RIFSEEP : mise en place au CNRS

[Xav_D]

Bonjour,

Retrouvez notre compte-rendu complet de cette réunion sur le site du SNPTES ainsi que les tableaux présentant les montants de l'IFSE lors de la mise en place du nouveau régime de prime.

Vous pouvez en débattre ou poser vos questions sur ce fil de discussion.



NB : Une fil de discussion similaire sera ouvert pour l'INSERM dès que nous pourrons vous présenter la mise en œuvre du RIFSEEP au sein de cet établissement.

[skippy31]

bonjour,
merci pour le compte rendu et les tableaux.
Qu'en est il pour les mois juillet et aout 2017? Est ce qu'il y aura réactivités pour ces 2 mois?
Bonne journée

[Xav_D]

Bonjour,

Pour juillet et août, c'est encore la PPRS qui s'applique. le montant de PPRS correspondant aux 2 mois en question seront versés en décembre.

[Proton]

Bonjour !

Merci beaucoup pour toutes ces informations et ces explications !

J'ai deux questions à vous poser.

N'y avait-il pas une partie des primes (CIA) liée à "la façon de servir" ?
(Si je me souviens bien du terme employé.)

La prime destinée aux assistants de prévention sera désormais d'un montant fixe, et non plus un nombre de points d'indice supplémentaires ?

[Xav_D]

Bonjour Proton,

Le CIA est censé être lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir (EPMS) effectivement, mais son montant lui ne l'est pas. En effet, si on devait dans l'absolu évaluer entre 0 et 100% l'EPMS et appliquer cette quotité au plafond par corps et groupe de fonction du CIA, je ne pense pas que le CNRS en aurait les moyens financiers (en tous cas pas pour les laboratoires).

En effet, pour les assistants de prévention, le CNRS est passé d'une NBI, à une prime équivalente en terme de points d'indice adossée à la PPRS et maintenant à un complément indemnitaire au sein de l'IFSE.
Toutefois, rien n'empêche le CNRS d'augmenter le régime indemnitaire (et le complément pour les AP) sans qu'il n'y ait de revalorisation du point d'indice par le gouvernement et ainsi rejoindre le niveau de prime servis dans les autres départements ministériels.

[Proton]

Merci pour ces très intéressantes précisions !

[sylma]

Bonjour,

J'ai à peu prêt fini la digestion des décisions figurants sans le BO d'août et concernant le RIFSEEP.

La circulaire est à l'identique de la version de travail de mars. Les termes sont explicites et lisibles et je les résume selon mon entendement ainsi :

Les personnes touchant plus que les montants du RIFSEEP nominal ne verront pas de baisse de rémunération comme indiqué dans le décret de création de ce régime indemnitaire (Légifrance NOR: RDFF1328976D). La circulaire ajoute que si l'on ne change pas de poste, le réexamen à 4 ans ne pourra se faire à la baisse mais seulement à la hausse (5%).
S'il y a changement de fonction ou promotion, la garantie ne sera plus présente mais le montant pourrait être maintenu par l'administration au cas par cas et dans les limites budgétaires de l'établissement.

Cela me pose 3 questions :
1) Comment se passeront ces réexamens, ou, dit différemment, quels seront les critères de maintient du montant ?
De là, découle les
2) L'administration a-t-elle bien conscience qu'un mouvement de baisse des rémunérations lors des changements de fonction aura pour conséquence une sclérose de mouvement de personnel ?
3) Quels outils pourrait-on mettre en place pour 'tracer' ces modulations à la baisse et suivre les intentions de l'administration ?

Cordialement,
SylMa

[Xav_D]

Bonjour Sylma,

Sans vouloir prétendre comprendre les motivations réelles et profondes de l'administration, je pense que pour l'ensemble des collègues (y compris ceux percevant la PFI) qui exerceront des mobilités (géographiques ou fonctionnelles ou de corps ou grades), il n'y aura pas de pertes, tant que certaines conditions ne seront pas réunies, telles que :
- Mobilité en dehors des organes dirigeants : siège, délégations régionales, services (ou unités) critiques ou jugés comme tels par le CNRS ;
- Les mobilités vers un poste relevant d'un corps inférieur (c'est prévu explicitement dans la note).
C'est les 2 premières qui me viennent à l'esprit.

C'est à mon avis parce que l'administration a compris les risques de sclérose que nous lui avions indiqué qu'elle a introduit ces "facteurs de protection".

Au niveau des outils, le seul actuellement disponible de la part du CNRS est le bilan annuel des campagnes de mobilité. Mais il n'indiquera pas les modulations à la baisse, donc à moins d'avoir des remontées de chaque personne qui subira une telle baisse, il n'y aura pas de suivi opérationnel possible.

[kamelfons]

Bonjour,

j'ai eu un entretien avec une conseillère RH du CNRS avant l'été qui m'a laissé entendre que lors des prochaines campagnes de mobilité (Noemie et FSEP), le groupe de fonctions auquel se rapporte l'emploi à pourvoir serait affiché ?

