Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

Demande de temps partiel therapeutique

Démarré par Alvin23, 23 Novembre 2017, 15:22:13

« précédent - suivant »

Alvin23

Bonjour

Actuellement en poste d'ATPRF 2 classe en EPLE. Je suis reconnu travailleur handicapé sur un contrat BOE. Ma pathologie est invalidante et évolutive.

En faisant des recherche sur les droit des travailleurs handicapés dans la fonction publique, j'ai trouvé différents articles traitant "des temps partiels thérapeutique".
Il y est dit que les demandent sont à renouvelées tous les 3 mois dans la limite d'une année. D'où ma question, que ce passe t'il au delà d'un an?
Ma pathologie restera évolutive.

Merci par avance pour vos réponses

Cordialement

Ammour

Bonjour,

Pour être précis : 3 mois dans la limite d'un an pour une même affection.

À l'expiration de votre période de temps partiel thérapeutique, vous pourrez reprendre vos fonctions à temps plein sans consultation préalable du comité médical ou de la commission de réforme sur son aptitude à une telle reprise dès lors que cette dernière a été vérifiée lors de l'octroi du temps partiel thérapeutique.

L'intégralité du traitement est conservée pendant la durée du temps partiel thérapeutique.

Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour l' avancement, la retraite et les droits à un nouveau congé de longue maladie.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique