Démission ou licenciement?

[Max Bordeaux]

Bonjour à tous,
Je suis chercheur contractuel (postdoc) depuis 10 mois, salarié de l'université de Bordeaux. J'ai été engagé pour un contrat de 2 ans qui devait se terminer en avril 2018. Ce contrat est financé par une grande entreprise publique française (qui reverse donc l'argent à l'université et c'est l'université qui me paye).
Pour ce poste, j'ai quitté le Québec, où je vivais depuis près de 10 ans. J'ai donc fait énormément de sacrifices financiers et personnels et cela n'était pas sensé se passer ainsi...
Je suis en conflit ouvert avec mon encadrant. Celui-ci me demande de démissionner, et m'a même menacé (de détruire ma réputation) si je ne partais pas sans faire de vague (et surtout sans trop d'argent... ce monsieur étant en détachement pendant 2 ans pour ce même projet. Donc l'argent économisé pour mon salaire sera disponible pour le reste du projet).
Cette situation m'a beaucoup perturbé et je suis actuellement en congé maladie.
Dans tous les cas, je ne souhaite pas continuer ce travail, les conditions étant devenues insupportables. Je repars vivre au Québec quand nous aurons trouvé un accord.
On m'a proposé de démissionner de mon plein gré et de « m'offrir » 2 mois de congés payés.. congés auxquels j'ai par ailleurs entièrement droit, dans tous les cas de figure.
On m'a expliqué les causes de licenciement possibles : 1-faute grave, 2-incompétence, 3-changement des objectifs de la mission pendant la durée du contrat. Dans ma situation, le licenciement pour « incompétence » serait envisageable, selon mon encadrant, mais encore faut-il le démontrer, puisque je ne me considère absolument pas « incompétent » pour ce poste. Pour moi, les causes de cette situation sont au contraire l'incompétence de mon encadrant à gérer le projet et le manque de communication entre nous (sans parler de son manque de respect envers moi...)
On m'a fortement découragé à m'engager dans cette voie... sauf que ca n'est pas moi qui ferais les démarches.
J'aimerai avoir un autre son de cloche...  et c'est pour cela que je m'adresse à vous. Je cherche des informations afin de trouver la meilleure solution financière à mon départ.
Avez-vous des conseils/infos à me suggérer dans mes démarches?
Je vous remercie!
Maxime

[Xav_D]

Bonjour,

Je suppose que vous êtes en CDD de 24 mois. Sans connaître la nature exacte de votre contrat et ses termes, le droit commun veut qu'une fois passer la période d'essai, si votre employeur vous licencie (pour autre chose que faute grave (qu'il faut encore prouver)), il doit vous verser l'ensemble des salaires auxquels vous auriez pu prétendre pour celui-ci, soit les 14 mois restant à courir jusqu'en avril 2018.

[Max Bordeaux]

Bonjour,

Merci pour votre réponse. En effet, il s'agit d'un CDD de 24 mois.
J'imagine que l'université ne va pas vouloir entamer le processus de licenciement... si de mon côté je ne souhaite pas démissionner, mais que, en conséquence du malaise que je ressens sur mon lieu de travail, je n'y suis pas présent, est-ce un motif de licenciement pour faute grave?

Maxime

[Xav_D]

Si vous êtes en arrêt maladie du fait de ce mal-être au travail, on ne peut vous licencier pour faute grave, ni même vous licencier tout court.

Si par contre, sans avoir de motif valable pour votre absence, vous ne vous présentez pas à votre travail, vous rompez en quelque sorte votre contrat.

[sofasurfer]

Effectivement, en droit privé il n'est pas possible de rompre un CDD sauf dans trois cas qu'il faudra acter :

la démission pour signature d'un CDI

le licenciement pour faute grave

La signature bipartite d'un avenant au CDD modifiant la date de fin de contrat

Donc vous êtes mariés avec ton chef jusqu'à la fin du contrat sauf si tu avances l'un des trois motifs ci dessus.

Selon ce que tu souhaites, tu peux essayer de négocier un avenant en demandant une transaction financière de quelques milliers d'euros pour le préjudice subi...

