Mutation obligatoire

[Sin]

Bonjour,

Un responsable de service peut-il muter de force un agent ?
Je m'explique, l'agent fait correctement son travail mais entretient une mauvaise relation avec son responsable.
L'agent est effectivement une personne qui sait se positionner, mais ne met pas toujours les formes.

Bref, un responsable a t-il le pouvoir de faire cela, sans qu'il y ait un refus de travaille ou d'obéissance de la part de l'agent ?

[goto121]

Pouvez-nous dire si il s'agit d'une mutation dans un autre établissement ou d'une mutation interne dans le même établissement ?
L'agent est-il titulaire ou contractuel ?
Merci

[Sin]

Bonjour,

Il s'agit d'un fonctionnaire stagiaire (titulaire dans quelques semaines) et, la mutation serait interne probablement dans un service/composante différent de l'université.

En vous remerciant,
Bien cordialement,

[Alain Favennec]

Bonjour,

Même si un fonctionnaire n'est titulaire que de son grade et non de son emploi, un chef de service ne peut heureusement, de son propre grès, muter d'office un agent dans un autre service ou une autre unité ! Autrement dit, si une réorganisation est possible notamment dans l'intérêt d'un service, cette dernière ne peut se faire qu'en respectant certaines procédures et donc, nécessairement, certains droits et, en particulier, la situation de ce collègue devra être examiné en commission paritaire d'établissement (s'il y en a une) tout comme le projet de réorganisation fera impérativement l'objet d'un avis du comité technique d'établissement. Au final ce sera la direction de l'établissement qui décidera de muter ce collègue en interne mais celle-ci ne peut être motiver uniquement que pour des motifs relationnels...
Je vous recommande de saisir la section locale du SNPTES afin de tenter une médiation.

Bonne journée

[Sin]

Bonjour,

Je vous remercie vivement pour votre retour, votre explication est très claire.

Bonne journée,
Bien cordialement,