Cela veut il dire, si c'est effectivement le cas que les candidats à tel ou tel poste vont se ruer sur les postes les plus rémunérateurs car mieux classés ?

est ce que comme auparavant on pourra postuler dans le cadre d'une Noemie par exemple, sur une fonction de corps immédiatement supérieur ou inférieur ? dans ces cas, est ce que notre groupe de fonction est réexaminé ?

On n'aura aucun intérêt à postuler sur une fonction de corps inférieur ?

d'avance merci pour vos réponses

[sylma]

Bonjour,

Si les rééxamens tous les 4 ans et les mutations semblent biens pris en compte par l'administration, reste le cas des promotions :

N'est-ce pas incroyable de lire << grosso modo >> que <<si promotion de grade alors perte de la garantie indemnitaire>> et donc perte immédiate de rémunération alors que les changements de fonction (au sens mutation) et les réexamens à 4 ans peuvent être préservés dans la circulaire de gestion ?

Et que dire de la promotion de corps ? Il n'y aurait juste pas de référence à la garantie indemnitaire ? Mais j'ai peut être raté une astuce dans le BO.

Cordialement,
SylMa

PS explicatif (pour ceux qui aiment lire le jargon administratif)

  Dans la circulaire CIR171898DRH du 22.08.2017 parue au BO du CNRS d'aout :

   - Le point III.A dit comment sera calculé l'IFSE "normale"

   - Le point III.B dit en gros : si nouveau régime avec IFSE "normale" plus
    mauvais que le précédent alors maintient sous l'étiquette "garantie
    indemnitaire" sauf cas d'une part "exceptionnelle" à considérer comme CIA.

   - Le point III.C.3 dit : en cas de promotion de grade alors réexamen au sens
    du III.A même si "garantie indemnitaire".

==> Conclusion, au moins pour les promotions de grade, donc, retour à l'IFSE "normale"

[Disciple De Léonard]

Bonjour chers collègues,
Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour ces précieuses informations car, à vrai dire, nous ne sommes pas très informés par nos délégations ni par ce magnifique site "maremunerationcnrs.fr" qui tente de nous faire croire que tout ira bien dans le meilleur des mondes (mais qui nous affiche aucun chiffre de peur que nous fassions des comparaisons).

J'aurai une question précise sur les deux tableaux que vous affichez dans votre compte rendu : Le tableau 1 présente la comparaison entre la PPRS 2017, celle qui devrait être versée mensuellement en 2018 et la prime moyenne de septembre à décembre 2017.
Si j'ai bien compris ce tableau 1 indique les montant pour le groupe de fonction 1 (haute technicité et expertise)

Pourriez vous nous donner ce même type de tableau pour les groupes 2 et 3 ?

Le tableau 2 indique le minimum IFSE mais est-ce le montant de la colonne 4 ou 5 du tableau 1 ?

Je suis IE1 et vais donc avoir la chance de bénéficier du passage en IEHC même si la nouvelle IFSE va quand même être plus faible que l'ancienne PPRS IEHC.
Pouvez vous nous indiquer la différence entre les groupes de fonction afin qu'on puisse estimer s'il est vraiment intéressant que l'on se batte pour faire évoluer son poste pour le faire ré-évaluer ?

Avec tous mes remerciements,
Bien cordialement
Disciple De Léonard (je sers la science et c'est ma joie) 

[Xav_D]

Bonjour,

Le tableau 1 présente l'IFSE 2018 pour chaque corps et grade. À l'initialisation, l'administration ne va placer les gens dans les véritables groupes de fonctions correspondant à leur emploi/fonction, mais va se baser sur une adéquation grade-groupe de fonction.
Ainsi :
les IRHC, IEHC, TCE et ATP1 seront placés dans le G1 de leur corps ;
Les IR1, IE1C (au 31/08/2017), AI, TCS, ATP2 et ATR seront placés dans le G2 de leur corps (les AI et ATR n'ont que 2 groupes de fonctions pour leur corps) ;
Les IR2, IE2C, TCN seront placés dans le G3 de leur corps.

Le tableau 2 présente l'IFSE 2018 pour une personne quelque soit le grade placée dans le groupe le plus bas de leur corps (G3 pour les IR, IE, T et G2 pour les AI et ATR), suite à la déconnexion complète du grade et des fonctions.

En espérant avoir pleinement répondu à vos questions.

[Disciple De Léonard]

Bonjour
Je vous remercie vivement pour votre réponse très claire.
Bonne journée
Disciple de Léonard

[skippy31]

Bonjour,
Comme je n'ai toujours pas la notification  , je voulais savoir si certain d'entre vous avaient reçu le courrier par recommandé?
Bonne journée à tous

[Oleksiy]

Bonjour,
Je ne rien reçu pour le moment. DR14