Responsables vs agents

[qgalias]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si un administrateur d'un site universitaire peut-t-il convoquer à n'importe quel moment sans dévoiler le motif notamment quand il est grave ?
Y a-t-il des textes qui réglementent les différentes situations à cet égard, en particulier pour les situations de nature grave?
Je voudrais surtout savoir si un agent peut-il refuser de répondre à une convocation si cette dernière n'est pas écrite, non motivée (sans objet) et refus de l'administrateur que l'agent soit assisté par un collègue ou un représentant syndical ! Merci par avance

[Alain Favennec]

Bonjour,

Pouvez-vous préciser s'il s'agit d'une convocation relative à l'exercice normal de vos fonctions (par exemple cet administrateur de site vous demande d'être présent à tel endroit à telle heures pour accomplir un travail) ou s'agit-il, comme j'en ai l'impression, qu'il s'agit d'une convocation à un entretien destiné à vous exposer certains reproches infondés ou fondés ?
Si cette dernière hypothèse et en dehors du cadre d'une procédure disciplinaire, aucun texte n'oblige une direction à accepter la présence d'un tiers au coté de l'agent concerné mais, dans les faits, la hiérarchie accepte parfois qu'un représentant du personnel soit présent.

Bonne journée

[qgalias]

Bonjour,

Tout d'abord, je vous remercie de votre réponse. Comme à votre habitude vous êtes toujours là (vous ou un autre collègue du service juridique) pour répondre aux différentes questions.

Je vous expose les faits sans donner les noms ou décrire avec détails l'affaire.
Il s'agit d'un collègue qui a été, un jour, contacté par son chef du service en lui disant svp "pourriez-vous monter"; c'est l'expression habituelle quand il a besoin de lui pour lui demander d'exécuter une tâche! L'agent a monté (car son bureau est en étage) le voir et surprise!!!, il se trouve devant l'administrateur, le directeur (représentant du président de l'université) et bien entendu son chef du service.
La surprise de l'agent devant cette présence inattendue a grandi quand le Directeur lui a lancé directement des accusations graves et que l'entretien est devenu comme une sorte d'interrogatoire quasiment policier. Enfin bref, l'agent est sorti détruit psychologiquement, nous l'avions pas reconnu car on le connaissait très bien,  c'était une personne de joviale, tout le temps, même pendant les situations délicates!?
Lors d'une réunion avec ces trois responsables, on a évoqué le comportement indigne dont notre collègue avait fait l'objet, cependant nous n'avions pas contesté le fait qu'un agent soit molesté ou blâmé, mais on leur a exprimé que la procédure d'avant et de "pendant" l'interrogatoire était illicite et qu'il y avait un manquement aux droits fondamentaux qu'un agent , du moins dans les affaires graves, pourrait bénéficier de quelques droits de base, notamment une convocation motivée et une assistance (soutien) de ses collègues ou  représentants syndicaux.
Leur réponse était unanime: la hiérarchie peut convoquer quand elle le souhaite n'importe quel agent sans notification écrite et motivée et sans aucune assistance de collègue(s).
Je n'ai pas de texte à ce sujet, mais je suis pratiquement sûr qu'au moins au niveau du droit privé, la DRH ou le chef d'entreprise n'a pas le droit de le faire, et s'il le fait, le salarié pourrait  se baser sur ce vice de procédure pour casser tout acte ayant nui à la personne et à sa réputation.

Merci de m'éclairer encore plus sur le sujet.
Cordialement,

[Alain Favennec]

Bonjour,

Dans le privé, à ma connaissance, la présence d'un tiers lors d'un entretien est seulement autorisée dans l'hypothèse d'une procédure disciplinaire (ce tiers devant cependant être un personnel de l'entreprise) et, de fait, en dehors de ce cas bien précis, une direction, en raison de son pouvoir hiérarchique, peut s'entretenir seule, en tête à tête, avec un salarié. Le même principe gouverne les relations entre un agent public et sa hiérarchie et, dans la plupart des situations, les choses fonctionnent relativement bien. Il va de soit que cette liberté laissée à l'autorité hiérarchique et à ceux qui l'a compose ne veut pas dire que tout est permis en la matière !
En revanche, dans la situation que vous nous décrivez, ce collègue aurait intérêt à discuter avec vous ou avec nos délégués locaux du SNPTES car il convient, avant tout, de l'assister et, pour cela, il a besoin de voir qu'il est soutenu et nous avons besoin (le nous ne devant pas être nombreux et soumis à la confidentialité) de savoir ce qui lui a été précisément reproché lors de cet entretien.
Notre section locale du SNPTES peut aussi demander à s'entretenir avec la direction sans la présence de ce collègue (sa présence pourrait, selon la situation, être souhaitable lors d'un rendez-vous ultérieur). Il conviendrait, lors de cet entretien, de rappeler que l'objectif d'un "recadrage" de la hiérarchie n'a pas pour objectif de détruire un agent.
Enfin, sur cette question du vice de procédure, j'éviterais, par expérience, d'avancer ce moyen car cela pourrait malheureusement donner des idées à la direction qui pourrait, selon les circonstance, entamer une véritable procédure disciplinaire.

Bonne journée

[qgalias]

Bonjour,

Merci infiniment Monsieur Alain Favennec.
Je transmettrais vos explications et surtout les conseils et le recours à votre syndicat s'il souhaite plus d'informations.

Bonne journée.
Cordialement,