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Calcul jours permaneneces

Démarré par sfrancois, 29 Août 2018, 13:42:27

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sfrancois

Bonjour.
Pour calculer mes heures restants à effectuer durant les vacances, dois-je multiplier mes heures effectuées sur une semaine par 36 semaines complètes ou dois-je ôter les jours fériés quand il y en a?
Merci.

labo49

Bonjour,
Nous nous posons la même question. A savoir si nous comptons: 1607-14(2 jours fractionnement)=1593h
36semaines *43h = 1548h
1593-1548=45h soit 5 jours de permanences à 8h
ou comme notre attaché d'intendance qui se base sur un logiciel agent territoriaux nous devons avoir 7 jours de permanences car il compte 34 semaines + 8jours devant élèves et nos 36semaines.
Qui a raison? Sommes nous sur les mêmes statuts des agent territoriaux concernant les emplois du temps?

Xav_D

Bonsoir,

Votre attaché peut réinventer la poudre s'il lui chante, mais pour ce qui est des emplois du temps en EPLE, c'est 36 semaines de présence élèves et non 34 semaines + 8 jours (chiffres stupides par ailleurs, car ça fait 35 semaines + 3 jours aussi). Le plafond horaire maximum est de 43h hebdomadaire et les jours fériés comptent pour le temps du jour travaillé équivalent s'il est suivi ou précédé d'un jour effectivement travaillé ; par exemple vous faites 9h15 tous les jours sauf le mercredi où vous faites 6h00, si le jour férié en question tombe un mercredi, vous décomptez 6h, sinon vous décomptez 9h15.

vpellerin

Bonjour labo49,
Votre premier raisonnement est bon et reste conforme au décret d'application de l'ARTT de 2002.
Comme le mentionne mon collègue et camarade XA D, votre attaché doit se tenir à la réglementation  en vigueur et ceci dans un cadre tenant compte des obligations de service des différents personnels.
L'emploi du temps d'un agent territorial ne peut correspondre au stricto sensu avec celui d'un personnel de laboratoire.
Pour une première raison vous n'avez pas les mêmes missions.
Celles qui vous incombent principalement se font en présence élève sur 36 semaines inscrites dans le code de l'éducation.
Le reste en service de permanence.
Les jours fériés restent chômés et donc considérés comme travaillés.
Cordialement
Secrétaire académique adjointe de l'académie de Versailles
Membre de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

labo49

Merci de vos réponses donc si j'ai bien compris mon premier calcul c'est le bon. A savoir je dois faire 5 jours de permanences et c'est tout.

vpellerin


Votre emploi de temps sera validé bien sur après concertation de l'équipe éducative et des contraintes organisationnelles liées au service:
5 jours de permanence à 8 heures pour votre cas.
Puis visé par votre attaché et responsable de laboratoire.
Cordialement
Secrétaire académique adjointe de l'académie de Versailles
Membre de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

labo49

Oui je suis d'accord avec vous. Merci de votre disponibilité.
cordialement

systemD

bonjour,
1593-1548 = 45 h, jusque là je suis d'accord ;
mais 5 jours X 8 h = 40h,  alors comment faites vous vos journées de permanence ?

vpellerin

Bonjour system d
Effectivement 9 jours pour 45 heures à 8 heures
Cette petite maladresse m invite à vous rappeler qu' il est important de vérifiertous ces points de calcul et surtout d archiver votre aménagement horaire visé pour éviter entre autre ce type de désagrément .
Un bon cas d école!
Bonne journée
Secrétaire académique adjointe de l'académie de Versailles
Membre de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

labo49

Il est vrai cette erreur est corrigée. Autre question en ce qui concerne les jours féries: ils sont compté dans les 36 semaines mais devons nous les décompter après ?

Zinia

Bonjour,  ayant un contrat de travail qui va de 01 /09/2018 au 31/08/2019, je dois faire 1607h en tant qu'adjointe technique de laboratoire.  L'administration m'impose de faire 7j de permanence de 9h sachant que je fais 43h par semaine. Le calcul est -il exact? Si non comment faire valoir mon droit.
Dans les autres lycées je faisais 5jours moins 2jours de compensation ECE = 2 jours.  Merci pour réponse

vpellerin

#11
Bonjour Zinia,
Dans le cas de figure ou votre pause sera inclue avec votre pause méridienne, je vous propose ce calcul:
Vous avez à faire 1607 h annuelles -  14h =
2 jours de 7 h de fractionnement des congés = 1593h annuelles.
Vous faites 43 h/semaine avec 30 min de repas et 20 min de pause (comptées comme travaillées) comprise dans la pause méridienne de 30 min, donc 10 minutes sont décomptées comme non travaillées (30 - 20 = 10).
Sur vos 43 h/semaine sont donc décomptées comme travaillées
   43  - (5 x 10 min) si les 5 jours font au moins 6h (sinon 43 - (4 x 10 min) -pause repas éventuel du 5ème jour), ce qui donne 43h - 50 min = 42h et 10 minutes  / semaine ;
   Vous avez 36 semaines obligatoires en présence des élèves et enseignants : 36 x 42h 10 min = 1518 heures.
   1593 - 1518 = 75 heures qui sont vos heures de permanence a effectuer pendant les vacances scolaires
Bonne rentrée
Secrétaire académique adjointe de l'académie de Versailles
Membre de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

TANOTTE97

Bonjour,
Peut-on faire 43h + (5x10mn) ce qui fait 43h50 ; donc 43x36 =1548 et 5 jours de permances.
Cordialement.

vpellerin

Bonjour TANOTTE97,
Faite attention à ne pas dépasser 11 heures d'amplitude horaire journalière.
Cordialement
Secrétaire académique adjointe de l'académie de Versailles
Membre de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

Yann.S

#14
Bonjour
Si je me trompe pas un fonctionnaire ne peut dépasser 10h00 maxi par jour.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F471
Cdlt