Régime indemnitaire provisoire

[benasi59]

Bonjour,

Actuellement en détachement de droit suite à un concours externe depuis le 14/11/2016, mon ancienne université ayant acté un nouveau régime indemnitaire provisoire rétroactif au 01/01/2016 courant octobre 2016 avec mise en paiement courant premier trimestre 2017, ne voyant pas ce reliquats arrivé sur mon compte, j'ai fait la demande par Email au service RH de mon ancienne université pour savoir si j'y avais droit et la réponse est qu'il fallait être en poste ou affecté au 1er décembre 2016 hors ce n'est pas marqué dans le texte officiel à disposition du personnel sur l'intranet de cet université auquel j'ai toujours accès. La prime PPRS ASI de 338€ est passé selon ce texte à 400€.

Ma question est quel démarche entreprendre pour faire valoir une rémunération équivalente à mes anciens collègues sur la période du 01/01/2016 au 13/11/2016 ?

Cordialement
Benasi

[Xav_D]

Bonsoir,

Vous commencez par envoyer un recours gracieux auprès du président de votre université en vous appuyant sur le texte de votre université, puis en cas de fin de non recevoir, vous faite valoir votre requête auprès du tribunal administratif.

[benasi59]

Bonjour,

Le problème est résolu 
Un Email commun avec AR envoyé au service RH, au DGS et au président de l'université expliquant la situation et les questions adéquates a suffit à rétablir la situation. La régularisation des primes devraient m'être payé pour le mois de juin 2017. Toutefois seul regret, aucune excuse ou explication de la part de ces services ne m'a été fourni pour cet situation.
Un membre des instances élu de cet université m'a confirmé qu'aucune règle par rapport à une date pour l'attribution de cet prime n'avait été établi soit en CT, soit en CA.

Je vous remercie pour vos conseils...

[Xav_D]

Bonjour,

Je suis heureux que tout ce soit bien terminé sans avoir de besoin d'un recours au TA.