reprise d'études avec le CFP

[julmiche]

Bonjour,

Actuellement agent titulaire  cat.c, je souhaiterais avoir quelques éclaircissements concernant le congé de formation professionnelle dans le cadre d'une reprise d'études par exemple.

Au sein de la Fonction Publique D'État, il est stipulé, si je ne m'abuse, qu'un agent peut bénéficier d'un congé de formation professionnelle d'un durée maximale de 3 ans sur l'ensemble de sa carrière, soit de manière échelonnée ou consécutive. Il est aussi précisé, que l'agent ne peut être rémunéré (85% de son salaire brut mensuel) que pour une seule de ces 3 années.

Mes questions sont donc les suivantes : si j'envisage une reprise d'études via un Master, diplôme qui se déroule sur 2 ans, en considérant que ma demande de CFP soit acceptée, vais-je être uniquement rémunéré la première année de ce Master?

Si oui, la deuxième année de ce Master, est toujours envisageable dans le cadre du CFP mais sans aucun salaire, cette fois?

En dehors du CFP, existe-il d'autres dispositifs (pour les travailleurs handicapés notamment) permettant de se projeter dans une reprise d'études dont le diplôme visé est d'une durée supérieure à 1 an et dont la rémunération pendant cette période est fortement compromise?

Par avance merci.

Bien cordialement.

[Alain Favennec]

Bonjour,

La réglementation relative au congé de formation professionnelle (CFP) dispose que la durée maximale de ce dernier est de 12 mois pour l'ensemble de la carrière mais à condition, pour cette durée maximale de 12 mois que la formation soit dispensée pendant  au moins deux ans. Les 12 mois de CFP peuvent donc se prendre de manière fractionnée.
Autrement dit et pour pour votre cas d'espèce, la solution, même si je conviens qu'elle ne soit pas idéale, consistera à pouvoir fractionner votre CFP afin de le faire coïncider au maximum avec l'emploi du temps biannuel de la formation (Cours, TD, TP, révisions, examen, mémoire, etc.) tout en ne contrevenant pas trop aux besoins du service. Il convient donc, notamment avec le service en charge de la formation continue de votre établissement ou service, de trouver une telle solution qui, ce n'est qu'un exemple, vous permettrait de travailler six mois sur vos fonctions d'agent public puis de bénéficier d'un CFP de six mois puis de retravailler six mois et, enfin, de bénéficier de six autres mois de CFP.

Pour répondre à un autre point de votre demande, le travailleur handicapé peut bénéficier d'un parcours individualisé de formation, je recommande donc de demander dans le cadre de ce dernier à bénéficier d'un congé de formation professionnelle et, si cette question rejoint la première (en clair s'il s'agit du même collègue) que ce parcours individualisé de formation comprenne un dispositif permettant de préparer correctement ce master.

Bonne journée

[julmiche]

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse, je prends note.
Bonne journée,
Cordialement.

[julmiche]

Rebonjour,

Juste une petite réflexion, vous dîtes que pour obtenir la durée maximale de rémunération de 12 mois, il faut opter pour une formation d'une durée minimale de 2 ans. Si le choix s'oriente vers une formation d'1 an, peut-on considérer que la période de rémunération ne devrait pas excéder 6 mois? Est-ce proportionnel ou pas du tout?
Merci.
Cordialement.

[toli]

Bonjour,
J'envisage aussi de bénéficier d'un congé CFP. Est-ce possible de faire une thèse avec ce congé? Je ne trouve d'information nulle part à ce sujet.
Merci d avance

[Alain Favennec]

J'envisage aussi de bénéficier d'un congé CFP. Est-ce possible de faire une thèse avec ce congé? Je ne trouve d'information nulle part à ce sujet.

Bonjour,

La réponse est oui puisque nous avons, par exemple, des collègues enseignants (PRAG, PRCE) qui bénéficient parfois d'un congé de formation professionnelle pour préparer un doctorat. Attention cependant à bien percevoir que l'élaboration d'une thèse prend plusieurs années et qu'il convient donc de trouver un dispositif complémentaire pour financer son projet au delà des 12 mois du CFP.

Bonne journée

[toli]

Merci pour votre réponse.

Dans le cas d'un CFP, quid est de l'engagement de service? Après le congé, est-il possible de changer d'emploi au sein de la fonction publique ou il faut rester au sein du même établissement?

[Xav_D]

Bonjour,

L'engagement de services est dû à l'état pas à un établissement en particulier.

[julmiche]

Bonjour,

Juste une petite réflexion, vous dîtes que pour obtenir la durée maximale de rémunération de 12 mois, il faut opter pour une formation d'une durée minimale de 2 ans. Si le choix s'oriente vers une formation d'1 an, peut-on considérer que la période de rémunération ne devrait pas excéder 6 mois? Est-ce proportionnel ou pas du tout?
Merci.
Cordialement.

[Ammour]

Bonjour,

C'est 12 mois maximum de formation, vos 6 mois ne les dépassent pas,  sur une période maximale de 24 mois, vos 12 mois ne les dépassent pas non plus.
Aucune proportionnalité à avoir.

Cordialement