Démission d'un membre de la CPE

[Mut70]

Bonjour,

Un collègue souhaite démissionner de sa fonction d'élu suppléant à la CPE. Et il me demandait s'il y avait un formalisme particulier à respecter. N'ayant rien trouver à ce sujet dans le décret N°99-272 du 6 avril 1999 relatif aux  CPE. Je me tourne vers le forum pour savoir si quelqu'un en sait plus sur le sujet ? Est-ce qu'un courrier actant la volonté de démissionner de l'instance et adressé au chef d'établissement est suffisant ?

Par ailleurs, pour la suite des événements, selon l'article 6 du même décret N°99-272, nous sommes dans le cas où il n'y a pas de personnes de la liste à faire monter et la durée du mandat restant est inférieur au tiers du mandat (moins d'un an), je comprend qu'il y aura tirage au sort parmi les fonctionnaires titulaires de la catégorie du groupe correspondant. Est-ce que vous avez la même lecture que moi ? Ou est-ce que j'ai loupé un truc ?


Bien cordialement,
Arnaud

[veroniquerennes]

Bonjour, comme il s'agit d'un élu suppléant, ce n'est un réel problème que s'il s'agit d'un catégorie A non ? C'est le seul suppléant qui puisse voter dans certains cas avec son titulaire. (article 31 du décret " Lorsque le fonctionnaire dont le cas est soumis à l'examen de la commission appartient à la catégorie A, le ou les représentants de cette catégorie pour le groupe considéré siègent avec leurs suppléants qui ont alors voix délibérative.")
Je pense que ccedric21 a raison. Tant que le.la titulaire du mandat siège, il vaut mieux en effet demander au suppléant démissionnaire de suspendre sa demande jusqu'aux prochaines élections. Il n'est pas obligé de siéger tant que le.la titulaire reste.
Bien cordialement.