Erreur possible concernant un reclassement

[CRM]

Bonjour,

En 2014, j'ai obtenu un concours d'IGE externe.
Mon reclassement a ensuite été effectué, et on m'a demandé à plusieurs reprises des documents pour justifier de mes expériences (privées et publiques, les expériences privées étant assimilées catégorie A dans le public).

Je pense qu'il y a des oublis concernant certaines de mes expériences, car en comptabilisant mon expérience avec une reprise d'ancienneté correspondant à la moitié de la durée d'activité pour mes expériences privées, et au 3/4 pour ce qui concerne mes expériences publiques, je trouve un écart d'au moins un échelon que celui qu'on m'avait calculé.

Ai-je la possibilité de demander un récapitulatif de ce qui a été pris en compte pour effectuer mon reclassement, ou est-ce trop tard ?

Merci par avance pour votre retour.

Cordialement,
CRM

[jb-univ]

Bonjour,

Attention, les reprises pour le reclassement pour un IGE :

Services publics cat A :
- 1/2 jusqu'à 12 ans
- 3/4 au-delà de 12 ans

Services privés Cat A :
- 1/3 jusqu'à 12 ans
- 1/2 au-delà de 12 ans


Donc si vos expériences publiques sont <12 ans, on doit en retenir 1/2, et si vos expériences privées sont <12 ans, on en retient 1/3. Est-ce le cas ?

Pour répondre à votre question, oui, il est établi une fiche appelée "fiche technique de reclassement après concours", listant toutes vos expériences professionnelles retenues pour le calcul, et la reprise correspondante. Vous devriez pouvoir avoir accès à cette fiche je pense.

Salutations.

[CRM]

Bonsoir,

Merci pour votre retour jb-univ.

Ah, j'ai confondu alors !
Mais y a-t-il un délai pour demander à consulter la 'fiche technique de reclassement après concours", et, le cas échéant, pour faire un recours ?

Merci par avance.

Cordialement,
CRM

[jb-univ]

Bonjour,

Je pense que vous devriez pouvoir accéder à cette fiche à n'importe quel moment sur demande.

Pour ce qui est du recours, en général, vous avez 2 mois à partir du moment où vous avez pris connaissance du reclassement qui vous est attribué. Le service du personnel a dû vous convoquer pour vous faire émarger votre feuille de reclassement. C'est à la date de signature que cette période de 2 mois commence.

Attention, cette période de 2 mois n'est applicable que si il y a eu erreur de VOTRE part (oubli de contrats, mauvais contrat envoyé...). Lorsque l'erreur provient de l'administration (oubli de prise en compte de contrats que vous aviez pourtant bien joints au dossier par exemple, erreur dans le calcul...etc), il n'y a aucun délai.

Salutations.

[Karen JEAN-BAPTISTE]

Bonjour,

Je pense être concerné par ce sujet voilà mon cas :
J'ai réussi à mon concours d'adjoint en 1997, mon ancienneté n'a pas été pris en compte pour mon reclassement.
J'ai été titularisé en 1998 à l'échelon 1 et ancienneté nulle (0).
Sachant que antérieurement, j'ai travaillé pour un total de 4 ans dans le secteur privé, et 10 mois de contractuel dans mon établissement.
Pour information, les contrats aidés que j'ai eus pendant 5 ans ne sont pas pris en compte dans ces 4 ans et 10 mois (je sais qu'ils ne peuvent être comptabilisés). J'ai remis tous ces documents à la DRH pour constituer mon dossier à ma prise de fonction et ...j'ai été classé comme quelqu'un qui n'avait jamais travaillé.
Est il trop tard pour revenir sur ce classement ?
J'attends vos réponses  Xav,  jb-univ,  secrétaires SNPTES ou autres
Merci

[Xav_D]

Bonjour,

Suite à mes recherches, il semble que vos 4 années effectuées dans le privé auraient dû compter pour moitié dans votre calcul d'ancienneté, si toutefois elles ont été exercées dans des fonctions équivalentes à celles d'adjoint technique. Par contre, vos 10 mois de contrat public sont exclus par le texte de ce calcul.

L'explication possible à cette ancienneté nulle :
- vos 10 mois de contrat vous amène à un calcul d'ancienneté égal à 0 ;
- vos 4 années dans le privé ne relève pas de fonctions équivalentes à celles d'adjoint technique (elles sont de niveau tech ou agent technique pour l'époque) ce qui amène aussi à un calcul d'ancienneté égal à 0.

Dans certains textes, on trouve de nos jours le terme "au moins équivalentes".

Cela ne vous empêche pas de demander votre fiche de calcul de reclassement de l'époque.

[Karen JEAN-BAPTISTE]

Bonjour Xav-D
Merci de ta réponse précise.
Je te confirme qu'au cours de mes 4 années travaillées dans le secteur privé, pendant 3 ans et 6 mois c'était des missions équivalentes à celles d'un adjoint technique, et pendant 6 mois c'était celles équivalentes à un technicien voir un ASI.

Merci

[Xav_D]

Bonjour,

Il convient donc maintenant de demander votre fiche de calcul de reclassement de l'époque. Au besoin faites-vous aider par un de nos représentants SNPTES locaux : http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html (il suffit de cliquer sur votre département).