à appliquer son programme, est âpre lors des négociations... En parlant de programme, il aurait été utile que certains électeurs consultent celui des LREM lors de la présidentielle puis des législatives !
Le SNPTES part du principe qu'il y a parfois un fossé entre la volonté des politiques et la réalité des faits... et que souvent un programme échoue en partie ou, finalement, n'engendre pas les conséquences attendues. J'en veux pour exemple, sans faire de politique politicienne, le précédent du candidat Sarkozy qui voulait supprimer le statut de fonctionnaire (pour les nouveaux recrutés), supprimer 400 000 postes et ne recruter à l'avenir que sous contrat de "droit privé"... Nous sommes toujours fonctionnaires, il y a eu de nombreux recrutements sous son unique mandat de président (même si certains secteurs ont soufferts !) et, cerise sur le gâteau, il a décidé un grand plan de titularisation (qui a conduit à la loi Sauvadet).
Pour le reste, nous n'avons pas, au SNPTES, l'habitude de crier au loup ou de clamer la fin du monde. Nous préférons, simplement, assumer les conséquences de la démocratie qui conduit parfois des électeurs, je me répète, à ne pas connaitre ou à ne pas comprendre les conséquences d'un programme.
Enfin, vous pouvez voir dans nos communiqués SNPTES que nous évoquons parfois l'avancement des travaux liés à CAP22.

Bonne journée