Utilité de la validation de services auxiliaires ?

[bilbi]

Bonjour à tous,

Je viens de recevoir un courrier recommandé du CNRS me demandant de confirmer ma demande de "validation de services auxiliaires" (quelques contrats à l'Orstom, maintenant IRD) faite lors de ma titularisation en... 2001. Et si je l'accepte, il me faudra payer des "retenues rétroactives" (246 €).

Mais quel est l'intérêt de "valider" ces services auxiliaires ?

Après avoir fait quelques recherches, la réponse semble être, dans mon cas tout du moins : AUCUN, bien au contraire !

Car, en plus de la somme demandée, le nombre de trimestres validés sera revu à la baisse, car le mode de calcul appliqué par le CNRS est bien moins avantageux que le régime général (il est basé sur le nombre d'heures effectuées par rapport au total annuel). Mes trois contrats (6 mois en tout) ne comptent plus que pour 2 trimestres au lieu de 4 (tel que visible sur le site ENSAP).

Cette possibilité de REDUCTION de votre nombre de trimestres pris en compte si vous acceptez la validation est bien mentionnée dans une note de 2010 de la DGDR du CNRS :
https://www.dgdr.cnrs.fr/drh/retraite/pdf/retraite_note-reforme-validation.pdf

Il faut lire jusqu'aux deux derniers paragraphes :
"NB : Les règles de calcul différent entre le régime de la pension civile et le régime général. De ce fait, il est possible que la validation ait pour conséquence de diminuer le nombre total de trimestres en durée d'assurance.
Dans le régime des fonctionnaires, les trimestres sont calculés en fonction de la durée effective de travail. Par exemple, une année travaillée à 50% compte deux trimestres. Dans le régime général, les trimestres sont acquis en fonction de la rémunération perçue et des cotisations versées. Par exemple, une personne peut obtenir 3 trimestres alors qu'elle a travaillé 5 mois si ces salaires sont importants.

Pour apprécier l'intérêt de la validation, il est donc important de comparer le nombre de trimestres de la pension civile avec et sans validation, et de tenir compte de la diminution du nombre de trimestres qui en résultera dans le régime général, pouvant en outre avoir un impact sur le calcul de la décote ou de la surcote, qui repose sur l'examen de la durée d'assurance tous régimes confondus. "

Relisez bien la dernière phrase "pour apprécier l'intérêt de la validation".

Apparemment, le seul intérêt de la validation est (était) de permettre d'atteindre le nombre d'années nécessaires pour ouvrir droit à une retraite de fonctionnaire (il fallait quinze ans de services avant la réforme et plus que deux depuis),

mais je n'ai peut-être pas tout compris... merci de corriger / compléter le cas échéant.
bien cordialement

Hervé

[Natcha]

Bonjour,

Vous avez bien compris le calcul des trimestres en validation de services auxiliaires.La plupart du temps, il est intéressant de valider (cas d'un travail à temps complet), mais dans le cas du temps partiel ou temps incomplet, on peut "perdre" des trimestres et cela peut avoir une incidence sur une décote.
Après il y a le calcul de la liquidation qui diffère entre le régime général (salaire moyen des 25 meilleures années x 50% si tous les trimestres requis) et le calcul de la fonction publique avec le dernier traitement indiciaire X 75 % si tous les trimestres requis.
Il est donc difficile de répondre de façon générale. Votre service gestionnaire peut peut être procéder à une simulation avec et sans validation...Ceci sous réserve des réformes à venir si vous êtes concerné..
Cordialement
Natacha

[Natcha]

Pour donner une réponse plus complète sur la liquidation, vous perdrez les points acquis à l'ircantec en validant.
Si vous avez reçu votre E.I.G. (à vos 55 ans), il est facile d'apprécier l'intérêt de la validation puisqu'il y a  une estimation des différentes retraites à venir (attention à l'INM pour le calcul de la fonction publique qui n'est pas actualisé).
Natcha

[bilbi]

Bonjour et merci Natcha,

Ce n'est vraiment pas simple de s'y retrouver. Essai de bilan coût/bénéfice...

Si on évacue la question du nombre de trimestres, vu que de toutes façons, il me faut partir à la limite d'âge pour ne pas avoir de décote.
Coût de la validation :
- cotisations rétroactives demandées : 246 €
- perte des points Ircantec (merci pour l'info !) : 150 (inférieur à 300 donc liquidés par versement d'un capital à la retraite, actuellement à environ 5 € le point, soit 750 € brut de perdus.
- quatre trimestres pas bien payés de moins au régime général : env. 20 € par mois d'après un calcul à la louche.
Bénéfice:
- 2 trimestres de plus retenus de plus au régime fonctionnaire plus avantageux : 30 €  par mois de plus, d'après le simulateur Ensap
- retenues rétroactives déductibles du revenu imposable: qq euros d'impôts en moins...
soit une dizaine d'euros par mois de mieux...

Donc, apparemment, ça serait rentable après 8 ans de retraite...
Encore faut il arriver à 75 ans... et pour pas grand chose de plus, et avec un nombre de trimestres cotisés réduit (ce qui pourrait être pénalisant en cas de nouveau changement de réglementation).

Encore une fois, merci de corriger et de m'éclairer si ce raisonnement/calcul est faux...
En espérant que ça serve à d'autres.

Hervé