journée de carence

s.rodriguez · 14 Décembre 2017, 09:50:43

Bonjour,
Je souffre d'une ALD qui est à l'origine de mon recrutement direct sans concours sur un poste de travailleur handicapé depuis en 2008.
Ma question est la suivante : le jour de carence s'applique-t-il dans le cas où l'arrêt maladie est en rapport avec une affection de longue durée pour lequel l'agent a obtenu une reconnaissance de travailleur handicapé ?

Une ALD représente bien souvent un handicap pour le patient dans la gestion de son quotidien, et le prélèvement du jour de carence représenterait une véritable sanction financière. J'ai lu sur un communiqué que : « chaque agent perdra la totalité de sa rémunération le premier jour de son congé maladie soit 1/30 de son traitement, mais aussi de ses primes (IAT, PFR, NBI) ».

Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer sur le sujet, voire de me transmettre la réglementation en vigueur, dans ce contexte précis.
Merci.

Alain Favennec · 14 Décembre 2017, 10:26:16

Bonjour,

Le SNPTES présume que les nouvelles dispositions relatives au jour de carence seront comparables à celles qui se sont appliquées de 2012 à 2014 lorsque les fonctionnaires ont été temporairement soumis à ce système et, notamment, comme pour les salariés du privé, dans le cas de plusieurs arrêts maladie liés à une affection de longue durée (ALD), le jour de carence (ou les 3 jours pour le privé) ne s'applique qu'une seule fois sur une période de 3 ans. La date du premier arrêt de travail est la date de départ permettant de calculer cette période de 3 ans.

Bonne journée

s.rodriguez · 18 Décembre 2017, 11:33:15

Citation de: Service juridique Alain Favennec le 14 Décembre 2017, 10:26:16
Bonjour,

Le SNPTES présume que les nouvelles dispositions relatives au jour de carence seront comparables à celles qui se sont appliquées de 2012 à 2014 lorsque les fonctionnaires ont été temporairement soumis à ce système et, notamment, comme pour les salariés du privé, dans le cas de plusieurs arrêts maladie liés à une affection de longue durée (ALD), le jour de carence (ou les 3 jours pour le privé) ne s'applique qu'une seule fois sur une période de 3 ans. La date du premier arrêt de travail est la date de départ permettant de calculer cette période de 3 ans.

Bonne journée

s.rodriguez · 18 Décembre 2017, 11:41:13

Bonjour Monsieur,
je vous remercie pour la rapidité de votre réponse. Comment puis-je me procurer le texte réglementaire , afin de le transmettre au service paye pour ne pas subir des prélèvements abusifs?

Très cordialement,

sylvie

Alain Favennec · 18 Décembre 2017, 12:27:42

Citation de: s.rodriguez le 18 Décembre 2017, 11:41:13
je vous remercie pour la rapidité de votre réponse. Comment puis-je me procurer le texte réglementaire , afin de le transmettre au service paye pour ne pas subir des prélèvements abusifs ?

Bonjour,

Pour l'instant, il n'y a pas de circulaire relative au jour de carence simplement parce que la loi instituant celui-ci pour les fonctionnaires n'a pas été adoptée et publiée. Si le jour de carence est à nouveau appliqué à compter du 1er janvier prochain, très vite, des directives ministérielles ou une circulaire du ministre en charge de la fonction publique viendront préciser la manière d'appliquer ce dispositif et, notamment, pour ce qui vous concerne, dans le cas de plusieurs arrêts maladie liés à une affection de longue durée (ALD).
Le SNPTES vous informera de l'avancer de cette affaire.

Bonne journée

s.rodriguez · 18 Décembre 2017, 14:52:36

Je vous remercie pour votre aide.
sylvie