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FORUM SNPTES / SA-EN  |  Sujet de discussion  |  Retraites  |  Fil de discussion: Validation services auxiliaires retraite « sujet précédent | | sujet suivant »
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Auteur Fil de discussion: Validation services auxiliaires retraite  (Lu 1660 fois)
8140david
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« le: 04 Novembre 2020, 09:49:09 »

Bonjour,
J'ai lu les différents posts du forum sur le sujet. Mais je ne vois pas quoi en déduire me concernant.
J'ai par ailleurs demandé conseil auprès du CNRS (je suis chargé de recherche, 50 ans). Mais ils m'ont dit ne pas pouvoir me conseiller, car on ne sait pas ce que la réforme en cours des retraites va donner.
Je dois choisir ces jours-ci si oui ou non je valide mes services auxiliaires pour la retraite. On me propose de racheter 23 trimestres pour 4227 euros (environ 6 ans où j'ai reçu des salaires pour mon DEA puis ma thèse, dont une année d'ATER).
A défaut de pouvoir prédire l'avenir, j'aimerais comprendre ce que je devrais faire au regard du système actuel.

D'après ce que j'ai lu, il faut voir si ce rachat me fait perdre des trimestres. Vérification faite, ce n'est pas le cas (activité à temps complet).

Dès lors, comment calculer comment cela affecterait le montant de ma retraite ?
1) Sans rachat:
Régime général (CNAV + Iracantec) pendant ces 6 ans d'étude payés
Puis régime de cotisations fonctionnaire (jusqu'à 62 ans au minimum, et 67 ans au maximum)
2) Avec rachat (de 4227 euros)
Régime de fonctionnaire depuis le début
 
Merci d'avance pour vos conseils

PS: J'ai été regarder le simulateur de l'ENSAP, mais je vois pas comment l'utiliser pour simuler ces 2 options. Par ailleurs, il n'a pas les bonnes données. Or je dois me décider très très vite.
« Dernière édition: 05 Novembre 2020, 11:08:44 par 8140david » Journalisée
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« Répondre #1 le: 07 Novembre 2020, 16:40:03 »

Bonjour,
Il y a trop d'inconnues pour comparer les 2 solutions. La seule chose qui est certaine est que le rachat est d'autant moins intéressant que vous approchez de la retraite.
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« Répondre #2 le: 16 Novembre 2020, 14:31:13 »

Ma carrière peut se résumer come suit:
- J'ai 3 ans d'études payées relevant du régime de pension militaire.
- Puis 6 années d'études payées relevant du régime général.
- Puis je suis entré au CNRS à 31 ans. A 62 ans, j'aurai donc cotisé 31 ans comme fonctionnaire. A 67, 36 ans.

Dans le système actuel, combien d'années dois-je avoir cotisé comme fonctionnaire pour que ma retraite correspondante ne subisse pas de décote ?
A part travailler jusqu'à 67 ans, est-ce:
a) 43 ans (171 trimestres) ?
b) ou 43 - 3 ans de cotisation au régime militaire
c) ou 43 - 3 ans de cotisation au régime militaire - 6 ans de cotisation au régime général ?

« Dernière édition: 16 Novembre 2020, 14:32:55 par 8140david » Journalisée
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« Répondre #3 le: 16 Novembre 2020, 18:19:50 »

Bonsoir,
La durée d'assurance requise pour annuler la décote est, tous régimes confondus, de 171 trimestres soit 42 ans et 9 mois si vous êtes né entre 1970 et 1972. vous devriez donc avoir cotisé 171-((3+6)*4)=135 trimestres soit 33 ans 9 mois  en qualité de fonctionnaire civil (CNRS). Et la decote s'annulera lorsque vous aurez 64 ans 9 mois.
« Dernière édition: 17 Novembre 2020, 11:19:15 par calvados » Journalisée
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« Répondre #4 le: 17 Novembre 2020, 07:22:52 »

Merci.

Du coup, en reprenant le calcul (avec 171 trimestres, 3 ans et 6 ans):
171 - 3*4 - 6*4 = 171 - 36 = 135
Soit 33 ans et 3 trimestres.
Ayant commencé à travailler au CNRS en 2001 à 31 ans et 3 mois, j'ai donc à travailler jusqu'à 65 ans pour ne pas avoir de décôte.

