horaires et congés personnels de santé

[Val]

Bonjour,
Nous souhaiterions savoir pour les infirmières qui se trouvent à exercer à la maison médicale de l'Université sous quel statut sont elles personnel de l'éducation nationale et donc ont les mêmes jours de congés que dans les établissement scolaires ou bien sont elles dans l'obligation d'avoir le même nombre de jours que tous les personnels de l'université. Car notre DRH veut les contraindre a avoir le même nombre de jours.
merci pour vos retours

[Alain Favennec]

Bonjour,

Les personnels de santé de votre établissement auront obligatoirement le même régime d'aménagement du temps de travail (congé annuels et congés ARTT compris) que l'ensemble des autres BIATSS puisqu'ils font partie des BIATSS (le dernier S de cet acronyme correspond à "santé").
Ceci écrit, je ne vois pas bien la différence de traitement entre les deux situations puisque l'accord cadre ARTT d'octobre 2001 s'applique, indifféremment,  aux BIATSS de l'éducation national comme à ceux de l'enseignement supérieur... Aussi, pouvez-vous nous décrire un peu plus les conséquences deu choix de votre DRH ?

Bonne journée

[tictac]

Bonjour
Je me permets de compléter les propos de ma collègue. L'Université souhaite mutualiser certaines missions du service médecine étudiante et personnel. Pour cela elle a besoin que les infirmières et personnels sociaux du SUMMPS calent leur organisation du travail sur celle de l'université. Ces personnels prétendent qu'ils sont soumis à la circulaire A1/09/11/01 et que le paragraphe 3.3 relatifs aux personnels sociaux et de santé précise que leur temps de travail est calé sur le calendrier universitaire, qu'ils ont toutes les vacances scolaires. Ils doivent effectuer leurs obligations de service de 1586 heures répartis sur 36 et 38 semaines...  Un compte rendu d'une audience avec le recteur confirmerait ce statut "identique aux personnels de santé/sociaux des lycées et des collèges."
Vu le contexte financier de notre université, la mutualisation des deux services de médecine permettrait de palier à un manque de moyens humains côté médecine personnels et des budgets peut-être fusionnés avec ces travers... Les personnels de ce SUMPPS ont contacté leurs homologues dans d'autres universités et clairement ces personnels semblent avoir tous les congés scolaires... C'est d'ailleurs pour cette raison principale qu'ils ont passé le concours et calé leur organisation familiale en fonction de cette organisation professionnelle aujourd'hui remise en cause... La FSU et UNSA sont également sur ce dossier, nous avons donc besoin d'avoir des éclaircissements sur ce dossier qui en interne et pour d'autres raisons est très épineux....
Bien à vous

[Alain Favennec]

Bonjour,

La réglementation relative à l'ARTT dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur dispose que " le temps de travail des personnels de la filière sociale et de santé se répartit sur une période de 38 semaines d'activité pour les médecins et personnels sociaux et 36 semaines d'activité pour les personnels infirmiers" ce qui, dans les faits, conduit un certain nombre d'établissements à accorder à ces collègues les "vacances scolaires". Ce choix de certaines directions  permet, notamment, d'attirer et retenir des médecins et infirmiers qui ne viendraient pas, sans ce système de congés annuels, travailler dans notre secteur.
Je précise qu'il s'agit là d'un arrêté ministériel et que celui-ci, bien entendu, doit s'appliquer dans nos établissements et services.

Bonne journée