liste complementaire ITRF - durée et champ d'application

[Alberto]

Bonjour,

Je suis classé  LC1 à un concours d'IR dans une université.
Il n'y aura probablement pas de poste vacant avant le début de la prochaine campagne ITRF (mars 2018 ? = fin de validité de la liste complémentaire ?).
Par contre des concours de la même BAP, referens C1B42, sont déclarés infructueux dans deux autres universités, peut-on considérer que ces postes sont vacants et demander à y être affecté ?

La liste complémentaire est-elle valable seulement pour l'établissement qui vous a classé ?

Cordialement,
Alberto

[Alain Favennec]

Bonjour,

Une solution existe mais elle est très limitée, je vous renvoie donc à la lecture de cette réponse récente que j'ai pu faire ce ce forum du SNPTES :
une disposition du statut ITRF, curieusement rédigée (elle parle de candidats et non de lauréats...) dispose que "Pour l'ensemble des corps, les emplois mis aux concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination de candidats à l'un des concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours au sein d'une même branche d'activité professionnelle", ce qui peut permettre parfois a un lauréat de la liste principale ou complémentaire de bénéficier d'une affectation sur un poste non pourvu par concours.
Pour bénéficier de cette disposition le mieux est de "démarcher" directement ces établissements, services ou unités en produisant votre curriculum vitae (CV), en les appelant ou même en vous déplaçant et, s'ils paraissent intéressés, vous pouvez alors leur signaler cette possibilité réglementaire prévue par l'article 128 du décret du 31 décembre 1985 (statut ITRF) : http://www.snptes.fr/Titre-IV-Dispositions-statutaires.html

Bonne journée

[Alberto]

Merci pour votre réponse.

Quand à la durée de validité de la liste complémentaire, si aucun poste n'est mis au concours dans cette BAP C1B22 en 2018 dans mon établissement, ma place en LC1 reste-elle valable ou est-elle perdue si il y a des postes C1B22 mis au concours ailleurs ?

[Alain Favennec]

Quand à la durée de validité de la liste complémentaire, si aucun poste n'est mis au concours dans cette BAP C1B22 en 2018 dans mon établissement, ma place en LC1 reste-elle valable ou est-elle perdue si il y a des postes C1B22 mis au concours ailleurs ?

Bonjour,

Une disposition du statut général de la fonction publique dispose que "la validité de la liste complémentaire cesse automatiquement à la date du début des épreuves du concours suivant et, au plus tard, deux ans après la date d'établissement de la liste complémentaire". Je ne vous cacherai pas que cette possibilité n'est pas aisée à obtenir... mais cela signifie que si vous trouvez un poste vacant dans cette intervalle, vous pourrez vous prévaloir de cette mesure. Il convient pour cela d'être parfaitement informé, de respecter le calendrier  fixé par cette disposition et, enfin, de faire votre demande par courrier recommandé ou, s'il s'agit de votre établissement, par la voie hiérarchique.

Bonne journée

[Alberto]

Bonjour,

Ne comprenant pas comment une personne (post-doc) n'ayant pas vraiment de formation ni d'expérience professionnelle en rapport avec la BAP du poste mis au concours (essentiellement des travaux de recherche dans une autre BAP, et quelques bricolages n'ayant pas vraiment convaincus dans la BAP "sciences de l'ingénieur"), pouvait être reconnu "expert" de cette fameuse BAP, devant des ingénieurs diplômés qui eux exercent exactement le métier de la fiche REFERENS avec succès depuis 15 ans, je me suis donc intéressé au parcours du lauréat et à son environnement.


Il s'avère que le lauréat est très (intimement même) lié avec la personne qui a été désignée aux candidats comme le "contact labo" pour avoir des renseignements sur le poste.
Cette personne a refusé l'accès au labo aux candidats qui l'ont sollicitée. Si vous vouliez visiter la plateforme dont devrait s'occuper le lauréat : pas possible, "en déménagement", rien à voir, on a mis ça dans le profil mais en fait y'en a pas...Résultat : sur 11 admissibles seulement 1 candidat extérieur s'est présenté à l'admission, les 3 autres ayant passé l'oral étaient du campus.

Le profil de poste est en fait la liste des travaux (réalisés avec l'équipe qui recrute et en particulier le contact labo) et des post-docs que le lauréat a effectué.
Par exemple en février 2017, donc bien avant les épreuves du concours, mais après définition du profil de poste, on trouve sur le net une présentation portant son nom, avec celui du contact labo (et accessoirement celui d'un des jury de l'admission) pour expliquer l'intérêt de la fameuse plateforme sur le campus (le lauréat étant alors en post-doc dans un autre labo du campus).

