Jours CET

[delf62]

Bonjour,
Notre Université a le système Hamac pour les congés, ce système ne distingue pas la différence entre les jours de congés et les RTT. Nous avons un total général de 56 jours alors qu'il devrait être indiqué 45 jours de congés + 11 RTT. Ce système implique que lorsque je souhaite mettre des jours sur mon CET, le calcul est fait sur 45 jours de congés et je ne peux donc mettre que les jours au delà de 11 (equivalent aux jours RTT). Ce qui fait que s'il me reste 13 jours de congés je ne pourrai en mettre que 2 sur mon CET. Je ne trouve pas du tout normal. Est-ce légal ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse

[Alain Favennec]

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est légal mais ce n'est pas clair Pouvez-vous illustrer un peu plus votre situation et, concrètement, où cela bloque ?

Pour répondre à un premier point, pour moi, sauf à me tromper (cela arrive), il n'y a que des jours de congés annuels et on ne peut distinguer, dans les faits, un jour RTT d'un jour issus des congés annuels "normaux" (mon 29 juillet, jour où je serai en congé annuel, est-il un jour de congés annuels "classiques" ou un jour "RTT"...) d'ailleurs ces derniers ne sont, réglementairement, que 25 et non 45... sauf si les aménagements "RTT" rendus nécessaires par le service, obligent à dépasser, notamment, les 35 heures par semaine.

Bonne journée

[delf62]

Bonsoir,
Pour m'exprimer autrement, j'ai donc à l'année un quota de 56 jours de congés, si je pose 43 jours, il me reste 13 jours en fin d'annee. Lorsque je souhaite mettre des jours sur mon CET je ne peux en mettre que 2 sur les 13 qu'il me reste. En effet l'université déduit les 43 jours pris sur 45 jours de congés et non sur les 56 indiqués.
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement

[ccedric21]

Bonjour,

Je ne trouve pas beaucoup plus claires ces précisions. Surtout après ce que nous a expliqué mon camarade Alain Favennec sur la distinction entre RTT et congés.

Ce qui est certain, c'est que si sur un total de 56 jours de congés vous ne pouvez, au mieux, ne déposer que 2 jours par ans sur votre compte épargne temps (CET) et qu'il vous reste des droits à congés non pris, ça ne semble pas très logique.

Dans un premier temps, et sans plus de détails sur ce qui pousserait votre direction à mettre en place un tel système, je pense que la solution simple lorsqu'il est "imposé" une distinction entre jours RTT et jours de congés ordinaires, est de poser systématiquement et en priorité dans l'année, vos RTT ... Une fois ces 11 jours posés il ne vous restera que des jours de "congés ordinaires". En tout état de cause, ceux là (congés ordinaires) sont "déposables" sur votre CET dans la limite de ce que prévoit la règlementation.

J'ajoute que si vous arrivez à un total de 56 jours tout confondu c'est probablement une situation qui ne concerne pas l'ensemble des agents de votre établissement, mais que cela s'applique du fait d'astreintes réglementées, d'horaires décalées ou week-end, etc. Sinon chacun doit avoir des journées très denses pour arriver à un total annualisé de 1607h ?

Le système Hamac (Horaires Aménagés ARTT et Congés) de la suite "COCKTAIL" est censé être un système qui permet de gérer le temps de travail annualisé des personnels de l'enseignement supérieur, dans le respect des lois, en implémentant toutes les modalités de l'ARTT.

Cordialement,
CC.

[jb-univ]

Pour m'exprimer autrement, j'ai donc à l'année un quota de 56 jours de congés, si je pose 43 jours, il me reste 13 jours en fin d'annee. Lorsque je souhaite mettre des jours sur mon CET je ne peux en mettre que 2 sur les 13 qu'il me reste. En effet l'université déduit les 43 jours pris sur 45 jours de congés et non sur les 56 indiqués.
Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement

Tout est normal. Vous avez 56 jours de congés, et vous avez utilisé 43 jours de congés.

D'après la règlementation relative au CET, vous ne pouvez déposer sur le CET que la différence entre 45 jours et le nombre de jours pris, soit dans votre cas 45-43= 2 jours.

Le reste des jours ne pouvant etre déposés (13-2=11 jours) feront partie du reliquat de congés généralement reportable sur l'année N+1 à prendre avant une date limite imposée par l'établissement.

Salutations.

[ccedric21]

Tout est normal. Vous avez 56 jours de congés, et vous avez utilisé 43 jours de congés.

D'après la règlementation relative au CET, vous ne pouvez déposer sur le CET que la différence entre 45 jours et le nombre de jours pris, soit dans votre cas 45-43= 2 jours.

