Bienvenue sur le forum SNPTES-UNSA. Cet espace de discussions vous est spécialement dédié. Il privilégie les échanges d'ordre professionnel et syndical. Il est libre d'accès et vous permettra de nous questionner afin d'obtenir rapidement une réponse à votre demande. N'hésitez pas à le parcourir.  Pour vous tenir informé de l'actualité sur vos statuts, votre carrière et votre vie professionnelle consultez également notre site Internet.

Différence entre Comité d'hygiène (CHSCT) et la commission d'hygiène et securtié

Démarré par Néné, 09 Juin 2017, 20:02:32

« précédent - suivant »

Néné

Bonjour.

Vous connaissez la différence entre c'est deux termes ?

Cordialement

Ammour

Bonsoir:

CHSCT: Comité technique d'hygiène et sécurité et des conditions de travail

Dans les EPLE, lycées et collèges, il n'existe pas de CHSCT, ce sont exceptionnellement à tous les autres établissements, des commissions d'hygiène et sécurité qui d'ailleurs se réunissent très peu, quand il existe des compte rendus ce sont souvent des réunions "virtuelles". Ceci dit certains établissements réunissent sérieusement leur commission d'hygiène et sécurité dont l'infirmière est membre de droit mais pas les personnels de laboratoire, en fait les personnels de laboratoire doivent se battre pour y participer et sont souvent perçus comme "gênants".

Donc pour régler des problèmes de conditions de travail pour les personnels dans les collèges et lycées (ou même d'hygiène et sécurité) il faut saisir les CHSCT Académiques (départementaux pour les écoles primaires et maternelles).

Sachez aussi que les registres de sécurité sont aussi obligatoires (en EPLE comme partout ailleurs) et là encore si vous avez réussi à trouver un seul registre de sécurité dans votre établissement, vous faites partie des chanceux.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Néné

Réponse qui est  parfaite ! Je vous remercie !

Quand vous parlez de registre de sécurité ? C'est le registre de securtié incendie ?

Cordialement

Ammour

Bonjour,

Plusieurs registres sont obligatoires dont le registre incendie, je parlais plutôt des :

- Le registre santé et sécurité au travail
facilement accessible au personnel durant leurs horaires de travail et dont la localisation doit être portée à la connaissance des agents par tous moyens. Chaque agent a la possibilité d'inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu'il juge
opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.

- Dans les services qui accueillent du public, un registre de santé et de sécurité, doit également être mis à la disposition des usagers. Ces derniers doivent être clairement informés de l'existence d'un tel registre. Le registre destiné au public peut être différent de celui destiné au recueil des observations des agents.

- Le registre de signalement d'un danger grave et imminent
À la suite du signalement d'un danger grave et imminent, soit par l'agent directement concerné, soit par un membre de la commission d'hygiène et sécurité, il convient que ce signalement soit recueilli de façon formalisée par le biais de ce registre spécial tenu sous la responsabilité du chef de service.

Mais je suis persuadé, comme tous les personnels des lycées et collèges, que vous n'en avait jamais vu un seul d'entre eux dans votre établissement, on vous expliquera que si ils existent, dans le tiroir d'un bureau bien cachés au cas où certains auraient besoin d'y inscrire leurs observations ! Quelle drôle d'idée.

Cordialement
AMMOUR Amar
Conseiller National UNSA Fonction Publique

Néné

En effet vous avez raison sur de la securité et santé au travil je sais qu'il est present mais dans le bureau de Mme La Principale  ::)

sur ceux merci à vous !