Ouvertures des concours de droits commun des ITRF

Alain Charrier · 24 Mars 2017, 11:39:58

Bonjour,

La liste des concours ouverts dans les trois catégories des corps des ITRF est consultable sur notre site internet.

http://www.snptes.fr/ITRF-concours-et-examens.html

Pour toutes questions et conseils, consultez nos délégués d'établissements : http://www.snptes.fr/-Les-sections-academiques-.html

Posez aussi vos questions sur ce Forum

Cordialement

Guilhèm · 25 Mars 2017, 08:12:10

Et comme chaque année des postes sont proposés aux concours externes sans jamais l'avoir été à la mutation, c'est rageant.

Sunny · 25 Mars 2017, 18:51:54

Citation de: Guilhèm le 25 Mars 2017, 08:12:10
Et comme chaque année des postes sont proposés aux concours externes sans jamais l'avoir été à la mutation, c'est rageant.

Oui ce système est écœurant. J'ai demandé ma mutation dans une université fin octobre (j'ai gardé une preuve de dépôt), j'ai reçu un courrier 1 mois plus tard de l'université (j'ai aussi gardé ce courrier) m'informant qu'il n'y a pas de poste vacant correspondant à mon profil mais qu'on ne manquera pas de me recontacter si un poste venait à se libérer etc... et là je vois justement un poste de mon grade et de ma BAP ouvert au concours externe dans cette université

BA7 · 27 Mars 2017, 10:02:41

Pareil pour moi, des universités m'ayant répondue qu'aucuns postes me correspondant étaient vacants dans leurs établissements, ouvrent aujourd'hui des concours pour des postes de ma catégorie et de ma B.A.P., système qui les arrangent bien, car c'est ça ou alors ils prennent que des C.D.D. pour les titulariser ensuite par concours "truqués", donc pour les mutations cela devient une mission impossible ... jusqu'à quand allons-nous encore tolérer ce système qui rend toute mobilité d'agent titulaire extrêmement difficile ?

LOUIS · 27 Mars 2017, 10:42:47

Dans le cas où d'une part l'établissement n'a pas publié le poste vacant (ce qui est susceptible de rendre la nomination illégale) et qu'un agent détient la preuve qu'il a demandé sa mutation préalablement à l'ouverture du concours, le concours ne peut-il pas être annulé par un tribunal administratif?

Ammour · 27 Mars 2017, 11:13:04

Bonjour,

En effet, même bientôt (décret en cours) des actions collectives pourront être menées, car la législation fonction publique est claire et résume ainsi la procédure:

1- Publication des postes vacants
Les autorités compétentes sont tenues de faire connaître au personnel, dès qu'elles ont lieu, les vacances de tout emploi, sans préjudice des obligations spéciales imposées en matière de publicité par la législation sur les emplois réservés.
Publiées souvent, dans un premier temps, en interne, les fiches ont vocation à être visibles sur les bourses d'emplois.

2- Demandes de mutation présentées par les agents
Les demandes de mutation sont présentées par les agents au moyen de formulaires propres à chaque administration. La demande peut porter sur un ou plusieurs postes vacants avec, le cas échéant, un classement par ordre de préférence.

Les demandes ainsi formulées sont envoyées aux gestionnaires RH des administrations organisant le mouvement pour instruction.
• Instruction des demandes par les bureaux gestionnaires de la DRH
Les services RH compétents procèdent à une première instruction des demandes de mutation et recueillent les avis des chefs de service des organismes et administrations recruteurs, selon des délais qui sont définis dans chaque ministère.

• Examen des demandes en CAP et des nouvelles affectations
L'examen des demandes de mutation se fait en application des règles relatives aux priorités de mutation, ainsi que de critères permettant de prendre en compte les demandes des intéressés et leur situation de famille..

L'administration demeure soumise, dans tous les cas, à l'obligation de procéder à un examen individuel des demandes formulées par les fonctionnaires.

Cordialement

Opinion · 27 Mars 2017, 17:39:53

Citation de: BA7 le 27 Mars 2017, 10:02:41
Pareil pour moi, des universités m'ayant répondue qu'aucuns postes me correspondant étaient vacants dans leurs établissements, ouvrent aujourd'hui des concours pour des postes de ma catégorie et de ma B.A.P., système qui les arrangent bien, car c'est ça ou alors ils prennent que des C.D.D. pour les titulariser ensuite par concours "truqués", donc pour les mutations cela devient une mission impossible ... jusqu'à quand allons-nous encore tolérer ce système qui rend toute mobilité d'agent titulaire extrêmement difficile ?

bonjour,

les 2 problèmes (concours et mutations) sont en effet pour moi intimement liés .
Tant que les établissements pourront faire des concours locaux fléchés la plupart ou une bonne partie ne joueront pas le jeu de la mobilité.

Le nombre de concours sans diffusion au préalable des postes à la mobilité est très important alors que c'est une obligation.
Il faudrait multiplier les recours administratifs et trouver une solution pour pénaliser les établissements fautifs .
Existe t'il une vraie volonté de la part du ministère?
Le mieux serait d'arrêter l'organisation locale des concours qui est souvent à l'origine des problèmes

Alain Favennec · 28 Mars 2017, 06:34:02

Citation de: LOUIS le 27 Mars 2017, 10:42:47
Dans le cas où d'une part l'établissement n'a pas publié le poste vacant (ce qui est susceptible de rendre la nomination illégale) et qu'un agent détient la preuve qu'il a demandé sa mutation préalablement à l'ouverture du concours, le concours ne peut-il pas être annulé par un tribunal administratif?

