Liste aptitude Reclassement IGE

[D.Bernard]

Bonjour,

Je viens d'être promu au corps des IGE par liste d'aptitude effectif au 1er Septembre 2018 .
J'aimerais connaitre mon nouveau classement chez les IGE classe normale.
Ma situation actuelle :  ASI échelon 13 depuis le 01/10/2016  avec un INM = 559 donc une ancienneté de 1an et 11 mois au 1er septembre 2018 .

Merci d'avance pour votre réponse
Cordialement

[Xav_D]

Bonjour,

Si vous êtes actuellement ASI à l'INM 559, c'est que vous étiez passé le 01/10/2016 à l'échelon 14 qui est devenu le 13 (sans perte d'indice ou d'ancienneté) suite au ré-échelonnement de la grille au 01/09/2017.
Nous allons donc partir sur cette base pour le calcul de votre reclassement.

Vous serez reclassé à l'échelon 10 des IGE CN (IM 686 | INM 570) avec conservation de votre ancienneté.

[Chaminou76]

Bonjour,

Je viens d'avoir cet après-midi mon reclassement en tant que IGE CN (titulaire depuis 13/11/2017). Auparavant j'étais contractuel et j'avais 14 ans et 2 mois de catégorie A dans le public. Or, je pensais être reclassé aux 3/4 des 14 ans en question alors qu'en fait le Ministère m'a reclassé aux 1/2 jusqu'à 12 ans et aux 3/4 pour les 2 ans supplémentaires!!! ce qui me fait passer au 6ème échelon (INM 476) au lieu du 8ème escompté (INM 520)...... Est-ce normal d'après vous?
D'autre part, je pensais avoir fourni mon attestation de service militaire (j'ai fait 10 mois d'armée), en fait non! donc je dois faire un recours pour cela! Pouvez vous me dire si ces 10 mois comptent bien pour 10 mois ? sachant que j'ai une ancienneté de 7 mois 24 jours dans mon nouvel échelon 6, cela pourrait me faire passer à l'échelon 7 (INM 499) pour lequel il faut attendre 18 mois?
En vous remerciant pour vos réponses.
Cordialement.

[Ammour]

Bonjour,

C'est bien 7 ans maximum de reprise de la moitié de l'ancienneté dans des activités privées au moins équivalentes à IGE + 10 mois =intégralité de l'ancienneté de service militaire en tant qu'appelé ce qui donne:

         -  Un classement au 13/11/2017 au 6e éch d'IGE CN INM 476 avec 10 mois d'ancienneté
         -  Passage le 13/07/2018 au 7e éch d'IGE CN INM 499
         -  Changement d'indice au 01/01/2019 du 7e éch d'IGE CN INM 504
         -  Passage le 13/01/2020 au 8e éch d'IGE CN INM 533

Référence réglementaires :

Les ingénieurs d'études sont classés conformément aux dispositions du décret ITRF, qui précise que s'applique les articles du décret fonction publique pour la catégorie A :

- article 3 : I.-Une même personne ne peut bénéficier de l'application de plus d'une des dispositions des articles 4 à 10. Une même période ne peut être prise en compte qu'au titre d'un seul de ces articles.

- article 9 :Les personnes qui justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public, dans des fonctions et domaines d'activité susceptibles d'être rapprochés de ceux dans lesquels exercent les membres du corps dans lequel ils sont nommés, sont classées à un échelon déterminé en prenant en compte, dans la limite de sept années, la moitié de cette durée totale d'activité professionnelle.

- article 11- remarque cet article échappe au non cumul : La durée effective de service national accompli en tant qu'appelé en application de l' article L. 63 du code du service national , de même que le temps effectif accompli au titre du service civique ou du volontariat international respectivement en application des articles L. 120-33 ou L. 122-16 du même code, sont pris en compte pour leur totalité pour s'ajouter à l'ancienneté retenue pour le classement en application des articles 7 à 10 ci-dessus.

Cordialement