Reclassement à 1/3 et non plus à 1/2 des services IGE ?

[drudas]

Bonjour,

Une collègue vient de recevoir sa fiche technique de classement après concours dans le corps IGE 2ème classe.

> Elle a effectué 2 ans et 5 mois en tant qu'agent public- IGE :  la reprise proposée est d'un an et 2 mois et quelques avec abattement 1/2.
> Elle a effectué 9 ans dans les services privés avec les mêmes fonctions  : la reprise proposée est  3 ans  et quelques avec abattement d'1/3.

Je pensais que la reprise était de 50 % pour la totalité des services effectués en tant que A (même fonction) ? est-ce qu'il y a une modification de calcul dans la reprise d'ancienneté cette année ?

Elle doit signer son reclassement dans les prochains jours et aimerait avoir un éclairage sur sa situation.

Vous remerciant par avance pour votre réponse,

Bien cordialement,

D.

[Ammour]

Bonjour,

Il ne s'agit pas d'abattements:

Elle a effectué 2 ans et 5 mois en tant qu'agent public- IGE :  la reprise proposée est d'un an et 2 mois et quelques avec abattement 1/2.

Pour être précis nous devons en déduire que ce sont des services en tant qu'agent contractuel reconnu de niveau équivalent à IGE.

Les deux reprises d'ancienneté sont cumulables grâce au décret ITRF dérogatoire au décret fonction publique, sinon (tout autre lauréat fonction publique) il aurait fallu choisir entre l'une ou l'autre (la plus favorable).

L'article 7 du décret fonction publique fixe pour les contractuels à la moitié de leur durée la reprise des services accomplis dans des fonctions du niveau de la catégorie A., ce qui donne 1 an 2 mois et 15 jours, il manque 15 jours

> Elle a effectué 9 ans dans les services privés avec les mêmes fonctions  : la reprise proposée est  3 ans  et quelques avec abattement d'1/3.

Les dispositions de l'article 9 qui normalement ne sont pas cumulables (sauf pour les lauréats des concours ITRF) avec celles de l'article 7 précisent que la reprise d'ancienneté dans le privé à un niveau équivalent à IGE se fait  "en prenant en compte, dans la limite de sept années, la moitié de cette durée totale d'activité professionnelle."

Donc pris en compte le maximum: 7 ans ce qui donne 3 ans et 6 mois, pas 3 ans (ni un abattement d'1/3), il manque donc 6 mois
Il faut juste vérifier que l'ensemble des activités sont bien reconnues de niveau IGE sinon il manque au total 6 mois et 15 jours dans on reclassement.

Cordialement