Autoentrepreneur et fonctionnaire temps plein

parant · 30 Août 2018, 15:39:50

Effectivement, il y a différentes interprétations de cette loi selon les universités ! Alain Favennec, j'espère que la votre est la bonne et qu'il suffit d'être à temps partiel (je suis à 80%, ce qui est très différent de 70% en perte de salaire !).
Personnellement, je pense qu'il faut en plus que cela reste une activité accessoire, et dans la liste des activités autorisées (ce qui est mon cas).
De toute manière, comment contester une interprétation de la loi, surtout quand il faut une dérogation ? J'ai fait une recours gracieux (je ne sais pas si cela suspend un arrêté ?), et j'attends la réponse courant septembre.
C'est écrit que je peux faire également un recours hiérarchique devant le ministre de l'enseignement supérieur ! C'est une solution à votre avis ?

Alain Favennec · 31 Août 2018, 08:46:19

Citation de: parant le 27 Août 2018, 10:08:11
Je reviens vers vous à mon retour de vacances car je viens de recevoir officiellement cet arrêté de temps partiel à 70% !
Je le conteste totalement car on ne m'a pas demandé mon avis.

Bonjour,

Si votre direction vous a placé d'office en temps partiel à 70% (ce qui semble être le cas) vous devez contester cette décision immédiatement par écrit en transmettant votre courrier par la voie hiérarchique et, parallèlement, vous essayez de faire comprendre ces subtilités réglementaires à vos interlocuteurs en vous aidant des éléments de notre discussion.

Bonne journée

jaco76 · 01 Septembre 2018, 20:46:19

bonjour par contre il ne parle plus des 2 ans et 1 ans soit 3ans c est sent limite de temps a 70 % ??

Alain Favennec · 02 Septembre 2018, 07:27:12

Citation de: jaco76 le 01 Septembre 2018, 20:46:19
bonjour par contre il ne parle plus des 2 ans et 1 ans soit 3ans c est sent limite de temps a 70 % ??

Bonjour Jacquo,

Je vous ai répondu le 28 aout, je renouvelle ma réponse sur ce point des 70% : "Le seuil des 70% évoqué dans cette discussion semble provenir d'une mauvaise interprétation de quelques directions... pour simplifier les choses, le statut général prévoit une possibilité élargie de cumul d'activités pour les collègues qui volontairement (les temps partiels) ou involontairement (les temps incomplets), sont déjà à 70% (ou à moins de 70%), en revanche cela ne signifie pas qu'un collègue qui désire obtenir une autorisation de cumul d'activités pour créer ou reprendre une entreprise doit impérativement être à 70%, ce collègue doit simplement être à temps partiel (par exemple à 90 ou à 80%)".

Bonne journée

jaco76 · 02 Septembre 2018, 10:52:09

bonjour alain j ai bien compris ta réponse mais ma question et plus pousser je vous savoir si a 70% s applique les 3ans de limitations ou sen limite de temps ??

Alain Favennec · 03 Septembre 2018, 09:02:32

Citation de: jaco76 le 02 Septembre 2018, 10:52:09
Ma question est plus poussée, je vous savoir si les 70% s'appliquent les 3ans de limitations ou sans limite de temps ??

Bonjour,

Je le rappelle, la possibilité élargie de cumul d'activités ne s'applique qu'aux collègues, volontairement (les temps partiels) ou involontairement (les temps incomplets), déjà à 70% (ou à moins de 70%). Le Législateur, pour cette situation particulière, n'a pas fixé de limitation de durée (du type trois ans ou plus).
Pour les autres collègues (ce qui au moment de la demande ne sont pas à 70%), je le rappelle, cela ne signifie pas que l'on doit impérativement être à 70% mais, simplement, à temps partiel (par exemple à 90 ou à 80%).

Bonne journée