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ECE

Démarré par br, 31 Mai 2018, 15:01:19

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Ammour

#15
20 Juin 2019, 13:08:19
Bonjour,
La note du directeur de la maison des examens n'a aucune valeur juridique, seul le décret (voir plus haut) s'impose comme texte reglementaire.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

titou77

#16
20 Juin 2019, 13:20:07
merci de votre réponse mais meme en lui donnant l'arreté que vous avez mis en ligne notre proviseur refuse toute negociation.

je vais imprime le decret mais je crois que cela va etre peine perdue.
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