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Détachement et avancement par examen professionnel

Démarré par bib5, 21 Janvier 2018, 14:11:31

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bib5

Bonjour,
je suis bibliothécaire d'Etat en détachement dans une collectivité territoriale. Je souhaite passer l'examen professionnel de bibliothécaire principal de la FPT qui sera organisé pour la première fois en mai 2019 par le Cnfpt. Puis je m'inscrire sachant que je suis titulaire de la FPE ? En cas de réussite, cet avancement s'appliquera t'il si je reste dans ma mairie ou en cas de retour vers une université ?
Question subsidiaire : puis je aussi passer l'examen équivalent dans la FPE de bibliothécaire hors classe ?
Merci pour votre réponse

Alain Favennec

Bonjour,

Aucune difficulté si vous passez l'examen professionnel de bibliothécaire principal de la fonction publique territoriale, vous pouvez vous inscrire aux épreuves et vous pourrez, en cas de réussite, bénéficier immédiatement de cet avancement (vérifiez simplement, avec votre collectivité ou votre établissement local, que vous ne serez pas contraint à une mobilité).
En revanche, si vous passez et obtenez seulement cet examen dans la fonction publique d'État, vous ne pourrez bénéficier immédiatement de cet avancement dans votre cadre d'emploi d'accueil, vous n'en bénéficierez donc, en l'état du droit actuel, qu'au moment de votre réintégration dans la fonction publique d'État.

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA

bib5

#2
Bonjour,

je vous remercie pour toutes ces précisions.

Je pensais qu'il y avait réciprocité des avancement dans les deux corps depuis la ratification en Conseil des ministre le 4 octobre 2017 de l'Ordonnance de mobilité dans la fonction publique du 13 avril 2017 qui modifie ainsi l'article 45 de la loi du 11 janvier 1984 :
1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le fonctionnaire bénéficie ou peut prétendre au bénéfice d'un avancement de grade dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, à la suite de la réussite à un concours ou à un examen professionnel ou de l'inscription sur un tableau d'avancement au titre de la promotion au choix, il est tenu compte dans le corps de détachement du grade et de l'échelon qu'il a atteints ou auxquels il peut prétendre dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, sous réserve qu'ils lui soient plus favorables."
La ratification en Conseil des ministres précise qu'il s'agit de "la prise en compte pour le fonctionnaire détaché dans un autre corps ou cadre d'emplois, du bénéfice d'un avancement de grade obtenu dans son corps ou cadre d'emploi d'origine sans attendre la fin de sa période de détachement ; il pourra ainsi bénéficier immédiatement de l'augmentation de traitement correspondante". 

Bien cordialement
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https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/mobilite/ratification-ordonnance-mobilite-20171004.pdf
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000034420629

Alain Favennec

#3
Bonjour,

Le texte que vous citez est la présentation générale du projet d'ordonnance et, pour trouver la réponse à notre question, il est nécessaire d'étudier les modifications législatives issues de cette ordonnance.
Ainsi, si le statut relatif aux fonctionnaires territoriaux dispose désormais que "lorsque le fonctionnaire bénéficie d'un avancement de grade dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, à la suite de la réussite à un examen professionnel, il est tenu compte dans le cadre d'emplois de détachement, sous réserve de la vacance d'emploi correspondant dans la collectivité territoriale de détachement, du grade et de l'échelon qu'il a atteints ou auxquels il peut prétendre dans son corps ou cadre d'emplois d'origine, dès lors qu'ils lui sont plus favorables", les termes que j'ai mis en gras explique ma réponse précédente...
En clair, il n'y a pas, dans la fonction publique territoriale, pour un fonctionnaire détaché dans un cadre d'emplois, d'automaticité de la prise en compte d'un examen professionnel obtenu dans un corps de la fonction publique d'État.
Ceci dit, pour répondre à votre question initiale, il y a tout intérêt à passer les deux examens professionnels puisqu'au pire, si vous n'obteniez uniquement que l'examen dans la FPE, vous en bénéficierez lors de votre réintégration, ou, autre solution, lors d'un nouveau détachement, mais surtout il n'est pas évident que votre employeur actuel vous refuse le bénéfice de cet avancement...

Bonne journée
Alain Favennec
Secrétaire général adjoint du SNPTES-UNSA