J'ai renseigné en conséquence ce simulateur de retraite: https://retraitesdeletat.gouv.fr/CalcCivile/@ret@
-Si j'indique 23 trimestres sous un autre régime (à l'onglet Situation), 34 ans comme titutlaire (onglet Service), 3 ans de carrière militaire (onglet Bonifications), il calcule un pourcentage de pension de 59% (a priori: 0,75 * 136 / 171)
-Si (hypothèse de rachat) j'indique 0 trimestre sous un autre régime (onglet Situation), 40 ans comme titulaire (onglet Service), 3 ans de carrière militaire (onglet Bonifications), il calcule un pourcentage de pension de 69% (a priori: 0,75 * 160 / 171)
Ces calculs vous semblent-ils adéquats ?
(NB: Dans les 2 cas, puisque j'ai 171 trimestres au total, je n'ai ni décôte ni surcôte.)


« Dernière édition: 17 Novembre 2020, 14:58:45 par 8140david » Journalisée
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« Répondre #5 le: 17 Novembre 2020, 09:56:16 »

J'ai une autre question.
J'ai eu une bourse d'études sans cotisations salariales pour un post-doctorat d'un an aux Etats-Unis.
Puis-je racheter cette année d'étude post-doctorale ?
« Dernière édition: 17 Novembre 2020, 10:47:35 par 8140david » Journalisée
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« Répondre #6 le: 17 Novembre 2020, 10:59:15 »

Bonsoir,
La durée d'assurance requise pour annuler la décote est, tous régimes confondus, de 171 trimestres soit 42 ans et 9 mois si vous êtes né entre 1970 et 1972. vous devriez donc avoir cotisé 171-((3+6)*4)=135 trimestres soit 33 ans 9 mois  en qualité de fonctionnaire civil (CNRS). Et la decote s'annulera lorsque vous aurez 64 ans 9 mois.

Bonjour
Vous avez raison. Corrigé la faute de calcul grossière. Et en partant d'une entrée au CNRS à 31 ans 3 mois, l'annulation de la décote interviendra lorsque vous serez agé de 65 ans.
« Dernière édition: 17 Novembre 2020, 11:23:21 par calvados » Journalisée
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« Répondre #7 le: 17 Novembre 2020, 11:25:27 »

Du coup, j'ai renseigné en conséquence ce simulateur de retraite: https://retraitesdeletat.gouv.fr/CalcCivile/@ret@
-Si j'indique 24 trimestres sous un autre régime (à l'onglet Situation), 33 ans et 9 mois comme titutlaire (onglet Service), 3 ans de carrière militaire (onglet Bonifications), il calcule un pourcentage de pension de 59% (a priori: 0,75 * 136 / 171)
-Si (hypothèse de rachat) j'indique 0 trimestre sous un autre régime (onglet Situation), 39 ans et 9 mois comme titulaire (onglet Service), 3 ans de carrière militaire (onglet Bonifications), il calcule un pourcentage de pension de 69% (a priori: 0,75 * 160 / 171)
Ces calculs vous semblent-ils adéquats ?
(NB: Dans les 2 cas, puisque j'ai 171 trimestres au total, je n'ai ni décôte ni surcôte.)

Dans votre cas, la durée d'assurance requise pour annuler la décote est de 171 trimestres de cotisation tous régimes confondus, en revanche la durée d'assurance requise pour obtenir le taux de pension maximum de 0,75 est de 172 trimestres de service dans le régime des fonctionnaires (civil, militaire ou magistrat, peu importe) car vous êtes né après 1957. Etiez-vous militaire de carrière (fonctionnaire) ou engagé (contractuel) ?
« Dernière édition: 17 Novembre 2020, 13:18:19 par calvados » Journalisée
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« Répondre #8 le: 17 Novembre 2020, 11:47:09 »

Dans votre cas, la durée d'assurance requise pour annuler la décote est de 171 trimestres de cotisation tous régimes confondus, en revanche la durée d'assurance requise pour obtenir le taux de pension maximum de 0,75 est de 172 trimestres de service dans le régime des fonctionnaires (civil ou militaire, peu importe) car vous êtes né après 1957. Etiez-vous militaire de carrière (fonctionnaire) ou engagé (contractuel) ?

