CPE

[bob42]

Bonjour,

Une CPE exceptionnelle 1er groupe (ITRF) catégorie A doit ce réunir dans notre établissement.
Lorsqu'il est question de sujets relevant des catégories A le membre titulaire et le membre suppléant à la CPE doivent ils obligatoirement siéger? Car la direction organise un tirage au sort pour designer l'agent (qui sera absent)  parmi toutes les catégories A.

Pouvez vous me confirmer.

Amicalement.

[Xav_D]

Bonjour,

C'est quoi cette nouveauté ?

[SG-SNPTES]

Bonjour,

La réglementation précise : "Les trois quarts au moins des membres de la commission doivent être présents lors de l'ouverture de la réunion. Lorsque ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans le délai de huit jours aux membres de la commission qui siège alors valablement si la moitié de ces membres sont présents."

Il est fait application de la procédure de tirage au sort uniquement si "aucun représentant du personnel ne peut valablement siéger"

Bien cordialement,

[ccedric21]

Lorsque le fonctionnaire dont le cas est soumis à l'examen de la commission appartient à la catégorie A, le ou les représentants de cette catégorie pour le groupe considéré siègent avec leurs suppléants qui ont alors voix délibérative.

Le décret semble clair sur ce point...
Les élus titulaires  ET suppléants de catégorie A  siègent lorsqu'il s'agit d'étudier la situation de personnels de catégorie A. ...
Dans la mesure où vous avez des élus en nombre suffisant pour la catégorie A, il n'y a pas de raison d'en exclure un sur deux. Ça serait même une irrégularité
Cordialement

[bob42]

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Je viens de discuter avec la direction de notre établissement, ils appliquent le décret n°99-272 du 6 avril 1999 article 31 stipulant qu'il faut obligatoirement 2 personnes de catégorie A pour siéger en CPE (dans notre établissement il n'y a qu'un seul titulaire et son suppléant en catégorie A). Le suppléant a signifié par courriel qu'il ne serait pas présent pour siéger à cette CPE, la direction a donc procédé à un tirage au sort parmi les catégorie A pour le remplacer et seulement pour celle là.

Pouvez-vous me confirmer si l'interprétation de l'article 31 par la direction est correct.

Amicalement.

[SG-SNPTES]

Si je comprends bien, le titulaire était présent. Il y avait donc le quorum. Il était inutile de procéder au tirage au sort.

Bien amicalement