Prise en charge d'un sinistre lors d'un déplacement professionnel ?

[letanouj]

Bonjour,

Je viens vers vous pour un sinistre (bris de verre) lors d'un déplacement professionnel.

Lors du déplacement professionnel (Ordre de Misson) de plusieurs jours , j'ai réservé un logement (location)
Lors de mon séjour dans ce logement , vraisemblablement suite à un coup de vent une fenêtre s'est refermée en claquant.
La conséquence est que ça a fendu le verre extérieur du double vitrage de la fenêtre en question.

Mon administration a répondu qu'il n'y avait pas de prise en charge et que cela relève de ma responsabilité civile.
Je veux bien essayer d'ouvrir un sinistre via mon assureur, toutefois mon contrat de RC prévoit à minima une franchise de 177 euros.

Savez-vous ce qui est prévu en cas d'accident (ici un bris de verre dans un logement) lors d'un déplacement professionnel ?

Merci d'avance.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Vous pouvez exposer ce problème à votre assureur qui peut, s'il le souhaite, abandonner cette franchise mais, si cela ne fonctionne pas, il convient, avec l'appui local du SNPTES, de faire comprendre à votre direction qu'elle devra vous rembourser le montant de cette franchise puisque vous n'êtes pas responsable de ce sinistre et, surtout, vous étiez en mission... vous pouvez d'ailleurs raisonner par analogie et démontrer que si vous aviez cassé accidentellement une vitre dans un service ou une unité de recherche vous n'auriez, heureusement, rien eu à payer.

Restant à votre disposition

[letanouj]

Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Je vais voir si mon assureur accepte de prendre en charge le sinistre dans le cadre de ma responsabilité civile et si il accepterait également d'abandonner la franchise.

J'ai parallèlement répondu à mon administration (Rectorat de Grenoble) pour leur rappeler que cette location d'un logement a été effectué à l'occasion d'un déplacement professionnel de plusieurs jours dans le cadre d'une convocation.
Donc, qu'à mon sens, la prise en charge de ce sinistre et des frais afférents devrait être effectuée par le Rectorat.

Je vous tiendrais au courant pour la suite de ce dossier dont je sens qu'il ne va pas être de tout repos...

Bonne journée.