Journée de solidarité

[haselgrace]

Bonjour

Je suis ATRF dans un lycée. J'aimerai que l'on me réexplique comment on intègre la journée de solidarité.
Sachant que l'emploi du temps (1607h)est fixé pour l'année.
Il aurait été évoqué au CA que la journée solidarité serait effectuée le jour des portes ouvertes du lycée . Un samedi matin pour notre lycée sachant que l'on travaille déjà 41h
Merci pour vos réponses

[Ammour]

Bonjour,

Chaque année ça revient immanquablement.

La journée "portes ouvertes" en tant que journée de solidarité concerne les enseignants, les ITRF comme les administratifs, médecins, assistants sociaux et infirmières doivent 1607 h dont 7h sont comptabilisés pour cette journée de solidarité.

Historique: auparavant nous avions 1600h + lundi de pentecôte, le lundi de pentecôte étant redevenu férié et les employeurs choisissent la date de la journée de solidarité, c'est devenu 1600 + 7h d'où les 1607 h de votre emploi du temps.

Donc soit la journée de solidarité à été prévue dans votre emploi du temps, soit elle n'a pas été prévue et si votre présence est jugée indispensable vous devez alors déduire cette journée de vos permanences.

Bien cordialement

[haselgrace]

Merci pour votre réponse .
Je pense que je vais certainement avoir besoin de l'arrêté ou autre pour me justifier. Puisque mon emploi du temps a été fait sur la base de 1607 h évidemment.
Avec mes remerciements

[haselgrace]

Merci

[marlene4]

Bonjour,

Le problème dans mon établissement, c'est que personne ne semble être au courant, et on me demande un texte où c'est écrit noir sur blanc!
Je passe pour une enquiquineuse en plus....
mes prédécesseurs ne se posaient pas la question et venaient!

La première année dans un nouvel établissement est assez compliquée.

Merci pour votre aide

Cordialement.

[Ammour]

Bonjour,

Ils font peut être semblant de na pas être au courant.

Savez vous que votre gestionnaire, adjoint au chef d'établissement est rémunéré par l'État pour recevoir dans son bureau les textes réglementaires, vous les transmettre et vous les expliquer.

Là il vous demande de faire son travail, c'est soit de la mauvaise foi, soit de l'incompétence, heureusement que ces gestionnaires adjoints au chef d'établissement sont rares.

Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat.

Article 3 : La durée annuelle de travail effectif fixée par les arrêtés pris en application du troisième alinéa de l'article 1er du décret du 25 août 2000 susvisé est augmentée de 7 heures.

Cette augmentation de 7 heures correspond à la disparition de la journée de solidarité, le lundi de pentecôte étant redevenu jour férié, les 7 heures sont donc annualisées.

Cordialement

[marlene4]

Merci beaucoup pour votre précision et votre réponse!
Cordialement.

[Mr.Nya]

Désolé de déterrer ce sujet mais un élément m'interpelle par rapport aux textes.
Nous faisons déjà 43h/semaine, et le 2 avril nous sommes censés venir pour faire du 6-13h avec les portes ouvertes. Cela fait donc une semaine de travail de 50h. C'est deux heures de plus que ce qui est autorisé dans le privé, et... 7h de plus que ce qui est écrit dans nos obligations de service sur le BO.
Comment fait-on ? C'est la première fois que l'on me demande de venir pour ce type de journée, et je ne suis pas du tout opérationnel pour ça. Ces 7 heures, je veux bien les faire en juillet, mais une semaine à 50h, j'ai fait ça quand j'avais 20 ans et que je bossais en Irlande.
Peuvent-ils nous faire travailler plus de 43h/semaine avec ce genre de journées ?

[Ammour]

Bonjour

Cette journée "portes ouvertes" aurait due être prévue dans votre emploi du temps pour arriver à 1607 h annuels.

Cette journée pour les enseignants correspond à leur journée de solidarité, pour les personnels de laboratoire ce sont les 7h de 1600 + 7h = 1607h

Si vous n'aviez pas anticipé sur votre emploi du temps, il faut donc négocier pour récupérer sur vos permanences, comme ce sont des heures supplémentaires il est possible de négocier une récupération avec un coefficient de 1,25 puisqu'elles ne vous seront pas payées.
Je vous conseille de négocier avant de réaliser cette journée et de ne pas y aller si vous n'en avez pas l'assurance.

Je cite le BO ARTT : 3.2.2.3 Dépassements horaires
Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées au-delà du plafond hebdomadaire défini pour la semaine considérée dans le cycle.
Des textes réglementaires fixeront les conditions d'indemnisation et/ou de récupération de ces heures, ainsi que les personnels y ayant droit.

Cordialement

[Mr.Nya]

Cette journée n'a pas été décidée en début d'année, au moment où nos emplois du temps sont fixés pour le reste de l'année. Pour la simple et bonne raison que le contexte sanitaire rendait cette journée incertaine.
Je vais voir cela avec notre intendant, je pense qu'il n'a pas du s'en rendre compte et comme nous l'avons vu avec l'ISST, notre nouvelle direction ne connaît pas du tout les postes de recherche et de formation.

Du coup, pour le décompte de nos heures nous nous retrouverons avec 1h45 à récupérer en fin d'année ?
(7h sup' à 1.25 ça fait 8h45 si je ne me plante pas, mais nous devons quand même les 7h c'est ça ?)

En tout cas, merci pour la réponse, ce document du BO m'était inconnu.

[Ammour]

mais nous devons quand même les 7h c'est ça ?

Non puisque les 7h ont été intégrées dés le début dans votre emploi du temp en ajoutant : 1600 + 7h = 1607h annuelles, votre intendant a l'obligation de finaliser vos emplois du temps dés le mois de septembre avec 1607h annuelles pour chacun des personnels (les horaires hebdomadaires étant eux à définir avec le responsable de laboratoire en fonction des activités expérimentales).

Cordialement

[Mr.Nya]

Bonjour,

N'ayant pas eu de retour de l'intendance et de la direction à ce propos, j'ai contacté notre service académique qui m'a envoyé ce message:
"Il faut voir cela avec votre chef d'établissement. Ce que je peux vous dire c'est que je ne peux pas rémunérer les heures supplémentaires mais celles-ci peuvent être récupérées par exemple en enlevant une journée de permanence ou considérer que cette journée porte ouverte correspond à votre journée de solidarité."

La journée de solidarité étant une journée non rémunérée, est-il possible pour notre direction de nous la mettre dans une semaine de travail comportant déjà notre maximum horaire sans qu'elle soit comptée en heures supplémentaires ?

Cordialement.