Au niveau du jury : 4 chercheurs dont au moins 3 (le quatrième je suis pas sur) ont travaillé avec ou dans les mêmes labos que le lauréat et 2 ITRF (les seuls extérieurs au campus).
En "OFF" : ma présentation était parfaite et a impressionnée le jury, mais je dois ma place en LC au fait que lors de la discussion pour le choix final on a vendu pour convaincre qu'ainsi je ne serais pas lésé puisque je serai appelé sur un poste vacant de l'université (sachant qu'il est maintenant avéré que la probabilité en est d'exactement : 0 !), mais que le "profil" collait plus à l'autre parce qu'il était "chercheur" et que le poste était "ingénieur de recherche" : argument ultime sur un poste très technique ITRF (mais bien sur que c'était lui que le labo voulait !).

Il ne fait donc aucun doute que le poste a été profilé pour une et une seule personne, que l'égalité des candidats n'a pas été respectée, que les critères de choix lors du jury d'admission n'ont pas pris en compte la déontologie de nos recrutements (jugement sur la valeur intrinsèque et le potentiel par rapport au métier REFERENS et non pas seulement par rapport au poste "profilé").

On voulait débloquer notre mobilité en "standardisant" les profils sur des compétences communes grâce à REFERENS: en continuant avec des lauréats sans formations en rapport avec les métiers, on ne risque pas d'améliorer le système...

Je veux faire un recours contre ce concours : puis-je compter sur le SNPTES pour appuyer ma démarche ?

Cordialement.

[Alain Favennec]

Bonjour,

Pour que ce recours en annulation du résultat de concours puisse aboutir, il faut notamment démontrer, par des éléments écrits, que le principe d'égalité entre les candidats n'a pas été respecté. En l'espèce, le fait que trois membres du jury sur six soient des collègues du lauréat pourrait conduire une juridiction administrative a considérer que l'équité entre les candidats n'a pas été respectée... mais il convient de bien charpenter le recours.
Enfin, avant de déposer un recours, il est nécessaire de savoir ce que l'on désire obtenir et, plus clairement, si le concours est annulé je ne peux pas vous certifier qu'un prochain jury vous déclarera lauréat notamment en raison du fait que l'admission se fait dans l'établissement d'affectation.

Très cordialement

[dev1]

Bonjour,

Une disposition du statut général de la fonction publique dispose que "la validité de la liste complémentaire cesse automatiquement à la date du début des épreuves du concours suivant et, au plus tard, deux ans après la date d'établissement de la liste complémentaire". Je ne vous cacherai pas que cette possibilité n'est pas aisée à obtenir... mais cela signifie que si vous trouvez un poste vacant dans cette intervalle, vous pourrez vous prévaloir de cette mesure. Il convient pour cela d'être parfaitement informé, de respecter le calendrier  fixé par cette disposition et, enfin, de faire votre demande par courrier recommandé ou, s'il s'agit de votre établissement, par la voie hiérarchique.

Pour un IGE sur liste complémentaire
Peut il postuler sur tous les postes non pourvu en France ou seulement dans le même établissement ?
Peut il postuler sur des postes dont les concours ont été déclarés infructueux ?
La BAP doit elle être identique ?
L'emploi type doit il être identique ?

Peut il postuler sur des postes d'autres fonction publique ?


Bonne journée

[Alain Favennec]

Bonjour,

Pour répondre à Dev1, le statut ITRF dispose que "pour l'ensemble des corps, les emplois mis aux concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination de candidats à l'un des concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours au sein d'une même branche d'activité professionnelle". Cette disposition ne concerne que les lauréats de concours ITRF et ne peut faire bénéficier ceux-ci d'un accès à un emploi non pourvu par concours dans un autre corps ou cadre d'emploi de la fonction publique.

Bonne journée

[dev1]

Bonjour,

Si je comprend bien :
-  il faut un corps identique
-  il faut une BAP identique
-  tous les postes non pourvu en France sont concernés

Cet IGE a identifier :
- des concours infructueux (par absence de candidats ou aucuns candidats retenu) dans la même BAP
- des concours infructueux mais il sait qu'il n'y aura personne sur le poste lors de l'affectation a cause de lauréats admis sur plusieurs postes
- des postes qui vont se libérer (départ en retraite) sous 3 à 6 mois

Quand et comment procéder pour obtenir une affectation ?
L'université a t'elle l'obligation de prendre le candidat ?
Ou peut elle faire une nouvelle sélection ?
L'université peut elle modifier la fiche de poste initiale pour favoriser ce recrutement ?

