promotion par TA en Tech mais indice passé de 430 à 429

[fg]

Bonjour,

Une collègue est passée par liste d'aptitude Tech à la CAPN de ce printemps. Elle était à l'indice IMM 430 (8e éch adtP1), elle a reçu son avis d'arrêté mentionnant un passage en Tech à l'indice 429 (9ème éch Tech) d'où sa surprise une promotion entraînant une baisse d'indice. Elle vient de recevoir un nouvel arrêté mentionnant "qu'elle conservera, à titre personnel, le bénéfice de son indice brut antérieur jusqu'au jour elle atteindra dans son corps, un indice brut au moins égal". -> donc 430 (un indice qui n'existe pas dans la grille des tech).
Le service RH lui dit que son reclassement est juste et qu'il n'y a pas lieu de faire un recours.

Pourquoi n'a-t-elle pas été reclassée dans l'échelon avec un indice égal ou supérieur à savoir au 10e éch. Tech (indice 440) ?

Pourriez-vous m'éclairer ?

Merci.
Françoise

[Ammour]

Bonjour,

Les grilles de catégorie C ont été nettement améliorées (en 2014 puis le PPCR en 2016 et 2017)  alors que celles des techniciens ont peu changées, du coup la grille des ATRF P1 est quasiment identique à celle des TCN techniciens de classe normale.

Pour les ATRF P1 qui passe techniciens, surtout aux échelons élevés, le reclassement se fait quasiment au même indice avec cette bizarrerie, pour certains échelon, que le SNPTES avait pourtant signalé, d'une baisse d'un point.

Dans ces cas (décret fonction publique) vous conservez "à titre personnel" votre dernier indice détenu jusqu'au prochain changement d'échelon (il sera alors
dépassé).

Elle était à l'indice IMM 430 (8e éch adtP1), elle a reçu son avis d'arrêté mentionnant un passage en Tech à l'indice 429 (9ème éch Tech)

- Situation initiale ATRF P1 8e éch
- Reclassement au 1er septembre 2017 : en TCN suivant son ancienneté dans le 8e éch
    -  à partir de deux ans  :  10e éch durée 3 ans  (INM 440) de TCN    3 fois l'ancienneté acquise au-delà de deux ans
    - avant deux ans : 9e éch durée 3 ans (INM 429) avec l'ancienneté acquise + 1 an

Suivant l'ancienneté par exemple : 1 an et 9 mois, l'ancienneté dans le 9e éch de TCN est augmentée  : 2 ans et 9 mois, le passage au 10e se fait que 3 mois après.

Merci quand vous voulez vérifier un classement de préciser également l'ancienneté dans l'échelon.

Cordialement

[fg]

Merci pour ces précisions.

Françoise