Bonjour,

La réponse est oui, le collègue qui dispose de la preuve qu'il a demandé sa mutation dans un établissement et qui détient une réponse écrite de la direction de ce dernier lui indiquant que sa mutation ne peut aboutir en raison du fait qu'aucun poste n'est à pourvoir (même BAP et, ou, emploi-type) peut contester, devant la juridiction administrative, cette décision et le résultat à venir de ce concours. Le SNPTES peut ainsi, s'ils le désirent, aider notamment BA7 et Sunny dans une telle démarche.

Bonne journée

herve · 28 Mars 2017, 09:05:47

Bonjour,

J'aimerais poser une question qui a du déjà être posée sur le forum, mais je ne retrouve pas de fil de discussion lié.
La discussion ci dessus montre combien la mobilité est difficile pour nos statuts ITRF.
Je suis actuellement TECHNICIEN de classe normale à l'échelon 5. Pour tenter la mobilité, j'ai vu qu'un poste de même catégorie était ouvert au concours externe dans la région qui m'intéresse.
Puis-je passer ce concours et comment cela se passe t'il au niveau de l'échelon, de la carrière etc...??
Car objectivement c'est particulier de repasser un concours de la même catégorie.
Par avance merci.
Bonne journée.

BA7 · 28 Mars 2017, 11:27:05

Citation de: Service juridique Alain Favennec le 28 Mars 2017, 06:34:02
Citation de: LOUIS le 27 Mars 2017, 10:42:47
Dans le cas où d'une part l'établissement n'a pas publié le poste vacant (ce qui est susceptible de rendre la nomination illégale) et qu'un agent détient la preuve qu'il a demandé sa mutation préalablement à l'ouverture du concours, le concours ne peut-il pas être annulé par un tribunal administratif?

Bonjour,

La réponse est oui, le collègue qui dispose de la preuve qu'il a demandé sa mutation dans un établissement et qui détient une réponse écrite de la direction de ce dernier lui indiquant que sa mutation ne peut aboutir en raison du fait qu'aucun poste n'est à pourvoir (même BAP et, ou, emploi-type) peut contester, devant la juridiction administrative, cette décision et le résultat à venir de ce concours. Le SNPTES peut ainsi, s'ils le désirent, aider notamment BA7 et Sunny dans une telle démarche.

Bonne journée

Bonjour,

Voici par exemple un mail que j'ai reçu de la part du service DRH de l'université Paris-Sud (j'avais envoyé préalablement mon CV ainsi qu'une lettre de motivation pour une candidature spontanée en mutation)

:

Monsieur,

Vous nous avez fait parvenir par courrier le 21/02/2017 votre CV dans l'objectif de postuler pour un travail au sein de l'université Paris-Sud.
Afin de la diffuser au sein de notre établissement, nous vous demandons de bien vouloir nous confirmer votre accord par mail sur la mise en ligne de votre CV sur l'intranet de notre établissement. Si accord de votre part, votre candidature sera consultable sur notre intranet pendant une durée de 1 an à partir de sa mise en ligne*.

Nous vous informons que l'intranet de notre établissement est consultable par l'ensemble des agents possesseur d'une adresse mail finissant par u-psud.fr

Bien cordialement.

hors je vois aujourd'hui qu'un poste de Technicien B.A.P. B est ouvert aux concours externe pour cette session, je suis donc prêt à parier ce que vous voulez qu'il doit y avoir actuellement une personne qui a était recrutée en C.D.D. qui travaille sur ce poste et qui va bien sûr réussir le concours, d'où la très très très forte proportion des offres de contrats en C.D.D. sur la B.I.E.P., car pour la consulter régulièrement les postes proposés à des titulaires sont très peu représentés. Je trouve scandaleux ce procès d'intention fait aux titulaires, comme si une personne souhaitant muter est forcement une personne qui a des problèmes sur son poste actuel, nous n'avons donc pas le droit de déménager, faire des enfants, changer de région ou tout simplement trouver de nouvelles sources de motivation en changeant de poste ?

Idem pour d'autres universités chez qui j'avais envoyé des candidatures, qui elles ne m'ont même pas répondu, ouvrent des postes aujourd'hui aux concours.

P.S. : Après est-ce cette réponse fait office de refus ? Car si c'est maintenant à chaque labo ou UMR, etc. de faire ce qu'il veut, l'université pourra toujours trouver un moyen de contourner le sens de la loi de cette façon.

Ammour · 28 Mars 2017, 13:05:41

Citation de: herveJe suis actuellement TECHNICIEN de classe normale à l'échelon 5. Pour tenter la mobilité, j'ai vu qu'un poste de même catégorie était ouvert au concours externe dans la région qui m'intéresse.
Puis-je passer ce concours et comment cela se passe t'il au niveau de l'échelon, de la carrière etc...??
Car objectivement c'est particulier de repasser un concours de la même catégorie.

Le résultat sera exactement le même qu'une mutation, même échelon, même ancienneté, sans période de stage puisque vous êtes déjà fonctionnaire dans ce corps sous le même statut et géré par la même CAPN.
On voit bien le paradoxe de ne pas avoir accès aux postes vacants avant qu'ils ne soient mis au concours.

Cordialement

herve · 28 Mars 2017, 14:39:01

Merci beaucoup pour l'information.
Effectivement c'est paradoxal.
Bien cordialement.
Et merci pour votre réactivité.
Herve

Alain Charrier · 28 Mars 2017, 16:41:54

Bonjour,
Pour renchérir les propos de Amar et Favennec, il me semble qu'il faut passer j'allais dire, à la vitesse supérieure.
Trop d'établissements s'affranchissent des règles concernant les postes vacants, trop de collègues sont obligés de repasser un concours pour palier au blocage des mutations.
Je pense qu'il faut, avec les preuves à l'appui, aller au tribunal administratif pour faire respecter le droit à mutation des collègues et le SNPTES peut vous y aider.
Cordialement