IGE externe Demande d'équivalence refusée

[karon]

Bonjour,
Je suis lauréat au concours IGE externe (BAP E), n'ayant pas de diplôme de niveau 2 (licence), j'ai un BTS, j'ai monté un dossier de demande d'équivalence au moment de l'inscription.
Elle a été refusée une 1ère fois, étant lauréat (je sais cela ne compte pas pour l'équivalence) j'ai effectué un recours gracieux avec cette fois ci un dossier plus fourni : rapport plus détaillé de mes fonctions de mon supérieur et lettre de recommandation du DSI.
A priori cela ne suffit pas car ils ont jugé que seules mes fonctions actuelles (ASI depuis Novembre 2016) sont équivalentes !
Dans le rapport de mon supérieur il n'est mentionné que la partie encadrement de ce poste (2 lignes) car il n'a rien à voir avec le poste visé (administrateur réseau) j'ai cependant été administrateur réseau pendant prés de 7 ans en tant que technicien... mais pour eux cela ne semble pas compter. Je viens de saisir un médiateur avant un éventuel recours contentieux pour essayer de comprendre sur quoi la commission se base pour statuer ? Peut-être que vous avez une idée ? le rapport de mon supérieur a été rédigé en fonction de l'emploi type.

à quoi bon laisser les personnes candidater si c'est pour ensuite les refouler à la sortie bien que vous soyez lauréat ?!
tout ce travail qui au final ne peut mener à rien, j'avoue avoir un certain goût amer de ces concours, ce n'est pas nouveau  .

Merci de vos réponses.

[Alain Charrier]

Bonjour,
La remise en cause de la compétence et d'une décision du jury est une chose rare !
Je vous conseille de prendre contact avec moi, car nous avons déjà traité ce type de problème avec la DGRH.
Cordialement

[danou]

Bonjour,

à quoi bon laisser les personnes candidater si c'est pour ensuite les refouler à la sortie bien que vous soyez lauréat ?!
tout ce travail qui au final ne peut mener à rien, j'avoue avoir un certain goût amer de ces concours, ce n'est pas nouveau  .

C'est encore un vieux sujet dans ce ministère qui n'a toujours pas été résolu apparemment.....
Vous devez faire un recours auprès de la commission d'équivalence dans les délais indiqués sur votre décision. Votre réussite est nouveau élément à faire valoir pour montrer vos compétences, les membres ne seront pas insensible car vous devez être détenteur de la décision avant le début des épeuvres.
En cas d'un nouveau avis défavorable, je vous conseille de faire un recours au tribunal administratif et de demander l'annulation de la décision de la commission d'équivalence.
1) Il est indiqué à l'article 1 du décret 2007-196 :
Lorsque le recrutement par voie de concours dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires est subordonné, en application des dispositions réglementaires en vigueur, à la possession de certains diplômes nationaux, peuvent se présenter à ce concours, sous réserve de remplir les autres conditions requises et de respecter les dispositions du présent décret, les candidats qui justifient de qualifications au moins équivalentes attestées :....
La commission d'équivalence aurait dû vous transmettre sa décision avant le démarrage des épreuves, comme cela se fait dans toutes les autres administrations.

2) Comme indiqué à l'article 6 de ce décret, la durée de la période exigée dans votre cas est de 2 ans car vous êtes détenteur d'un diplôme d'un niveau inférieur, à savoir le BTS (bac+2)

3) l'article 11 de ce même décret, indique que si l'expérience professionnelle du candidat n'a pas été acquise dans une profession comparable, la commission peut proposer au candidat de se soumettre, après en avoir défini le contenu soit à un stage d'adaptation d'une durée maximale de trois ans, soit à une épreuve d'aptitude préalablement au concours.

[karon]

bonsoir,
je n'ai pas précisé mais j'avais la 1ère décision avant mon oral, personne ne nous interdit de nous présenter...

[danou]

bonsoir,
je n'ai pas précisé mais j'avais la 1ère décision avant mon oral, personne ne nous interdit de nous présenter...

Si ce n'est pas la décision de la commission, pour ma part, elle est caduque et peut être censurée par le juge administratif.

[karon]

il s'agit bien de la décision rendue par la 1ère commission avant l'oral
la seconde décision, suite à mon recours gracieux, a également été défavorable

[danou]

il s'agit bien de la décision rendue par la 1ère commission avant l'oral
la seconde décision, suite à mon recours gracieux, a également été défavorable

Y avait il un écrit avant l'oral ou pas ?
Le recours vous a été défavorable, il ne vous reste qu'à lancer votre recours au tribunal administratif, dans le cas où cette décision serait arrivée après l'écrit ?

[karon]

il s'agit bien de la décision rendue par la 1ère commission avant l'oral
la seconde décision, suite à mon recours gracieux, a également été défavorable

Y avait il un écrit avant l'oral ou pas ?
Le recours vous a été défavorable, il ne vous reste qu'à lancer votre recours au tribunal administratif, dans le cas où cette décision serait arrivée après l'écrit ?

étant donné que c'est un concours IGE externe il y avait dans le dossier d'inscription le rapport d'activité de 2 pages pour l'admissibilité, épreuve qui a eut lieu avant la décision.
le recours contentieux devant le TA c'est quasi 1 an d'attente sauf si je fais un référé mais là encore faut s'y connaitre.