dossier administratif

[jboss]

Bonjour,

Ma question concerne la transmission du dossier administratif de l'agent et son degré de confidentialité.

Pourriez-vous me confirmer que le dossier complet de l'agent, comprenant les rapports hiérarchiques et médicaux, est transmis:
- en cas de détachement, à l'administration d'accueil,
- en cas de mutation, au service ou unité d'accueil.

Est-ce que les supérieurs hiérarchiques de l'agent (N+1, N+2, N+3, etc...) ont lecture de ce dossier ou ce dossier reste t-il confidentiel au service RH ?

Il est évident que lorsqu'un agent est assommé par des rapports disqualifiants, ses sollicitations de demande de détachement ou mutation vont rester vaines que ce soit avant ou après le processus de recrutement.

Sachant que les compétences acquises dans le public grâce notamment aux prises de risque engendrées par la mobilité, plus votre étiquette d'agent public, ne séduisent pas non plus le secteur privé.

Quelle solution reste t-il à l'agent face à cette situation d'échec ?
Se remercier d'avoir voulu développer des compétences au lieu d'être resté tapis dans son coin, ou pire encore ?

Merci de vos réponses précieuses.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Pour répondre à vos questions, tout d'abord, le dossier administratif suit le collègue en cas de mobilité et, notamment, en cas de mutation.
Autre réponse, le dossier administratif ne peut contenir tout et n'importe quoi et, plus précisément, il est limité, selon le réglementation,  aux "documents qui intéressent (la) situation administrative, notamment ceux qui permettent de suivre (l') évolution professionnelle" ce qui signifie que, par exemple, il ne peut contenir aucune information médicale mais, simplement, les congés maladie.
Autre point, l'expression "documents qui intéressent la situation professionnelle" signifie que le dossier ne doit pas contenir, par exemple, les plaintes récurrentes des usagers envers un agents... ou les mails et courriers, parfois nombreux, de "recadrage" de l'agent par différents supérieurs hiérarchiques.
Le dossier, bien entendu, s'il est consulté par la chaine hiérarchique, est soumis au devoir de confidentialité.
Très cordialement