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Proportionnalité des primes /traitement brut

Démarré par Toto65, 17 Septembre 2018, 18:21:23

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Toto65

Bonjour,

Je travaille pour une université comme IGE et mes questions portent sur la PPR, l'indemnité dégressive et l'indemnité compensatrice CSG (je suis en train de vérifier mon dossier Retraite additionnelle de la fonction publique).

PPR :
Je souhaiterais savoir si la PPR (quand elle existait) et l'actuelle garantie indemnitaire sont proportionnelles ou pas au traitement brut , car sur mes feuilles de paye, le changement d'échelon ne semble pas générer de rattrapage rétroactif des primes.

En 2006, par exemple, changeant d'indice au 18 mars, je passe de 491 à 509.
Ce changement n'est pris en compte que sur la feuille de paye de mai, avec effet rétroactif au 18 mars... du moins en ce qui concerne le traitement brut et la retenue pour pension civile. Mais rien concernant la PPR...
De plus :
mars, avril, mai, juin : la prime reste identique à celle de février (267,88 €), alors même que le traitement brut passe de  2197,67 € en janvier, février, mars, avril, à 2 278,24 € en mai et juin.
Ce n'est qu'en juillet, mon brut passant à 2289,63 € que la prime passe à 269,22 €.
Qu'en pensez-vous ?

Idemnité dégressive et indemnité compensatrice CSG : font-elles parties des éléments constitutifs de la RAFP, et si oui, quel est le taux de cotisation qui leur est affecté ?

Avec mes remerciements pour vos réponses,
Bien cordialement.


Ammour

Bonjour,

Il est vrai que notre fiche de paie est complexe mais il ne faut pas inventer des règles qui n'existent pas :

Citation de: Toto65Je souhaiterais savoir si la PPR (quand elle existait) et l'actuelle garantie indemnitaire sont proportionnelles ou pas au traitement brut , car sur mes feuilles de paye, le changement d'échelon ne semble pas générer de rattrapage rétroactif des primes.

Il n'existe aucune corrélation entre l'indemnitaire et le traitement brut, le régime indemnitaire et sa garantie lors de la mise en place du RIFSEEP est au mieux, (et encore pas forcément) lié au corps et grade.

Citation de: Toto65Idemnité dégressive et indemnité compensatrice CSG : font-elles parties des éléments constitutifs de la RAFP, et si oui, quel est le taux de cotisation qui leur est affecté ?

L'indemnité dégressive n'existe pas vraiment (c'était la première méthode que voulait mettre en place le gouvernement), elle a failli être mise en place mais c'est une indemnité compensatrice basée sur le traitement 2018 qui permet de compenser de façon fixe, donc sans évoluer dans le temps, l'augmentation de la CSG elle basée sur votre traitement et primes qui eux vont évoluer pendant votre carrière, donc une CSG qui va continuer d'augmenter alors que sa compensation restera au même montant.

Cordialement

AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique