Demande information sur les congés.

[yagami]

bonsoir,

je me permet de venir poser ma question sur ce forum syndical qui semble être très disponible et très compétent sur certaine question.

Ma question est la suivante :

est il normal que le supérieur ou l'administrateur des congés pose des congés en place et lieu de l'agent ?

Je développe.

L'agent ayant signifié ces dates de congé à l'oral et pour une raison ou une autre a omis de poser ces congés sur la dite application.
Le supérieur peut il prendre l'initiative de poser la période sachant que les congés ne sont pas encore pris ou sont en cours ?

Merci par avance pour votre réponse.

[calvados]

Bonjour,
La  réglementation prévoit que "Le calendrier des congés ... est fixé par le chef du service, après consultation des fonctionnaires intéressés, compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l'intérêt du service peut rendre nécessaires." et que "Les fonctionnaires chargés de famille bénéficient d'une priorité pour le choix des périodes de congés annuels."

[yagami]

Bonsoir,

merci pour cette réponse, mais j'avais déja connaissance de cela.

Vu le nombre de "vue" accordé a ce post et le peu de réponse apportée je dois en conclure qu'il est tout à fait normal qu'un supérieur hiérarchique intervienne sur le logiciel de congé et pose les congés de l'agent à sa place et ce sans qu'il n'y ait rien à redire.

Merci encore.

[calvados]

Bonjour,
Vous concluez hâtivement. Si vous n'avez pas été consulté préalablement, la méthode est tout a fait contestable ; et, si tel est le cas, vous pouvez faire un recours gracieux par écrit auprès de votre supérieur qui a pris la décision. Ce sera d'autant plus facile que les congés "posés" par votre supérieur n'étaient pas prévus dans le calendrier prévisionnel annuel qui est établi dans le sup en septembre.

[Xav_D]

Bonjour,

Je vous cite :

L'agent ayant signifié ces dates de congé à l'oral et pour une raison ou une autre a omis de poser ces congés sur la dite application.
Le supérieur peut il prendre l'initiative de poser la période sachant que les congés ne sont pas encore pris ou sont en cours ?

L'agent a donc informé son supérieur de ses dates de congé et son supérieur les a acceptées. La procédure décrite par calvados a donc été remplie.

L'agent n'a pas déposé les congés en question dans l'application qui sert au suivi et au décompte de ceux-ci, ainsi que, peut-être, à la matérialisation de ceux-ci à l'échelle du service ou du laboratoire. La démarche est peut-être cavalière dans la mesure où l'agent aurait dû faire le nécessaire lui-même et plutôt que de le faire lui-même le supérieur aurait dû intimer à l'agent de le faire.
Le cas où l'agent est parti en congé sans remplir l'application est différent, car celui-ci aurait dû prévenir son supérieur de la raison qui l'empêchait de remplir l'application avant de partir en vacances, afin que celui-ci ou la gestionnaire de congé fasse le nécessaire au niveau de l'application afin que les congés de l'agent soient enregistrés pour que celui-ci ne puisse être accusé d'absence non autorisée et qu'il soit procédé à une retenue sur salaire à ce motif.

... je dois en conclure qu'il est tout à fait normal qu'un supérieur hiérarchique intervienne sur le logiciel de congé et pose les congés de l'agent à sa place et ce sans qu'il n'y ait rien à redire.

Il n'est pas normal qu'un supérieur intervienne sur le logiciel de congé, mais il est encore moins normal qu'un agent ne remplisse pas lui-même ses obligations et ne pose ses congés dans l'application dédiée, surtout s'il part en congé sans l'avoir fait.

[yagami]

Merci à vous pour toutes ces précisions.