Changement d'organigramme

[cblanc]

Bonjour,

Je souhaite savoir si la direction d'un établissement peut changer son organisation administrative sans passer par l'avis des commissions d'établissement.

Merci pour votre réponse.

Bien cordialement.

[ccedric21]

Bonjour,
A priori, les comités techniques étudient tout changement dans l'organisation du travail. Si changement n'est pas qu'un changement de nom (de personne), il est probable que cela doit passer devant le CT. D'autant plus s'il engendre des changements dans l'organisation hiérarchique.
Il faudrait avoir le détail de cette réorganisation.
Cordialement,
CC

[cblanc]

Bonjour,

Voici quelques éléments pour préciser ma demande :

L'organigramme actuel est en rateau. Au sommet se trouve la direction, et la secrétaire générale, en dessous nous trouvons l'ensemble des services de l'établissement.

La direction souhaite modifier cette structure en incluant un niveau hiérarchique entre elle et  l'ensemble des services. Il s'agirait de direction des services (exemple : une direction administrative qui regrouperait les services des ressources humaines, de la comptabilité et financiers).
De ce fait les chefs de services actuels, et les agents se trouvant dans leur service respectif, changeraient de lien hiérarchique.

Je souhaite savoir si cette nouvelle organisation doit être votée par le conseil d'établissement. Auriez-vous un texte auquel se référer?

Je vous remercie de votre accompagnement.

[ccedric21]

Bonjour,

D'après vos explications, jusqu'à présent, chaque chef de service avait comme N+1 le/la secrétaire général.e de l'établissement.
Le nouveau dispositif présenté semble mettre en place un organigramme par pôle. Avec des responsables de pôle et au dessus la direction.

En tout état de cause si votre établissement est doté d'un Comité Technique, celui-ci devrait donner son avis sur cette réorganisation des services.
Cordialement,
CC