Le reste des jours ne pouvant etre déposés (13-2=11 jours) feront partie du reliquat de congés généralement reportable sur l'année N+1 à prendre avant une date limite imposée par l'établissement.

Salutations.

Tout est normal par rapport à la règlementation sur le CET et l'arrêté ARTT applicable dans notre secteur.
Mais la base de 56 jours de congés pose question. Si les 11 jours font partie d'un reliquat éventuellement reportables l'année N+1, ils le sont tous les ans... Car il n'est pas évident que notre collègue puisse (en fonction de son poste ou des ses missions), posés ces jours reportables avant la date limite imposée par l'établissement l'année N+1 et qu'il ne se retrouve pas, ad vitam, dans cette situation l'empêchant, de fait, d'alimenter un compte épargne temps au même titre que ses collègues qui sont sur un système plus classique de 45 jours de congés pour une base annualisée de 1607h...

En quelques sorte on bafoue un peu les droits d'un CET avec cette pratique. Le CET peut être un choix pour les collègues, pour des projets, à titre individuel, personnel... et pour différentes raisons.

Cordialement,
CC.

[Xav_D]

Bonjour,

D'après la règlementation relative au CET, vous ne pouvez déposer sur le CET que la différence entre 45 jours et le nombre de jours pris, soit dans votre cas 45-43= 2 jours.

Le CET est piloté par 2 textes (un décret et un arrêté) dans lesquels aucune mention n'est faite d'une limite de 45 jours. L'alimentation du CET nécessite de prendre un minimum de 20 jours de congé afin d'être autorisé à verser des jours sur son compte épargne temps. Il n'y a donc pas de limite au nombre de jours déposés. La limite est seulement fixée par rapport au nombre de jours que l'on peut conserver sur le CET après exercice du droit d'option qui consiste en un incrément de 10 jours par an.

Dans le cas de notre collègue, peu nous importe (dans un premier temps) de savoir d'où viennent ces jours au delà de 45, la règlementation dit qu'il peut poser au maximum 36 jours (56 - 20 dont la prise est obligatoire) sur son CET.

Maintenant étudions ce qui peut motiver cette différence avec le commun (45 jours grâce à l'ARTT) et la manière dont il convient de traiter la situation au regard du CET :

• Avantage obtenu historiquement (acquis social) : droit commun tous les jours au delà de 20 peuvent être placés sur le CET en attente de l'exercice du droit d'option ;
• Jours supplémentaires dus à des horaires de travail particuliers : droit commun tous les jours au delà de 20 peuvent être placés sur le CET en attente de l'exercice du droit d'option ;
• Jours supplémentaires dus à des conditions de travail particulières (repos compensateur) : suivant l'arrêté du ministère ils peuvent en partie ou non ou en totalité être déposés sur le CET. Dans le cas où ils ne pourrait être déposés sur le CET ou en partie seulement, il est nécessaire que ceux-ci soient identifiés afin que l'agent et son administration puissent justifier de la prise de ces congés ; il faut dans ce cas deux lignes de jours de congé : une qui comprend les CA et RTT et l'autre les jours de repos compensateurs

[jb-univ]

@Xav_D : Ce qui veut dire que cette clause de la différence avec 45 jours n'a pas de raison d'être et serait illégale car ne se réfère à aucun texte ? ou ai-je mal compris ?

Salutations.

[Xav_D]

@jb-univ : je n'ai pas trouvé de texte (décret ou arrêté) qui la mentionne, il s'agit donc au mieux d'une disposition issue d'une circulaire ou note qui serait proprement non règlementaire puisqu'en l'état elle restreint les droits des personnels.

[jb-univ]

Apparemment, une circulaire de mon établissement relative au compte épargne-temps cite en référence la circulaire ministérielle n°2010-205 qui rappelle que (je cite) :

"La situation selon laquelle un aménagement du temps de travail mis en place dans une structure génère pour un agent un régime de jours de congés plus favorable que les 45 jours règlementaires est sans incidence sur le mode de calcul du nombre de jours qu'il est en droit d'épargner"

La circulaire poursuit ainsi :

De ce fait, l'alimentation du CET est basée sur 45 jours de congés annuels règlementaires.


Cdlmt

[jb-univ]

@Xav_D

http://www.education.gouv.fr/cid53784/menh1025301c.html

( 2.2. Nature et calcul des jours épargnés )

[Xav_D]

Ma réponse reste valable. Une circulaire ne peut restreindre un décret.

Le seul mode de contournement revient à ce que les jours en plus des 45 soient gérés sur une enveloppe différente qui pourrait être dépensée en premier ou non au gré de l'agent souhaite. La mesure devrait être votée en CTE.