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PFI - Detachement

Démarré par Foupo, 07 Juin 2018, 10:35:19

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Foupo

Bonjour,

Je viens de la territoriale et suis en détachement sur un poste EN.
La personne que j'ai remplacée avait la PFI.
Peut-on me refuser la PFI sous prétexte de détachement?
D'avance merci pour votre réponse.

Franck

Xav_D

Bonjour,

Vu le montant que représente la PFI, il est dommage que vous ne vous soyez pas inquiété avant de savoir si elle vous serez versée ou non. On ne peut vous répondre par l'affirmative ou la négative puisque tout dépend de l'établissement où vous exercez dans l'EN et la circulaire qui s'applique à vous.

Foupo

La question est sur le détachement.
Toutes les personnes du services ont la PFI.
en résumé, si j'étais rentré par concours j'aurai la PFI, mais ma question est:
Le détachement empêche-t-il la PFI?
Merci

Xav_D

La réponse à cette question est non. Par contre, la PFI a disparue avec l'instauration du RIFSEEP. Il faut donc se référer à la circulaire/note de gestion RIFSEEP en vigueur dans votre établissement pour savoir ce qu'il en est du maintien d'un complément indemnitaire IFSE pour les postes relevant de l'ex-PFI.

Foupo

Merci pour votre réponse.
Nous ne sommes pas encore concernés par la RIFSEEP (nous le serons surement dans un cours délai).

Alain Favennec

Citation de: Foupo le 07 Juin 2018, 10:35:19
Je viens de la territoriale et suis en détachement sur un poste EN.
La personne que j'ai remplacée avait la PFI.
Peut-on me refuser la PFI sous prétexte de détachement?
D'avance merci pour votre réponse.

Bonjour,

La réponse est non... à partir du moment où vous remplissez, comme vos collègues, les critères pour percevoir la PFI vous devez en bénéficier. Là où cela ce complique c'est que nous sommes en période de transition vers le RIFSEEP et nous devrions même déjà le percevoir... en sachant qu'à ce moment là nous ne percevront plus la PFI... Pour l'instant je vous recommande, clairement, de demander par écrit à votre hiérarchie de percevoir la PFI.

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

Foupo

Bonjour,

Je pensais que cela allait se résoudre facilement en appui de la réglementation, mais malheureusement non ...
Pouvez-vous m'envoyer un exemple de courrier en privé pour obtenir la PFI qui est donnée aux autres agents du services.
D'avance merci.

Foupo

Bonjour,

Ma situation est actuellement bloquée, sachant que ma direction refuse de me donner la PFI, je ne sais pas quelle démarche effectuée, à part faire appel au Tribunal Administratif.
La PFI était donnée sur le poste que j'occupe actuellement, le poste est toujours dans une DSI qui touche en totalité la PFI, et je suis titulaire ...

D'avance merci pour votre réponse.


Foupo

Bonjour,

Le courrier en recommandé avec accusé de réception a été envoyé.
Comment dois-je procéder maintenant?dois-je saisir le tribunal administratif?
Merci pour votre retour.

Xav_D

Bonjour,

Avant d'aller au tribunal administratif, il faut attendre que votre direction vous refuse par courrier l'attribution de cette PFI ou qu'elle garde le silence pendant 2 mois à partir de la date de réception de votre LRAR.

À partir de la réception du courrier de refus ou du silence gardé valant refus implicite, vous avez 2 mois pour saisir la juridiction administrative.