Démission licenciement chômage suite disponibilité

[mrossign]

Bonjour

Voici ma situation, je suis IE 2eme classe à l'Education Nationale depuis avril 2004.
En disponibilité pour convenance personnelle depuis le 27 mars 2016 jusqu'au 31 décembre 2018.
J'ai travaillé à mi-temps (50%) du 1er octobre 2015 au 27 mars 2016 (en fait juste avant ma disponibilité, pour essayer d'échapper au "bore-out").

Je vis à la Réunion depuis plusieurs mois, j'ai rencontré quelqu'un là bas.

Aujourd'hui je suis sure de vouloir quitter (par démission ou licenciement) la fonction publique pour me reconvertir et je voudrais savoir comment faire pour avoir droit au chômage. D'après ce que j'ai lu sur le site du service public et lu dans certaines réponses sur le forum, il existe des motifs légitimes mais difficile de savoir si je "rentre dans les cases".

Au vu de ma situation, pouvez vous me dire si j'ai bien compris :

- Si je demande à réintégrer mon poste (en anticipée ou non) et si je refuse 3 postes proposés => licenciement. Est ce que ce licenciement ouvre les droits au chômage ?

- Comme je vis maintenant en couple à la Réunion, je ne souhaite pas revenir en métropole. Est ce que cela peut être considéré comme motif de démission légitime ? Ou faut-il obligatoirement se pacser ?

- A priori, si j'ai droit au chômage, les mensualités seront calculés sur les 12 mois à partir  du dernier jours payé avant ma dispo : y-t-il un moyen de faire valoir le fait que j'ai travaillé toute ma carrière à temps plein et seulement les 6 derniers mois à mi-temps : c'est à dire y a t il un moyen de faire le calcul sur les 24 mois à partir du dernier jours payés ?

Merci beaucoup pour votre aide

[Alain Favennec]

Bonjour,

Bien qu'il existe des démissions légitimes qui permettent à un fonctionnaire démissionnaire de percevoir l'allocation de retour à l'emploi (le chômage), la perception de cette dernière n'a rien d'automatique mais, surtout, je vous déconseille fortement de ne pas démissionner en raison, notamment, de la pénurie d'emplois qui existe à la Réunion (mon conseil vaut aussi pour la métropole). Je vous recommande donc de rester en disponibilité puis de voir sur place si vous pouvez obtenir un emploi.

Bonne journée

[mrossign]

Je vous remercie de votre réponse. Le problème c'est qu'en disponibilité, je n'ai droit à aucune aide, ni au RSA. Du coup cela fait deux ans que je n'ai rien. J'étais à la limite de la dépression quand je suis partie en disponibilité. Je sais que je ne pourrais pas retourner dans un bureau à faire de l'informatique comme je le faisais avant. Je voudrais me reconvertir vers totalement autre chose et j'aimerai vraiment avoir le chômage pour m'y aider. Il y a deux ans, c'est quand j'ai été arrêté car je ne pouvais absolument plus aller travailler, que j'ai décidé de prendre la disponibilité. J'aurais pu me mettre en longue maladie et toucher mon salaire mais comme je me sentais beaucoup mieux en dehors du bureau, je ne voulais pas de cette solution. En fait il m'a fallu du temps pour me reconstruire.

Je suis sure aujourd'hui que je ne veux pas revenir dans mon ancien poste, ni un poste de bureau. Je tomberais dans la dépression de suite !

J'aimerais vraiment que l'on m'aide pour partir et avoir le chômage pour que je puisse me financer une formation. Merci d'avance.

Est ce que dans la situation dans laquelle je me trouve, je peux espérer le chômage en refusant les 3 postes proposés (sous couvert que l'on m'en propose) en justifiant que je vis maintenant en couple à la Réunion ?

Merci beaucoup

[Xav_D]

Bonjour,

Le problème dans votre cas est que si vous refusez 3 postes, vous ne remplirait pas les conditions d'ouverture du droit à l'allocation de retour à l'emploi puisque pour en bénéficier, il faut avoir été privé involontairement de son emploi.

Il y aurait peut-être les aides pour la création ou la reprise d'entreprise, mais j'avoue qu'après 14 ans au service de l'état, je ne suis plus particulièrement pointu sur le sujet.

[darwin]

Bonjour,

Avez vous pensé au congé de formation?

[mrossign]

Merci pour vos réponses.

Xav_D : j'ai parlé à la responsable DPAE de mon rectorat et elle pense, comme vous et moi, que refuser 3 postes ne donne pas droit à l'ARE. Je vais contacter le service de la DIPIC qui pourra me confirmer cette information.
Elle m'a aussi éclaircit sur la réintégration :
Pour la filière ITRF, les agents placés en position de disponibilité qui souhaitent être réintégrés le sont dans leur dernier établissement d'affectation.
La mobilité des personnels ITRF est réalisée "au fil de l'eau", par la BIEP, la BAE ou suite à candidature spontanée (annexe M12 avec avis favorable des établissements d'origine et d'accueil)"

Si je veux ré intégrer dans une autre académie (par exemple la Réunion), c'est à moi à postuler de manière spontanée, et ensuite de lancer la demande de mutation.

Cependant je préfère partir puisque je sais que je ne peux plus faire ce que je faisais avant.

darwin : j'y avais souvent pensé, et dans les conditions du congé formation, le fonctionnaire doit s'engager à rester sur son poste 3 fois la durée de la formation après celle ci, sinon il faut rembourser les indemnités de formation reçu ! Sur une formation de 6 mois ou un an cela fait beaucoup temps à rester ! Le temps de tout oublier de la formation. ça pourrait marcher pour une formation en lien avec son job actuel, si je veux rester dans la même filière mais pour faire totalement autre chose je ne pense pas.

Je vous tiens au courant de la réponse de la DIPIC et de ma décision. Et puis peut être que dans quelques temps un pacs me sauvera ! Ou une nouvelle loi !

[Xav_D]

Bonjour,

Même si nous conseillons vivement de ne pas démissionner, notamment du fait de la difficulté de retrouver un emploi, il faut se rappeler que dans la fonction publique, il y existe une indemnité de départ volontaire. Il convient donc de faire évaluer l'indemnité à laquelle vous pourriez prétendre et d'un autre côté le temps après lequel il n'est plus tenu compte du fait que vous ayez démissionné ou non pour le versement de l'ARE ; il me semble que dans un autre temps le délais était de 2 mois, mais c'est il y a fort fort longtemps.

[mrossign]

Bonjour,

En ce qui concerne l'indemnité de départ volontaire, elle n'est attribuée que dans ces 2 cas :

Le bénéfice de l'IDV est octroyé aux agents qui souhaitent démissionner de la fonction publique de l'État dans les deux situations définies par le décret :
- poste supprimé ou faisant l'objet d'une restructuration dans le cadre d'une opération de réorganisation du service prévue par un arrêté ministériel ;
- création ou reprise d'entreprise.
La présente circulaire a pour objet de préciser sous quelles conditions et selon quelles modalités les personnels de l'éducation nationale peuvent bénéficier de cette indemnité.