Merci.
J'étais élève de l'Ecole Polytechnique, donc a priori militaire de carrière, carrière qui aura duré 3 ans (1 an de service militaire et 2 ans d'étude à l'Ecole, un salaire correspondant à chaque année).
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« Répondre #9 le: 17 Novembre 2020, 11:59:07 »

Les services militaires effectués ne donnent pas lieu à bonification pour campagne ou services particuliers. Vous devez donc compter 135 trimestres de services civils et 12 trimestres de services militaires soit au total 147 trimestres dans le régime des fonctionnaires. A 65 ans, le taux de pension applicable au dernier indice que vous aurez détenu au moins 6 mois sera donc de 75*147/172=64,099 % ou de 75*(147+23)/172=74,128 % si vous rachetez vos 6 années de contractuel. Vous devriez retrouver ce nombre à la rubrique Simulation de votre ENSAP. Si ce n'est pas le cas, vérifiez les durées reprises dans votre compte individuel de retraite à la rubrique Mon droit à la retraite>Carrière de fonctionnaire civil, fonctionnaire ou magistrat et demandez les corrections si nécessaire.
« Dernière édition: 17 Novembre 2020, 15:45:30 par calvados » Journalisée
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« Répondre #10 le: 17 Novembre 2020, 12:12:53 »

Les services militaires effectués ne donnent pas lieu à bonification pour campagne ou services particuliers. Vous devez donc compter 135 trimestres de services civils et 12 trimestres de services militaires soit au total 147 trimestres dans le régime des fonctionnaire. A 65 ans, le taux de pension applicable au dernier indice que vous aurez détenu au moins 6 mois sera donc de 147/172=85,465 %. Vous devriez retrouver ce nombre à la rubrique Simulation de votre ENSAP. Si ce n'est pas le cas, vérifiez les durées reprises à la rubrique Compte individuel de retraite et demandez des corrections si nécessaire.

Merci. Dans le simulateur https://retraitesdeletat.gouv.fr/CalcCivile/@ret@, où dois-je donc renseigner les 12 semestres de service militaire ?
Dans l'onglet Services > Services de titulaire à temps plein, dois-je simplement additionner mes services civils au CNRS à mes services militaires ?
Ou bien séparer l'activité CNRS (Services titulaire à temps plein) et les services militaires (Services de non titulaire à temps plein) ?
« Dernière édition: 17 Novembre 2020, 12:36:51 par 8140david » Journalisée
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« Répondre #11 le: 17 Novembre 2020, 12:20:23 »

Non, Il n'y a pas lieu de distinguer les services militaires des services civils puisqu'on vous demandera in fine si vous souhaitez percevoir une pension civile ou une pension militaire au titre de vos années de fonctionnaire. Vous devez donc saisir 147 trimestres à la rubrique Services de titulaire. Et, le cas échéant, 24 trimestres à la rubrique Services de non-titulaire rachetés.
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« Répondre #12 le: 17 Novembre 2020, 12:36:32 »

Non, Il n'y a pas lieu de distinguer les services militaires des services civils puisqu'on vous demandera in fine si vous souhaitez percevoir une pension civile ou une pension militaire au titre de vos années de fonctionnaire. Vous devez donc saisir 147 trimestres à la rubrique Services de titulaire. Et, le cas échéant, 24 trimestres à la rubrique Services de non-titulaire rachetés.

C'est un peu surprenant car seul l'onglet Bonification fait apparaître l'option "Carrière militaire antérieure rémunérée dans une pension militaire de retraite" (cf image jointe).
Il me semble que c'est ici que je devrais indiquer mes 3 ans de service militaire (sans renseigner de bonification).


* 2020-11-17 12_37_45.jpg (384 Ko, 1304x989 - vu 15 fois.)
« Dernière édition: 17 Novembre 2020, 12:38:45 par 8140david » Journalisée
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« Répondre #13 le: 17 Novembre 2020, 12:38:56 »

Il est précisé Carrière antérieure rémunérée dans une une pension militaire de retraite, ce qui n'est pas votre cas.
« Dernière édition: 22 Novembre 2020, 11:45:16 par calvados » Journalisée
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« Répondre #14 le: 17 Novembre 2020, 12:50:25 »

Carrière antérieure rémunérée sous-entend Par une pension militaire, ce qui n'est pas votre cas.

Vérification faite, mon certificat d'exercice de l'Ecole Polytechnique indique:
Fonctions exercées en tant que non titulaire:
- Service national : 1 an
- Elève à l'Ecole Polytechnique : 2 ans
Le traitement perçu était soumis aux retenues pour pension militaire.
Il a subi les retenues pour pension militaire [...] correspondant aux 2 ans d'élève à l'Ecole Polytechnique.

Du coup, qu'en est-il ?
« Dernière édition: 17 Novembre 2020, 12:53:49 par 8140david » Journalisée
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