[Max Bordeaux]

Merci pour vos réponses.
Je suis en arrêt maladie jusqu'à la fin du mois de février, mais je ne souhaite évidemment pas dépendre de la sécu pour la suite..
Si, passé cet arrêt maladie, je ne démissionne pas mais que je ne peux pas être sur mon lieu de travail à cause de cette ambiance délétère, peut-on me licencier pour faute grave?
Peut on négocier un avenant dans ce cas de figure? (je suis "agent contractuel de droit public", ca n'est donc pas du droit privé)
Je prends toute information!

[Jacky60]

Bonsoir,

On pourrait également de prélever 1/30 e de ton salaire par journée d'absence non justifiée (Service non fait).

Ta situation mérite une enquête du CHSCT dans les plus brefs délais, je ne peux que te conseiller de contacter un représentant
du personnel du CHSCT de ton établissement pour te permettre de terminer sereinement ton contrat, après toi, ce sera la prochain.

Bonne soirée.

[itrf37]

Bonjour,
Je vous conseille également de débuter la collecte de preuves pour préparer votre dossier : échanges de mails entre vous et votre supérieur étayant vos relations, plus dur à obtenir des déclarations écrites de vos collègues exposants des faits factuels du conflit, certificat médical de la part de votre médecin...
Dans tous les cas, il ne faut pas rester seul face à cette situation, communiquer et se faire soutenir par un syndicat, votre médecin, le médecin du travail, le médiateur de votre université.
Bon courage à vous et surtout ne baissez les bras malgré la situation qui est complexe et qui souvent ne trouve pas beaucoup de soutient dans notre hiérarchie universitaire, par manque de courage de ceux qui sont censés veiller à prévenir ce genre de situation.
Cordialement

[Max Bordeaux]

Merci,
Je prends bonne note de tous vos conseils et vais commencer à rassembler tous les documents en ma possession.
Évidemment, si je peux éviter toutes ces démarches fastidieuses et moralement éreintantes, je le ferai...
C'est pour cela que je vais très surement proposer que l'université me rémunère jusqu'au mois de juin.
Si la réponse est négative, la résolution du conflit risque d'être longue...
Et effectivement, je ne comprends pas pourquoi la hiérarchie universitaire ne prend pas davantage ma défense.
On m'a seulement conseillé de "ne pas trop en demander", me faisant comprendre par la même occasion que j'étais un profiteur... (alors qu'on me propose seulement15 jours de congés payés comme dédommagement de toute cette histoire, correspondant aux 15 jours que j'ai pris depuis le 1er septembre 2016, le reste des congés annuels m'étant du dans tous les cas de figure).
M.

[Max Bordeaux]

Bonjour,

Je me demandais si le fait que la mission de mon emploi ne corresponde pas aux objectifs énoncés sur la fiche descriptive du poste est une raison suffisante pour rompre un contrat. La mission pour laquelle j'ai accepté ce poste a été revue substantiellement en cours de contrat, contre mon gré.
Cela s'apparente à de la "publicité mensongère" alors j'imagine qu'il doit exister un recours?
D'après mes recherches, s'agit d'une raison de licenciement, mais apparemment, cela ne va que dans un sens... quelqu'un a-t-il des informations à ce sujet?
Je vous remercie

[Alain Favennec]

Je me demandais si le fait que la mission de mon emploi ne corresponde pas aux objectifs énoncés sur la fiche descriptive du poste est une raison suffisante pour rompre un contrat. La mission pour laquelle j'ai accepté ce poste a été revue substantiellement en cours de contrat.
D'après mes recherches, s'agit d'une raison de licenciement, mais apparemment, cela ne va que dans un sens...

Bonjour,

La réglementation prévoit effectivement une possibilité de licenciement lorsqu'un collègue contractuel refuse la "transformation du besoin ou de l'emploi" qui a justifié son recrutement sur un besoin permanent, elle dispose ainsi que "l'administration peut proposer la modification d'un élément substantiel du contrat de travail. Elle peut proposer dans les mêmes conditions une modification des fonctions de l'agent, sous réserve que celle-ci soit compatible avec la qualification professionnelle de l'agent. Lorsqu'une telle modification est envisagée, la proposition est adressée à l'agent par lettre recommandée avec avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge".
Le problème, dans votre situation, c'est que votre direction n'a pas respecté cette procédure, cela peut être dû au fait qu'elle n'entend pas vous licencier (personne n'aime licencier) ou, autre hypothèse, au fait qu'elle considère ce changement comme n'étant pas substantiel ou que votre recrutement ne correspond pas à un  besoin permanent. Bref, ce n'est pas la bonne piste.

Bonne journée