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Sujet de discussion => Santé, sécurité et conditions de travail => Discussion démarrée par: Alvin23 le 23 Novembre 2017, 15:22:13

Titre: Demande de temps partiel therapeutique
Posté par: Alvin23 le 23 Novembre 2017, 15:22:13
Bonjour

Actuellement en poste d'ATPRF 2 classe en EPLE. Je suis reconnu travailleur handicapé sur un contrat BOE. Ma pathologie est invalidante et évolutive.

En faisant des recherche sur les droit des travailleurs handicapés dans la fonction publique, j'ai trouvé différents articles traitant "des temps partiels thérapeutique".
Il y est dit que les demandent sont à renouvelées tous les 3 mois dans la limite d'une année. D'où ma question, que ce passe t'il au delà d'un an?
Ma pathologie restera évolutive.

Merci par avance pour vos réponses

Cordialement
Titre: Re : Demande de temps partiel therapeutique
Posté par: Ammour le 23 Novembre 2017, 15:56:14
Bonjour,

Pour être précis : 3 mois dans la limite d'un an pour une même affection.

À l'expiration de votre période de temps partiel thérapeutique, vous pourrez reprendre vos fonctions à temps plein sans consultation préalable du comité médical ou de la commission de réforme sur son aptitude à une telle reprise dès lors que cette dernière a été vérifiée lors de l'octroi du temps partiel thérapeutique.

L'intégralité du traitement est conservée pendant la durée du temps partiel thérapeutique.

Les périodes de temps partiel thérapeutique sont considérées comme du temps plein pour l' avancement, la retraite et les droits à un nouveau congé de longue maladie.

Cordialement