Bonne journée

[calvados]

Bonjour,
L'administration n'a pas obligation de pourvoir un emploi vacant, d'ou le terme "peuvent". Le bénéficiaire de la liste complémentaire peut, de son côté, se porter candidat à un poste vacant, sans aucune garantie de succès.

[Opinion]

Bonjour,

Si je comprend bien :
-  il faut un corps identique
-  il faut une BAP identique
-  tous les postes non pourvu en France sont concernés

Cet IGE a identifier :
- des concours infructueux (par absence de candidats ou aucuns candidats retenu) dans la même BAP
- des concours infructueux mais il sait qu'il n'y aura personne sur le poste lors de l'affectation a cause de lauréats admis sur plusieurs postes
- des postes qui vont se libérer (départ en retraite) sous 3 à 6 mois

Quand et comment procéder pour obtenir une affectation ?
L'université a t'elle l'obligation de prendre le candidat ?
Ou peut elle faire une nouvelle sélection ?
L'université peut elle modifier la fiche de poste initiale pour favoriser ce recrutement ?

Bonne journée

Bonjour,

les postes libérés sur départ à la retraite n'ont pas vocation  à être pourvus  par concours dans un premier temps. En effet ils doivent d'abord être proposés au mouvement , bien que cela ne soit pas toujours respecté. ( puis détachement éventuel , réintégration sur mise en dispo etc...)
Comme l'a répondu dev1 l'université n'a pas obligation de prendre les candidats en LC.
Pour les concours infructueux  l'établissement ne recherche pas systématiquement un candidat  mais c 'est un autre débat .....

Bonne journée

[Alain Favennec]

Bonjour,

Pour confirmer la réponse d'Opinion, le statut ITRF, en disposant que "pour l'ensemble des corps, les emplois mis aux concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination de candidats à l'un des concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours au sein d'une même branche d'activité professionnelle", limite bien cette opportunité aux lauréat des listes complémentaires (sans nécessairement tenir comte de l'ordre de celles-ci) et ce n'est qu'une possibilité (cf le "peuvent être) et non une obligation.
Il est donc primordial de faire connaitre, par différents moyens (coup de fils, courriel, rencontre, courrier, etc.), cette particularité statutaire à un établissement ou service dont un concours est demeuré infructueux. Ce n'est effectivement pas facile mais cela fonctionne parfois.

Bonne journée

[dev1]

Bonjour,

Merci pour ces précisions.

Pour les postes qui vont se libérer, ou les postes proposés sur le site de la BIEP, est ce que ces textes sont applicables :

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1). Article 20
"Ce jury établit, dans le même ordre, une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés ou, éventuellement, de pourvoir des vacances d'emplois survenant dans l'intervalle de deux concours."

http://www.snptes.fr/Note-de-service-2018-carriere-des.html
"8. Listes complémentaires
Dès lors que les mutations et réintégrations des agents du corps ont été réalisées et que les affectations des lauréats
des concours ont été effectuées à hauteur des postes offerts, il est préconisé de recourir aux inscrits sur liste
complémentaire pour pourvoir les vacances, dans la limite de l'autorisation budgétaire validée par le contrôleur
financier. Cette dernière modalité est à privilégier sur toute autre modalité et notamment le recours aux personnels
contractuels."
Faut il comprendre qu'il faut proposer sa candidature avant que le poste soit proposé au contractuel ?

Bonne journée

[Alain Favennec]

Faut il comprendre qu'il faut proposer sa candidature avant que le poste soit proposé au contractuel ?

Bonjour,

La réponse est oui et fort heureusement, vous pouvez donc transmettre votre demande en citant dans votre courrier ces deux références.

Bonne journée

[alainm34]

bonjour,

je suis également dans un cas similaire : je suis admis sur liste complémentaire sur un concours ASI interne bap E au Rectorat, et je sais qu'un poste d'ASI bap E de mon université va bientôt être vacant (réussite du titulaire sur un concours d'IGE).
Si j'ai bien compris, il n'y a pas d'impossibilité à mon recrutement sur ce poste, si la vacance de celui-ci est déclarée avant le prochain concours 2019 ?

Pour l'instant on me laisse entendre que cela n'est pas possible, le concours étant au rectorat et le futur poste à l'université et qu'il s'agit d'un poste de catégorie A.

Merci de m'indiquer à quels textes me référer et si mon recrutement est éventuellement possible (selon la volonté de ma hiérarchie).

Cordialement.
Alain M.